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Actualité du RT 3 : normes, déviances et réactions sociales

Une approche ethnographique de l’appréhension institutionnelle de la délinquance des jeunes dits immigrés  

Laurent Novoa

Résumé

Alors que nous assistons à une ré-activation  des approches explicatives de la délinquance en terme culturaliste et à la stigmatisation rampante d’une partie des classes populaires, cette communication a pour objet d’apporter à la réflexion des éléments recueillis au cours d’un travail ethnologique sur les formes observables de la déviance dans une aire déterminée. L’hypothèse de travail étant que ses différentes manifestations, ne sont pas seulement isolables des contextes sociaux-économiques mais aussi institutionnels dans lesquels elles émergent. Nous essaierons dès lors de rattacher l’émergence des nouvelles figures du danger social aux évolutions des politiques qui ont touché les institutions de prises en charge.

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Texte intégral

1Le caractère ethnique de la délinquance a pris une dimension importante dans les débats publics. Nous assistons à la construction d’une nouvelle figure du danger social s’inscrivant dans des configurations symboliques et localisées : un lieu, - la banlieue -, un jeune - à capuche -, Noir ou Arabe,  aux .quatre cents mots de vocabulaire. Cette question de la stigmatisation d’une partie de la jeunesse déviante n’est pas récente. Les populations repérées ont connu des évolutions socio-historiques mais leurs représentations sont restées tributaires de schémas explicatifs dont la persistance ne laisse pas de surprendre aussi bien dans les analyses politiques que celles du sens commun. Toutes, à des degrés divers, soulignent  sa jeunesse, son hyper-violence, son anomie, son caractère d’altérité entraînant des processus séparatistes de plus en plus stricts. Nous verrons que les théories explicatives classiques liées à des problématiques connues et repérées depuis plus de trente ans sont battues en brèche,  par de nouvelles approches réductionnistes s’organisant selon des pôles culturalistes, psychopathologiques qui ont en commun de désocialiser les problématiques. Cette négation des positions sociales, « des excuses sociologiques », révèle de nouvelles configurations idéologiques et les remises en cause fondamentales qui se jouent au sein du champ de la protection de l’enfance. Les comportements déviants d’une partie de la jeunesse, des plus bénins aux plus graves, sont de moins en moins analysés comme les fruits de la restructuration locale des communautés populaires, de leurs conditions de logement, des rapports à l’école et aux institutions… Ce travail propose de faire un pas de côté par rapport aux questionnements imposés et pose l’hypothèse selon laquelle ces théories sont contemporaines d’une crise radicale des institutions sociales locales en raison des nouvelles orientations politiques. Théories, dont l’un des effets sera l’apparition d’une jeunesse désaffiliée institutionnellement qui va faire l’objet de traitements différenciés.

2Notre approche ethnographique de la justice des mineurs dans un département rural a débutée en 1998. Elle s’est construite principalement par l’observation d’un Tribunal pour enfants et d’un service de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ). Nous avons mené une étude comparée des mineurs relevant de la double compétence du Juge des Enfants. Ceux  pris en charge au titre de l’ordonnance de 45, les jeunes délinquants, et ceux qui le sont au titre des articles 375 et suivants du Code Civil, concernant l’assistance éducative. Cette double compétence était au cœur de la philosophie et des pratiques des agents de la justice des mineurs, que l’on peut résumer par la formule «  si tous les enfants en danger ne sont pas des délinquants, il est rare que les délinquants n’aient jamais été en danger ». Radicalement remise en cause actuellement dans les discours, aussi bien politiques que scientifiques, cette philosophie, et les options pédagogiques qui en sont issues, n’en demeurent pas moins constitutives de notre question centrale à savoir que les prises en charge institutionnelles de mineurs en assistance éducative constituaient un outil fondamental de prévention des illégalismes.  

3La population prise en charge au titre de la délinquance n’en représente pas toutes les facettes. Ce sont ceux qui se sont faits « prendre » et qui font l’objet de suivis ou de procédures… Ce n’est pas une présentation exhaustive des comportements déviants des jeunes - puisque tous les mineurs ayant commis des faits ne font pas systématiquement l’objet de suivis -  dans le département, et encore moins une théorie générale de la délinquance. Nous avons ensuite mené une étude comparée de cinquante dossiers en Assistance éducative et de cinquante dossiers de mineurs délinquants pris au hasard. Les archives du Tribunal pour enfants, avec notamment les rapports annuels d’activité du cabinet du juge des enfants,  entre 1983 et 2005, ont été dépouillées afin d’observer comment l’appréhension de la délinquance a évoluée. Enfin une partie des données sont extraites du croisement nominatif des mineurs présents dans les fichiers GAME- DDPJJ, et Wineur-TPE  pour la période qui court de 2001-2004.

4Afin de vérifier certaines hypothèses nous avons basé notre approche sur un indicateur simple, « ethnique » de la délinquance. Deux catégories ont été distinguées selon leurs patronymes qui les désignent comme  « Immigrés », « Arabes » ou « Maghrébins » au sein de la population délinquante. Au-delà de la question strictement administrative de l’appartenance nationale, de la citoyenneté, une population est vue au mieux comme « autre » et au pire déviante. La question de la délinquance des « Immigrés » a peu à voir avec une définition administrative des étrangers mais renvoie à des populations que l’on considère comme telles avec pour conséquence une hausse des « barrières d’octroi » [Join-Lambert M.-T. (et al.), 1997, pp. 240-249]. Ce n’est pas un enregistrement ethnographique des pré-notions utilisées par les agents œuvrant dans ce champ mais un point d’entrée afin d’étudier des procédures différentielles dont font l’objet ces mineurs, désignés ainsi « faute de mieux » [Agent de justice, PJJ, juillet 2004].

1. Une culture à problèmes 

5Nous sommes loin des terrains investis classiquement par les travaux sociologiques sur la délinquance des mineurs. Il n’en demeure pas moins que dans ce département rural du Sud-Ouest, avec une faible population immigrée (7,5%) qui vieillit, nous retrouvons des problématiques plus larges. Travailler dans un petit département permet d’établir des liaisons et des correspondances plus complexes à saisir que dans les départements fortement urbanisés, aux juridictions importantes. Nous pouvons aussi saisir plus précisément les relations entre les institutions sociales et associatives aux actions parfois cacophoniques et concurrentes.

6Pour le directeur départemental de la PJJ, il y a une relative parité entre les mineurs « d’origine maghrébine et d’origine française » pris en charge dans son service [juillet 2004]. Entre 1992 et 2004, à partir des dossiers traités par le Tribunal pour enfants, on relève que la part des mineurs dits immigrés  passe de 30 à 40 % dans les dossiers présentés au juge des enfants. Ceci  illustrerait une hausse exponentielle et le poids dans la délinquance de cette catégorie de la population. Des études, voulant briser des tabous au nom du réalisme, ont souligné comment « les jeunes Maghrébins ont une propension plus forte à la délinquance, à supervision parentale égale (…) [et] représentent 66 % des noyaux d’auteurs d’acte graves » [Roché, 2001]. Ces « Maghrébins », non Français par conséquent rejetteraient l’autorité, dont les comportements seraient dus au fait qu’il : « existe un écart culturel important ». Fossé qui se manifeste dans la taille des familles, les attitudes parentales notamment dans la surveillance des enfants et leur investissement par rapport au monde scolaire. Cette approche se retrouve chez certains éducateurs qui expriment comment « chez les Maghrébins, ils sont aimés leurs gosses mais la loi n’est pas posée (…) car peut-être c’est pas la loi de chez eux, ils ont pas le même sens de la responsabilité civile (…) le même sens des rapports avec les uns et les autres, la même culture tout simplement » [juillet 2004]. Ce thème de la propension à la délinquance de ces jeunes « Maghrébins » en raison d’une culture génératrice de comportements déviants a constitué le fil rouge de nos interrogations.

Une population assimilable ?

7D’autres approches soulignent comment les jeunes étaient en quelque sorte clivés, entre leur culture familiale, aux références re-bricolées et fictionnelles, et les valeurs de l’école de la République. Une des psychologues du service expliquait ensuite comment des jeunes français descendants de parents immigrés  étaient considérés : « quand je suis au Maroc, je suis de France, et en France, je suis de là-bas. Là-bas, je suis pas chez moi, ici, je suis pas chez moi et je suis de nulle part et de partout ». Ces jeunes n’arriveraient pas à se repérer ni ici, ni là-bas. De plus, certains discours avancent la thèse selon laquelle les statuts parentaux auraient été renversés par les enfants qui prennent en charge les relations avec les services sociaux, scolaires et prennent une position déterminante par rapport aux hiérarchies parentales et aux figures fondatrices d’une famille canonique. « Le jeune » renverserait les rôles naturels dans la mesure où  « c’est lui qui va aller à l’école alors que les autres ne savent ni lire, ni écrire, - nous expliquait un éducateur -,  (...) Ce sont des gens sans racine, ni  culture familiale ». Ils lisent les lettres des huissiers et « expliquent aussi les problèmes tels qu’ils le veulent ». [juillet 2004]. Cette analyse qui fait de la déviance le résultat d’un rapport conflictuel entre les cultures communautaires des sociétés d’origine et des sociétés d’accueil n’est pas neuve. Déjà dans les années 70, C. Pétonnet  établissait un parallèle entre les comportements déviants des « transplantés », Français paupérisés ayant changé de lieux, et les Immigrés, les « déracinés ». Ces déviances devaient se résorber à l’issue d’un  cycle d’assimilation. L’intérêt était de montrer comment ces conflits pouvaient émerger à l’intérieur même d’une société, parmi les groupes sociaux insuffisamment acculturés aux valeurs dominantes de la civilité. Cette thèse était relativement « optimiste » puisqu’à l’issue de ce cycle, les populations s’intégreraient et les aspérités se résorberaient. Or, actuellement, nous serions en face de deux cultures « autistes », dont les interactions seraient productrices de comportements à réprimer.

8Sans vouloir nier les grammaires culturelles, il faut s’interroger sur la pertinence de la problématique des « naturels », dont l’appartenance historique et traditionnelle à un sol prémunirait de toutes les déviances. Cette  analyse qui revient à supposer qu’en venant d’ailleurs, nous aurions tendance à commettre plus de déviance ne se vérifie pas sur notre terrain d’étude. Si nous nous intéressons au lieu de naissance des mineurs arbitrairement distingués selon leur patronyme, un tiers des immigrés sont nés à l’étranger, un peu plus de 12 % sont nés hors du département tandis que la majorité est née et a grandi localement. Sans oublier qu’un mineur né à l’étranger peut avoir vécu la majeure partie de sa vie dans le département étudié. Si nous parlons de mineurs « déracinés », c’est en direction des autres mineurs qu’il faut regarder. Moins de la majorité sont des « naturels », un peu plus de 10% sont nés à l’étranger et 39,2% viennent d’un autre département.

9Une bonne partie de la délinquance est le fait des mineurs les plus locaux, mais n’en ayant pas le profil. Ceci induit la remise en cause de l’ensemble des discours sur la question des « racines » et la liaison fausse entre l’appartenance à un territoire, l’intériorisation d’une identité et le conformisme social. La déviance « culturelle » relève des diagnostics politiques, institutionnels et légitimes que l’on porte sur une population vue comme déracinée. Ceux que l’on considère comme des étrangers ne sont pas ceux que l’on croit mais ceux que l’on considère comme tels et qui vont faire l’objet de traitements différentiels. Le cœur de notre approche ne s’organise pas autour d’un conflit de cultures d’essences différentes, mais à la manière dont les codes institutionnels se représentent ces jeunes  a priori et comment leur sont assignés un statut et une place dans une hiérarchie sociale et symbolique.  Si nous devons parler d’une différence culturelle, nous le ferons en essayant de la replacer dans des rapports sociaux dynamiques.

Un espace local en profonde mutation

10Le département se signale par une structure de la répartition des catégories socioprofessionnelles différente de celle observable dans une région disposant d’une forte implantation d’industries de pointe. On relève des proportions plus importantes d’ouvriers et d’employés. Ceci est confirmé et amplifié à la fois par nos observations d’audience ainsi que par des sondages réalisés sur les professions des parents que l’on retrouve dans les dossiers. On dénombre près de 30,6 % d’ouvriers en Assistance éducative et 32,1% en délinquance puis respectivement 26,5%  et 17,0% d’employés. Nous trouvons ensuite des petits artisans. La part des chômeurs (9% en 1999 d’après les chiffres de l’INSEE), se monte à 12,2% en Assistance éducative et à 11,3% dans les dossiers de délinquance. La région a particulièrement été touchée par l’érosion et la fragilisation des secteurs de mains-d’œuvre peu ou pas qualifiée [INSEE et Préfecture de Région, 1999]. Si la structure économique régionale est encore florissante et dynamique, c’est surtout grâce à ses industries de pointe et un emploi dépendant d’un haut niveau de qualification dont ces familles et ces enfants pris en charge sont loin de pouvoir prétendre. Contrairement à la structure démographique de la Région, le  département se caractérise par une part plus importante de jeunes de moins de 25 ans qui connaissent un taux de chômage de 36,4%.

11Le revenu par unité de consommation est inférieur de 1 500 € à celui de l’ensemble de la région [Dossier de l’INSEE, n°136]. Une fraction de la population est touchée par la précarité financière avec un revenu de 735 €. Cette proportion, malgré des méthodes de comptage parfois biaisées, est en hausse depuis deux ans et atteint maintenant 15,2% en raison de l’augmentation du nombre de demandeurs d’emplois de longue durée non indemnisés qui est proche des 30%. Dans les trois principales zones urbaines du département, la population précaire est supérieure à ce que l’on observe d’un point de vue régional. Les bénéficiaires des minima sociaux oscillent entre 14,2 et 14,5%. Cette situation locale, loin d’être favorable, s’est traduite au tribunal pour enfants par une multiplication par trois des dossiers d’Assistance éducative en raison d’une dégradation sociale généralisée de la situation des familles, en liaison avec un meilleur quadrillage des territoires d’interventions et la « publicisation » des questions sur l’enfance maltraitée entraînant une hausse des signalements.

12Avec d’autres, rappelons que les parents qui ont immigrés étaient majoritairement des ouvriers les moins qualifiés avec les rémunérations les plus faibles notamment dans les secteurs agricoles et les petites industries locales. Eux, puis surtout leurs enfants,  vont connaître et subir de plein fouet les mutations en terme de flexibilité et d’insécurité qui caractérisent les nouvelles organisations du travail et de la main d’oeuvre. Ils ont été confrontés à des manifestations racistes explicites ou larvées. Il y a quatre ans, dans une zone urbaine étudiée, on a pu lire sur l’écran de veille d’un ordinateur des forces de l’ordre : « M… ville des melons ». Le statut professionnel, aussi dominé soit-il dans la hiérarchie professionnelle, produisait des identités légitimes et valorisées au sein des communautés et des familles. Elles donnaient lieu à des processus positifs de subjectivation autonome au sein de groupes qui se les appropriaient. Elles servaient aussi de supports à des modes d’intelligibilité du monde social. Les rapports de production impliquaient différents types de socialisation, d’apprentissage, pour déboucher sur des comportements normés selon les populations [Guénif – Souilamas (dir.), 2006]. Ainsi, la perte du travail, avec ses temporalités disciplinaires, ainsi que celles de l’ensemble des univers sociaux auxquels il renvoyait, ne jouent plus ce rôle préventif efficace des comportements potentiellement déviants selon les normes locales. Ces ensembles de cercles sociaux d’appartenances et de formes de contrôle passives se désagrègent, ces « mille petits riens » dont parlait Bourdieu qui constituaient autant de garde-fous. Nous assistons donc à un appauvrissement non seulement économique et social mais aussi symbolique. Une fermeture des possibles et de la projection dans un futur pour certaines fractions de la population.

13Les déviances et les illégalismes sont le fruit de plusieurs déterminants : une complexification des situations sociales, familiales, personnelles, un cumul des difficultés dont  R. Bastide, avait souligné comment l’isolement jouait comme une cause « précipitante », c'est-à-dire un temps vide imposé qui multiplie les opportunités. Les pratiques des jeunes, pas seulement les déviances, sont issues de leur inscription sociale, économique et spatiale. Ces inscriptions entraînent des constructions identitaires et individuelles par l’apprentissage de places assignées au sein d’une structure sociale. Il est clair que les différentes classes sociales, et certaines fractions en phase de restructuration radicale, n’ont pas les mêmes possibilités d’accès aux biens socialement favorisés ce qui peut entraîner des sentiments de frustration par rapport à leur volonté de participer à cette société en exhibant des gages de normalité aussi bien matériels que symboliques.  « Les jeunes regardent à travers les fenêtres, écrivait Elias, - et ils voient une vie plus riche, mieux remplie et ils savent, ou peut-être sentent-ils seulement, qu’ils en seront à jamais privés » [cité in Wieviorka, 2005, p. 200, note 39].

14Une minorité de mineurs va construire alors une identité par défaut et « bascule dans les déviances et les normes de la culture des rues, basées sur la réputation, l’honneur, le courage, la force, la virilité et la performance,  qui sont un moyen de revalorisation à court terme, [de] retrouver une forte estime de soi à travers la réputation et le respect » [Mucchielli, 2006, p. 45]. Les plus inscrits dans ces processus ne sont pas des inadaptés ou des dés-insérés, mais comme l’exprimait un agent de justice, « ils ont compris le système qui veut que dans la vie, pour réussir il faut gagner de l’argent, (…)  avoir du pouvoir (…) Tu gagnes de l’argent sans forcément respecter les règles de la société c’est un moyen de se valoriser ». Ils sont parfois sur-adaptés aux configurations locales dans lesquelles ils évoluent et aux configurations idéelles plus larges qui les structurent.

2. Illégalismes et déviants

15Dans le département n’y a pas d’explosion de la délinquance entre 1983 et 2005. Cette dernière est le fait d’une majorité de primo-délinquants. Nous trouvons 30% environ de mineurs récidivistes entre 1993 et 2003. La délinquance est majoritairement masculine (89,3%) à l’image de ce que nous pouvons observer ailleurs depuis longtemps. D’un point de vue général, ce sont les faits commis contre les biens qui constituent le principal type de délits pour lesquels les mineurs sont déférés au tribunal (34,6 % de vols simples et 23,3% de vols en réunion). Les violences représentent quant à elles un tiers  de l’ensemble (29,6%). Elles sont constituées  d’une grande part de violences simples (13,3%), viennent ensuite les agressions sexuelles (7,6%). Les violences en réunion et les vols avec violences, ont des parts égales (4,3%). Dans la catégorie des « incivilités »  nous trouvons une proportion importante de dégradation (10,6%) puis des outrages (2,0%). Les dégradations sont au quatrième rang des types de délits. Ce sont parmi les faits de violences que nous trouvons les moyennes d’âge les plus basses (14,7 ans) et notamment pour les mineurs auteurs d’agressions sexuelles (14,5). Viennent ensuite les mineurs déférés pour des violences simples (14,6) puis les vols avec violences (14,8). Les plus âgés se trouvent dans les vols en réunion.

Figure 1 : Répartition selon les types  de délits pour lesquels les mineurs sont déférés

Figure 1 : Répartition selon les types  de délits pour lesquels les mineurs sont déférés

(Champ : ensemble des mineurs pris en charge au TPE, 2001-2003. Croisement nominatif des archives du TPE et du service de la PJJ. Les chiffres entre parenthèses représentent les moyennes d’âge des mineurs déférés.)

Un particularisme ethnique ?

16Nous retrouvons cette distribution de catégories de délits pour les jeunes dits « Immigrés ». Toutefois, une comparaison avec la structure départementale montre des particularités. La part des vols est moins importante, tandis que les violences se signalent par des pourcentages plus élevés (31,3%). Ce sont pour la plupart des violences simples, il y a peu d’affaires de mœurs. Toutefois, nous observons plus de violences en réunion (6,3%) et de vols avec violences (5,2%). Il faut souligner enfin les pourcentages plus élevés des dégradations (11,5%) et des outrages (5,2%). A l’image de ce que l’on observe dans le département, c’est sont dans la catégorie des violences que s’observent les moyennes d’âge les plus jeunes (13,7 ans) puis dans les dégradations (14,4 ans) et les outrages (14,9 ans). Ces « Immigrés » sont plus âgés par rapport aux moyennes dans les vols avec violence (15,9 ans), les violences et les vols en réunion (respectivement 15,6 ans et 16,6 ans) qui renvoient à des logiques collectives qui perdurent pouvant émerger au sein de bandes plus ou moins structurées : rackets ou pratiques agonistiques.

17Nous voyons donc un ciblage plus particulier des types de faits pour lesquels ces mineurs sont déférés. Nous observons aussi une translation vers le bas des moyennes d’âge. Il faut souligner que cela ne renvoie pas à un particularisme ethnico-culturel mais à une construction dialectique  issue des modes d’interventions des forces de l’ordre et des institutions judiciaires. Il y a une modification du traitement policier et judiciaire de la délinquance, contrairement à ce que S. Roché a conclu de son étude de délinquance auto-déclarée [2001]. L’offensive médiatique et politique contre le laxisme de la justice considérée comme un facteur aggravant de la délinquance qui conforte l’infracteur dans un sentiment d’impunité, a débouché sur la mise en place de procédures de plus en plus rapides et sur un renforcement des pouvoirs du parquet. Le constat est aussi établi depuis longtemps que les forces de l’ordre vont être davantage amenées à travailler sur certaines « clientèles » [Mucchielli, 2001].

18Il faut souligner que dans le département étudié, ce sont majoritairement des petits délits. Par exemple les dégradations ou les destructions, allant des tags sur un banc à l’incendie de poubelle en passant par le bris de bacs de fleurs, ne « passent » plus  dans le contexte actuel. Les mineurs vont faire l’objet de procédures au lieu des modes antérieurs de médiations interpersonnelles qui avaient lieu pour des petits vols, des chapardages : « le commerçant, les gendarmes ou la police aurait ‘passé un savon’. Mais ça ne serait pas allé plus loin, maintenant, on va au tribunal. » [Agent de justice – PJJ, juillet 2004]. Il y a donc moins une évolution quantitative des formes de la délinquance et de ses auteurs qu’une transformation qualitative des diagnostics institutionnels portés sur elle et ses auteurs. Au pénal, « un gamin qui fait une connerie, s’il est un petit peu bronzé, on aura plus la tentation de le signaler au parquet que celui qui est blanc et dont les parents viennent le récupérer de suite… Il y a plus de chance de se retrouver avec une procédure » [Directeur départemental de la PJJ, juillet 2004].

La hausse de la pénalisation des comportements

19Les transformations de la délinquance dépendent autant de phénomènes connus depuis longtemps que des modes d’appréhension et des modifications des pratiques institutionnelles. Nous assistons davantage à une baisse des pratiques de règlements informels : « soufflons, bouffes éducatives » pour le moins rustiques – mais qui évitaient la constitution de dossiers au pénal –, à une répression de plus en plus systématique de pratiques anciennes, à laquelle s’ajoute une division des populations déférées selon des socio-types ethniques. Nous observons aussi une aggravation des incriminations en raison d’une nouvelle hiérarchisation de l’univers des délits notamment en ce qui concerne les faits de violences et ceux commis en réunion. Les actes violents des mineurs font l’objet de plus d’attention que les autres types de faits. Des médecins et psychiatres ont essayé de dresser des portraits où ces mineurs violents auraient des profils différents de ceux qui commettent des vols. On considère la violence comme un « indicateur de plus grande gravité sur le plan psychologique » avec des familles ayant une histoire de violence, d’alcoolisme » [Blatier, 1999, p. 144]. Les analyses insistent sur leur jeunesse or c’est le résultat d’un artefact qui renvoie au traitement judiciaire. Le jeune qui commet des faits de violence est plus rapidement l’objet d’une procédure et  pris en charge par les institutions, qu’un mineur qui commet des faits contre les biens ce qui entraîne un rajeunissement statistique. Le statut de la violence est souvent le fruit d’une approche socio-centrique. Largement dénigrée dans les formes de sociabilités des classes moyennes et supérieures, les diverses formes qu’elle prenait correspondaient à des modèles de comportement culturellement organisés. Autant comme un recours éducatif au sein de la famille mais aussi entre pairs en fonction d’affrontement agonistique et vindicatoire, et prenant un caractère « déviant » seulement quand elle débordait les cadres socialement et localement acceptés.

20Ce changement qualitatif  s’observe aussi avec la remise à l’honneur des questions concernant les incivilités. A l’origine, on considérait ces pratiques comme des nuisances, des comportements violents ou des propos orduriers selon les normes de sociabilité.  Leur encadrement et leur gestion pouvaient trouver une issue satisfaisante dans des communautés locales relativement intégrées. Ces pratiques prennent un tout autre sens dans un contexte de dissolution des normes collectives des groupes populaires, laminés par leur précarisation, et entraîne le recours de plus en plus fréquent à des autorités extérieures qui révèle les différences entre les groupes et les classes.

21L’opposition entre « eux » et « nous » se manifeste dans ces confrontations avec des conséquences sur les diagnostics portés sur ces populations. « Les magistrats, souligne le chef de service, sont frappés par l’arrogance des jeunes qui leur sont déférés. Souvent des jeunes qui étaient convoqués, dont le magistrat était prêt à les remettre en liberté, eh bien, de par leurs attitudes, le magistrat les refoutait en taule. Ils sont hors sujet, hors-cadre, par rapport aux codes sociaux et ça déplaît fortement aux magistrats. Ils sont insoumis. (…) ils n’en ont rien à foutre ! Et ça joue fortement, dans les jeux théâtraux, dans l’économie des gestes et des attitudes, comment on se positionne face aux magistrats …» [2006]. Les codes de civilité s’organisent selon des modèles de comportement socialement et hiérarchiquement définis en fonction des groupes et, à l’intérieur de ceux-ci selon les genres et les générations. Ils sont affectés de coefficients  de plus ou moins grande dignité dans une configuration sociale donnée. Les jeunes, notamment les « Immigrés », seraient astreints à un ensemble d’attentes sociales plus ou moins diffuses de comportement dans les différents contextes sociaux et institutionnels [Le Roy E., 1999]. De plus  « l’observation minutieuse des différences hiérarchiques, écrivait N. Elias, sera en France le critère même de la politesse, la condition sine qua non de la civilité », c'est-à-dire « les différentes manières dont des inférieurs doivent se comporter vis-à-vis d’un supérieur, lui rendre hommage, au risque d’immodestie » [2002, pp. 160-179].

22Les « déférés » se trouveraient en situation d’obligés, manqueraient de savoir-vivre et seraient des personnes rétives à l’ethos civique de la citoyenneté.  Toutes ces questions éthico-morales n’ont jamais concerné que certaines catégories de la population. Société qui interroge et s’interroge, sans fin, sur l’adhésion à ses valeurs idéologiques et l’écart qu’elle repère chez les classes populaires. Cette question des valeurs marque ce retour du refoulé, qu’avait signalé L. Dumont [1966] par rapport aux divers racismes s’exprimant sur le plan réel dans les sociétés valorisant l’égalité et l’individualisme. Ces multiples rappels à l’ordre citoyen, n’illustreraient-ils pas ce retour d’un fonctionnement holiste, hiérarchique d’une société aux valeurs individualistes et égalitaires ? Ainsi n’est-il pas anodin de constater, que depuis une dizaine d’années, les discours publics n’aient cessé d’invoquer la citoyenneté et l’injonction à l’intégration des « jeunes Immigrés », ainsi que l’adhésion sans condition à la laïcité… Les diverses incantations à ces notions ont contribué à une « restauration de la frontière entre eux et nous » et une assignation selon des socio-types ethniques par « une mise en forme discursive, iconique et fictionnelle durcissant des stéréotypes sociaux »  renvoyant à des fonctions au sein de la division sociale des groupes. [in Guénif – Souilamas N., 2006 p. 165 et 110].

3. Les traitements socio-judiciaires

23Cette scission des populations se retrouve-t-elle au sein du champ du traitement de la délinquance et de la protection de l’enfance ? Ce sont les diverses prises en charge que nous avons voulu examiner en postulant que la délinquance est autant le produit de configurations socio-économiques qu’institutionnelles locales. Nous avons tenté de répondre à plusieurs questions se posant à propos de la délinquance de ces jeunes : pourquoi vont-ils plus en détention, sont-ils plus placés et ont-ils plus de dossiers au tribunal ? C’est un essai pour identifier des pistes d’analyse et mettre à jour des procédures différenciées en ce qui concerne les prises en charge des mineurs selon leurs patronymes en se demandant notamment s’ils bénéficient autant de mesures d’assistance éducative ?

Une question de comptage

24Pour cela,  nous avons réalisé un travail statistique sur le nombre de mesures entrées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2005 au service départemental de la PJJ selon les différents motifs de la saisine et l’indicateur « ethnique ». Une approche comparative, selon les patronymes des mineurs, a été menée dans les archives du tribunal pour enfants en étudiant ceux  ayant été placés dans des institutions et ceux étant en détention. Les mineurs « A » sont ceux ayant un nom les identifiant comme des mineurs de « souche » ou d’origine européenne : les « Blancs » ; les « B » étant les « Arabes », les « Maghrébins ». Nous avons omis les « Noirs » et les « Asiatiques » en raison de leur trop faible effectif. Si cette distinction pose des problèmes méthodologiques et éthiques, renvoyant à des pratiques d’administration coloniale, elle n’en demeure pas moins utile afin d’essayer de déterminer des pratiques différentielles au sein des institutions.

25A partir de la répartition des différents taux, nous avons ensuite calculé le nombre moyen de mesures dont font l’objet les mineurs. Un mineur fait l’objet d’une mesure entrée dans l’année ce qui renvoie à un dossier au tribunal ; un autre mineur peut faire l’objet de n mesures liées à n dossiers qui peuvent avoir eu lieu dans l’année mais aussi se rajouter à d’autres mesures entrées dans les années précédentes. Donc à partir du nombre moyen de mesures dont font l’objet les mineurs, on peut en inférer le nombre moyen de dossiers selon les populations mais aussi les éventuelles « carrières » des mineurs. Une moyenne plus ou moins élevée de mesures dans une année nous renseigne sur les types de réponses, le nombre de prises en charge et à quels titres. Une remarque d’ordre général : on observe une progression du nombre moyen de mesures en fonction des types de prises en charge. Ainsi, à mesure de leur augmentation, la réponse se fait en terme de plus en plus « contenante », fermée. A partir d’un certain nombre de mesures, le mineur est placé, puis au-delà se retrouve en détention.

Des prises en charge différentielles

26Parmi les mineurs « B », 42,3% font l’objet d’une première mesure en délinquance et 57,7% font déjà l’objet de n mesures ; la structure est inversée pour les mineurs « A » où 57,1% entrent pour la première fois dans le service et 42, 8% font l’objet de plusieurs mesures. La majorité des mineurs « A » est prise en charge au titre de l’assistance éducative (55,6% contre 42,4% en délinquance) et bénéficient en moyenne de 1,3 mesure. En délinquance, ils font l’objet de 1,6 mesure. S’ils sont pris en charge à la fois au pénal et en assistance éducative (2%), ils auront  bénéficié respectivement de 1,5 mesure et de 1,3 mesure. La deuxième catégorie de mineurs est prise en charge massivement au pénal (72,4%) et fait l’objet de 2,1 mesures. En protection, ils ne sont pris en charge qu’à hauteur de 6,9% et bénéficient de 1,6 mesure mais ils ne constituent que 1,9% de l’ensemble des mesures éducatives. Quand ils bénéficient de mesures éducatives, elles sont majoritairement couplées avec des mesures au pénal (20,7%), avec une moyenne de 2,9 mesures.

Tableau 1 : nombres moyens de mesures dont font l'objet les mineurs pris en charge dans le service de la PJJ  (Champ : ensemble des mesures entrées au service entre le 01/01/05 et le 31/12/05. *Première prise en charge au titre de l’ordonnance de 45 puis au titre des art. 375 et suiv. et ** Première prise en charge au titre des art. 375 et suiv. puis au titre de l’ord. de 45 ).

 

Ord. 45

Art. 375

45/375*

375/45**

Total

Mineurs (A)

1,6

1,3

1,5

1,3

1,4

Mineurs (B)

2,1

1,6

2,9

1,0

1,9

27Une lecture rapide, conclurait  au fait qu’ils font davantage l’objet de mesures, car ils commettent plus de délits et seraient donc plus délinquants. Une autre relèverait qu’ils feraient l’objet d’un traitement plus laxiste, or nous avons vu précédemment qu’il n’en était rien puisqu’ils étaient au centre des nouvelles préoccupations et de leurs traitements.  

28Nous observons que les taux de placement des « Arabes »  (11,4%)  sont un peu plus élevés que pour les mineurs « Blancs » (9,6%). Les jeunes « B » qui ont été placés sans avoir été suivis en Assistance éducative en ont eu en moyenne 3,7 au pénal contre 2,5 pour les autres. Ceux qui en ont bénéficié ont eu cinq mesures. Si nous calculons maintenant, la fréquence des mesures d’Assistance éducative qui ont été couplées à des mesures prises au pénal, on relève que la part des mineurs « A » est de 82% tandis qu’il tombe à 53 % pour les « B ».  Les mineurs « B » connaissent des taux d’incarcération plus élevés que les autres, respectivement 6,1% contre 2,6%. Globalement, en moyenne, ces jeunes incarcérés ont fait l’objet de 7,3 mesures en délinquance correspondant plus ou moins au nombre de dossiers pour lesquels ils ont été déférés. Quand ils ont fait l’objet de mesures d’Assistance éducative, le nombre moyen de mesures au pénal se monte à 11,1. Quand ils n’en ont pas bénéficié, le nombre  moyen est de 5,4. Ces moyennes sont systématiquement plus élevées que pour les autres mineurs. Un jeune, dit « Immigré », se retrouve davantage pris en charge par le tribunal puis les services de la PJJ pour un nombre de dossiers et de mesures plus élevé et des faits qui ne sont pas  proportionnellement plus graves mais qui « font masse » en se surajoutant les uns aux autres.

29Si nous notons que les mineurs « A » détenus ont moins de mesures, il ne faudrait pas croire à une pénalisation renforcée de ceux-ci. Ils sont majoritairement mis en détention pour des faits graves, souvent uniques, par exemple des affaires de mœurs. Les « B » sont mis en détention au terme d’une « carrière. » Ceci nous indiquerait donc une prise en charge différentielle, plus tardive pour les uns que pour les autres. De plus, s’ils font l’objet de plusieurs mesures de placement, ils sont aussi, comme nous le verrons par la suite, ceux qui connaissent de plus forts taux de turn-over dans ces structures.

30Ce sont donc les nouvelles formes de prises en charge qu’il faut interroger : une prise en charge majoritaire en délinquance, avec un nombre moyen de mesures plus élevé ; et une moindre prise en charge en assistance éducative. Celles-ci n’intervenant souvent qu’au terme d’un nombre de mesure plus élevé au pénal. Nous pouvons relever, à partir d’un sondage réalisé sur des dossiers de délinquance et d’assistance éducative que dans les premiers, seuls 19,6 % des mineurs avaient fait l’objet d’un signalement antérieur. Si la délinquance est majoritairement le fait de mineurs n’ayant qu’un seul dossier, il faut relever que la part des mineurs s’inscrivant dans une carrière est de 32,7% chez les jeunes « B » et se monte à 14,6% chez les autres mineurs. Par ailleurs, près d’un tiers des jeunes dits « Immigrés » appartiennent à une fratrie dont un autre membre est déjà connu pour des faits de délinquance. Ces éléments font pencher en faveur de l’idée selon laquelle cette population se caractérise par  un plus faible taux de signalement préventif et un moindre investissement de ces familles par les professionnels qui sont les conséquences d’une remise en cause des cadres du travail éducatif observable depuis une dizaine d’années. Dans une des cités dite « sensible » de la préfecture du département, suite à un « redéploiement », les éducateurs de rue n’étaient plus que deux.

4. Les modifications des politiques institutionnelles locales

31Le champ de la protection de l’enfance a connu des transformations importantes du fait de son transfert aux Conseils Généraux dans le cadre des lois de décentralisation. Par exemple la durée des mesures éducatives a été limitée à deux ans avec toutefois la possibilité de la renouveler. Cela a donné lieu à une importante réduction du temps de prise en charge aussi bien en milieu ouvert que dans les structures d’hébergement. Dans le cadre de l’Action Educative en Milieu Ouvert (AEMO), on relève que près de la moitié de l’effectif du service départemental est renouvelé chaque année, et seul un quart des familles bénéficient de mesures longues. Le travail se centre sur « le traitement de la crise » sur des problématiques ciblées, et devient un service d’évaluation du danger et de diagnostic. L’intervention cesse quand celui-ci a disparu. Cette mesure devient de moins en moins un accompagnement dans toutes les configurations – familiales, sociales et professionnelles parfois - dans lesquelles évoluent les familles et la réduction « des écarts à la norme (…) sur  le plan économique, domestique, éducatif, affectif » [Cour des Comptes, 2003 ; Afchain, 2001]. Les structures d’hébergement ont été confrontées à un changement dans leur philosophie et leur pratique du fait des conséquences économiques entraînées par les nouvelles politiques. Il y a de moins en moins de recours à ce type de mesure. Sous couvert du respect des droits des parents, elles sont considérées comme la dernière réponse, en raison principalement de la cherté de ce type de prise en charge, financée pour la majeure partie par les Conseils Généraux. Cela a des influences sur l’effectif total des services avec une hausse des effectifs sortants et des conséquences sur le financement du service du fait de la baisse d’activité liée au prix de journée. Ces derniers augmentent très peu, voire stagnent.  

Un nouvel impératif gestionnaire

32Historiquement, les services ou foyers sont financés selon un modèle utilisé dans le domaine hospitalier. La méthode de financement au prix de journée, consiste à prévoir théoriquement le budget quotidien à la prise en charge d’un mineur en terme d’encadrement, de prestations techniques et pédagogiques pour l’année à venir en fonction de la capacité d’accueil, des activités prévues et surtout des activités réalisées durant l’année passé. Des recettes peuvent être dégagées, en raison d’un nombre de journées réalisé supérieur à celui prévu mais a des conséquences inverses, c’est à dire la création de déficit quand cette activité est inférieure. Plus l’établissement reçoit de jeunes pendant un temps relativement long, plus il reçoit de financement et peut tabler sur un investissement. L’un des problèmes inhérents à ce type de financement est que, services de milieu ouvert et structures d’hébergement sont dépendants de leurs taux d’activités, c’est à dire du nombre de jeunes pris en charge, de la durée des mesures de placement ou d’évaluations, et « les incite à faire qu’il soit le plus haut possible. 1»

33Autrement dit « l’enfant, c’est de l’argent » [Directeur Départemental de la PJJ, juillet 2004] car le nombre de mineurs pris en charge influe directement sur les assiettes financières des établissements. De plus, quand un jeune est placé par la Justice, le prix de journée est moins élevé que celui en Assistance éducative. De ce fait la PJJ a de plus en plus de mal à trouver des lieux d’hébergement pour ses jeunes, l’apport financier étant largement moins avantageux que celui assuré par les services du Conseil Général. D’autant plus que  le public est considéré comme plus difficile car délinquant.

34Les institutions vont donc se retrouver fragilisées d’un point de vue économique et vont essayer de mettre en œuvre des stratégies de viabilisation. Elles vont tenter de contrebalancer les sorties en faisant rentrer de plus en plus de jeunes sur de courtes périodes telles que la loi le prévoit et prendre en charge des jeunes, moins par rapport à leurs problématiques qu’à leur présence nécessaire dans le service, afin d’assurer une base financière. Les durées plus courtes, en lien avec les politiques des magistrats mais aussi des institutions de tutelle,  induisent de plus hauts turn-over. Cette nécessité de faire rentrer des jeunes va impliquer, pour certaines structures  de diversifier leur recrutement de public comme abaisser l’âge, au motif fort louable que « l’action éducative sur les plus jeunes permet une action plus en profondeur ». Tandis que d’autres établissements, plus fragiles économiquement, vont se trouver dans l’obligation d’accepter en urgence des jeunes « plus difficiles, plus âgés ». Les impératifs de gestion font que des foyer deviennent des lieux de la dernière chance avant la maison d’arrêt ou l’hôpital psychiatrique et vont héberger « toute une population de jeunes que les autres établissements ne peuvent ou ne veulent [pas] prendre en charge » [Rapport d’activité de Foyer, 1975-1992].

Les évolutions des populations

35Nous assistons à des différences importantes dans les types de prise en charge en assistance éducative et les dispositifs de signalement et de prévention. En raison des nouvelles orientations, le travail éducatif se déroule en grande partie  en milieu ouvert. Entre 1980 et 2003, la part des jeunes garçons pris en charge passe de 68,6% à 74,5%, alors qu’elle augmente d’une façon moins importante pour les filles. Ces dernières connaissent des taux de prise en charge en hébergement plus élevés que celui des garçons. En effet, alors que dans les années 80 les taux étaient proches (respectivement 31,8% pour les premières et 31,4% pour les autres), en 2003, ils tombent à 25,5% pour les garçons tandis que pour les filles il se maintient autour de 28%.

36Nous observons alors que les mesures en milieu ouvert vont concerner plutôt les adolescents âgés. Les filles, dans l’une des structures étudiée, vont devenir majoritaires, du fait qu’elles sont prises en charge plus longtemps et connaissent un taux de turn-over moins élevé, car on considère qu’elles sont moins problématiques, moins violentes. Dans un des établissements, si les garçons restent majoritaires,  la population prise en charge se compose en majorité soit de très jeunes, soit de très âgés. Ces derniers, socialisés dans des institutions, connaissent plus ou moins les conditions de vie qui vont leur être imposés et sont moins susceptibles de mettre à mal les structures. Les plus jeunes, encore « vierges » peuvent, après une période d’adaptation, se fondre dans le moule institutionnel. On s’aperçoit alors que la catégorie intermédiaire, globalement celle des 13-16 ans, et notamment les fameux « jeunes Maghrébins » sont moins pris en charge.

37Le paradoxe étant que le département est bien équipé théoriquement en terme de places d’accueil, mais qu’il devient de plus en plus difficile d’en trouver quand ce type de réponse devient nécessaire. On peut l’expliquer par le refus de certaines structures de prendre en charge des mineurs avec des problématiques particulières, des conditions d’admission rigides, où la gestion institutionnelle est plus importante que la situation du mineur. Des mesures prises par l’inspecteur de l’aide sociale ou le juge des enfants, vont se trouver confrontées  au fait qu’elles dépendent moins des besoins de l’enfant et de sa famille que des politiques implicites des foyers. Ces modifications dans l’économie des structures ont eu des influences en interne.

38C’est ainsi qu’au sein des institutions on observe des mineurs qui deviennent des piliers de l’institution au motif que le travail sur le long terme permet de consolider les progressions et un certain nombre de structures « se font un volant de mesures fixes. Ils acceptent d’en faire sortir certains quand ils sont sûrs qu’il y en a d’autres qui rentrent et ça c’est le privé, c’est un commerce » [éducateur PJJ, juillet 2004]. Des professionnels ont alors l’impression que la question des financements entraînent la gestion de stocks et des décisions qui sont souvent prises par les responsables de foyer « parce qu’ils ont une structure avec du personnel à faire tourner ». La stabilisation au niveau économique  par une dimension entreprenariale devient de plus en plus prégnante. Apparaît alors une frange de mineurs « de passage » qui vont poser problèmes et que les centres vont rechigner à prendre en charge. Les mesures vont débuter dans les situations les plus dégradées. Alors qu’elles devraient nécessiter des accompagnements soutenus, les éducateurs vont être bien en peine de les assurer en raison des tensions institutionnelles dans lesquelles ils sont pris. La structure pour perdurer ne peut fonctionner que par et pour elle et va mettre en place des processus de gestion des publics, les plus favorables et les moins problématiques.

5. Un travail éducatif sous tension

39Pour que les équipes des foyers d’accueil gérés par des associations – qui constituent la majeure partie de ceux-ci –  travaillent dans de bonnes conditions, qu’elles soient stables « il vaut mieux des jeunes qui sont désireux de venir dans cet établissement.  » Ces équipes voient par exemple d’un mauvais œil les jeunes imposés  par la PJJ dans le cadre d’une présentation, « qui font un peu péter les structures, ils déstabilisent les groupes, ils déstabilisent les ambiances », ainsi « on prenait les petits garçons gentils,… Ils prenaient les gamins à l’essai pendant trois jours sans ordonnance ni quoi que ce soit. En stage… » ou alors « il faut que les jeunes fassent des lettres de motivation, comme pour rentrer en prépa » [éducateur PJJ, juillet 2004].  L’équilibre quotidien avec les jeunes est subtil, toujours susceptible de déraper et donc remis en cause par l’arrivée de mineurs  de passage, ou placés en urgence, qui vont mettre à mal et les groupes constitués et les équipes éducatives. Quand les jeunes deviennent ingérables, les responsables vont demander au juge une main-levée de placement. Les enfants les plus problématiques vont être tendanciellement plus exclus que les autres.

Des processus de déstabilisation des équipes éducatives

40Un élément fondamental dans dispositifs d’hébergement dépend de la solidité des équipes  en relation avec la manière dont elles sont constituées mais surtout des politiques institutionnelles locales et de la santé financière des établissements. Les mutations structurelles, en terme de travail sur des mesures de courtes durées, d’accueil et d’évaluations de mineurs en urgence, vont avoir des conséquences sur les conditions de travail des équipes éducatives. Le travail éducatif, notamment en internat est dur, usant, tout comme les relations avec des familles en processus de déstructuration et de re-structuration plus ou moins baroques. Nous devons souligner que les éducateurs ne sont pas seulement de doux rêveurs tolérants mais qu’ils se trouvent en première ligne à gérer des situations individuelles et sociales objectivement sordides et violentes. Actuellement, la plupart des professionnels notent que les jeunes recueillis dans les collectifs constitués du foyer, au-delà de la vieille antienne sur les rythmes de vie, les repères sociaux et leur absence de projet,  ont des problèmes de comportement. Certains ont de plus en plus de troubles de la personnalité, et une minorité souffre de pathologies. Du fait des changements des politiques institutionnelles, certains vont être de moins en moins en capacité à  conserver une  distance  et vont remettre en cause leur travail et plus profondément leur engagement.  

41Les conditions de travail dans les structures d’hébergement, vont être touchées par le turn-over des effectifs de jeunes aux caractéristiques de plus en plus complexes, accueillis en urgence et qui remettent en cause les « règles de l’art ». Les options éducatives se placent sur du long terme en oscillation constante, avec des rechutes et des avancées, des reculs, des retournements. On note que les équipes ont de moins en moins de temps pour le travail qualitatif de réflexion et de rencontres, moins de disponibilité pour les jeunes et leurs familles alors qu’en même temps  il y a une hausse quantitative de  réunions de synthèse et  de  rapports à produire. D’où des services en suractivité avec un personnel en sous-effectif.  Les équipes saturent et dénoncent le manque de moyens qui  se  traduit  par  des effets  sur la qualité  de prestations, le respect des échéances, des tensions dans le service,  du surmenage et de l’absentéisme .

42En raison du rétrécissement des moyens dont elles font l’objet, l’une des réponses pour compenser ces effets néfastes, est de faire appel à du personnel en contrat à durée déterminée. Toutefois, la succession de ce type de contrat avec son insécurité et sa précarité statutaire « ne permet pas un fonctionnement harmonieux du service » en compliquant l’affectation des mesures : les prises en charge étant dépendantes du terme de ces CDD. Le licenciement de personnel ou le non-renouvellement de ces contrats permettent de sauvegarder la santé financière des établissements mais la baisse de l’équipement en personnel joue en retour sur la suractivité de celui-ci et l’intensité de travail élevé pour ceux qui restent. Ainsi dans des structures de milieu ouvert dans un contexte économique difficile, leurs moyens n’augmentent plus. Ceci ayant pour conséquence  que le service intervient dans les situations les plus dégradées, de crise aiguë et d’accumulation des problématiques,  ce qui demande de la part des intervenants : une énorme disponibilité, des qualités d’écoute, de discernement et d’analyse qui se heurtent aux nouveaux rythmes imposés à leur travail  [Rapport d’activité des services  de Milieu Ouvert et des Foyers, 1996- 2003]

Des temporalités conflictuelles

43Les modifications radicales que connaît le travail éducatif brouillent les grilles de lectures classiques des professionnels. Les orientations actuelles en terme de travail en urgence, en lien avec la précarité de leurs statuts  et la suractivité chronique, les plongent dans un certain désarroi. Nous pouvons supposer que c’est dans le conflit entre les temporalités du travail éducatif et la commande sociale que réside une première piste pour expliquer l’émergence contemporaine des discours niant les « excuses sociologiques » et atomisant les problématiques individuelles. Les professionnels doivent trouver des solutions et des diagnostics de plus en plus rapides et simples à des configurations complexes. Ceci nous enseigne pourquoi ceux-ci se recentrent sur des clientèles habituelles et la non-prise en charge de certaines catégories de mineurs. Une des conséquences étant une augmentation des exclusions des dispositifs de prévention et de protection. Cette dernière approche constitue une piste afin d’expliciter l’apparition des nouveaux thèmes réductionnistes, culturaliste ou pathologique, de plus en plus prégnants dans les analyses des professionnels et de certains discours savants.

44Se constitue alors une population « flottante », notamment à partir du milieu des années 90, qui va connaître de plus en plus de  phénomènes de désocialisation et de ruptures dans  la  prise  en  charge institutionnelle. Renvoyés à la fois du secteur médico-social (Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique) du fait du sous-équipement et de la commission de délits ; et social (Maison d’Enfants à Caractère Social) car diagnostiqués comme souffrant de troubles du comportement trop ancrés. Ils vont alors connaître ce que l’on appelle l’errance institutionnelle. Ces mineurs auront déjà une histoire chaotique dans différentes structures qui les auront pris à un moment donné pour des problématiques particulières, ciblées, mais jamais globalement. Par exemple dans un des services étudié : un tiers des enfants avaient nécessité des prises en charge spécifiques pour des soins. Nous observerons aussi que pratiquement la moitié des effectifs qui est prise en charge dans des établissements ont déjà connu des suivis antérieurs. Des services de placement familial vont se retrouver à pratiquer des placements thérapeutiques en raison de leur inexistence dans le département.

45Certains mineurs sont « tellement limites », en raison de signalements non pris en compte, de placements tardifs,  de passés d’errances institutionnelles, qu’ils ne vont pas pouvoir s’adapter même à un internat. Ils vont mettre à mal les établissements par des réactions de violence envers les autres et envers eux-mêmes, leur refus de la vie en collectivité, de l’autorité, et des processus de marginalisation sociale et institutionnelle du fait de « troubles psychiatriques tels qu’ils ne peuvent être proposés dans des structures traditionnelles ou ils représenteraient un danger pour leurs pairs ». C’est dans cette population flottante, « d’incasables », que l’on observe les mineurs susceptibles d’avoir les attitudes les plus disruptives et que l’on renvoie à eux-mêmes et à leurs parents. Le manque de prise en charge pouvant expliquer par la suite comment ces mineurs peuvent s’inscrire dans des carrières déviantes et dans des parcours institutionnels de plus en plus chaotiques. Dès lors, certains politiques n’auront plus qu’à proposer de les prendre en charge dans des structures de plus en plus strictes, « contenantes » dans le jargon institutionnel, en raison de « l’échec progressif des foyers traditionnels, l’aggravation de la délinquance juvénile, la dégradation de certaines situations familiales » [Ministère de la Justice, 2005].

46D’autant plus qu’à cette crise des placements en Maison d’enfant à caractère social (MECS) du secteur associatif habilité, dont certaines tournent actuellement à un taux d’occupation de 40 %, s’ajoute une réduction drastique du nombre de places en « Lieux de vie ». Ces derniers, en raison de leurs caractères plus alternatifs, prenaient un nombre important de mineurs délinquants. Or avec les politiques actuelles locales d’habilitation par le Comité régional de l’organisation  sociale et médico-sociale (CROSMS), de soixante « Lieux de vie » régionaux on passe à neuf. Plus fondamentalement, on assiste à un rétrécissement des options éducatives et pédagogiques qu’illustrent les nouvelles orientations politiques de la PJJ en terme de financement et de recrutement. Ces dernières se font en direction des Centres éducatifs fermés (CEF) et des Etablissements Pénitentiaires pour Mineurs (EPM). Pour mémoire, rappelons que le prix de journée d’un foyer classique se montait en moyenne à 150 – 180 €. A l’ouverture du CEF local en 2005, le prix de journée était de 550 € par jour et par enfant. Il est actuellement de 720 €. Les éducateurs se débattent pour trouver des placements, en alternative à l’incarcération, et se retrouvent actuellement, au sein du même service, en concurrence afin de trouver des places. Certains qui ont lutté pied à pied contre l’ouverture des Centres Educatifs Renforcés (CER), se trouvent obligés de les utiliser afin d’éviter un placement en CEF. « Heureusement qu’on a les CER, relevait, amer, un éducateur à l’ancienne, bientôt nous n’aurons plus d’alternative. Quand vont se mettre en place les EPM –-, on sera content de pouvoir trouver des places en CEF. On n’a plus le choix : on avait des lieux de vie, on pouvait faire des montages souples. Maintenant, c’est fini. On est devenu un SPIP mineur. On ne va faire que du contrôle judiciaire (…) Et notre administration soutient, finance et recrute que pour ces projets d’enfermement ».

Les populations imaginées et les rappels à l’ordre

47En se reportant à notre hypothèse qui voit dans l’accès aux dispositifs de protection un élément fondamental de prévention de la délinquance nous voyons que le problème est plus profond. Les dispositifs de protection bénéficient davantage à une population qu’à une autre. Un sondage montre qu’en Assistance éducative, la très grande majorité des mineurs est née en France contre une faible part à l’étranger. La plupart des mineurs ont grandi dans le même département. Comment les jeunes dits d’origines « Immigrées », qui sont les plus locaux dans les dossiers de délinquance, se retrouvent-ils si peu dans les dossiers d’Assistance éducative ? Un  premier élément discriminant entre les deux populations : dans les dossiers de protection, les pères sont français à 98%. En délinquance nous trouvons une légère prépondérance de pères ayant la nationalité étrangère. Ils viennent à plus de 80% d’Afrique du Nord et une faible minorité d’Afrique sub-saharienne. Pour les mères, nous retrouvons les mêmes proportions. Le pourcentage de mères nées à l’étranger est à peine un peu plus élevé en Assistance éducative. Ce sont pour la plupart ceux qui sont nés dans le département, les plus anciennement installés, leurs parents sont arrivés dans les années 70, qui ont grandi ici mais seront toujours moins d’ici que les autres et qui ne bénéficieront pas de ces dispositifs. De plus les délinquants sont moins « anormaux », au niveau des structures familiales, professionnelles et identitaires que l’on pourrait le croire. La plupart des délinquants vivent chez leurs parents (contre 41,9% pour les mineurs en Assistance éducative) et 30,7% dans une famille recomposée (58,1 pour les mineurs « protégés »). La plupart avec leur mère et un nouveau compagnon. La part des mères seules étant  de 4,6%.  27,2% des mineurs pris en charge en Assistance éducative vivaient dans une famille où d’autres enfants avaient déjà été suivis tandis que 8,5% l’étaient dans des familles où d’autres enfants avaient déjà fait l’objet de mesures pour des actes de délinquance.

48Une jeunesse populaire, qui inquiète, est niée dans ses problématiques. Elle ne nécessiterait que des réponses de plus en plus pénalisantes. Le recours à l’explication psychologisante devient un topoî  obligé de certaines analyses de la délinquance et se trouve ensuite associé aux thèses culturalistes qui vont nourrir des processus d’exclusion de certaines catégories de mineurs. Nous assistons à un  processus de largage [Wieviorka, 2005] de la part des institutions de signalement qui se centrent légitimement sur des clientèles habituelles, familles monoparentales, précaires économiquement mais laissent de côté une frange de la population au motif qu’il y a non seulement « des cultures imperméables au travail éducatif » [éducateurs PJJ, juillet 2004] mais aussi des mineurs malades que l’on doit mettre à l’écart dans des structures de plus en plus fermées. Illustration peut être du caractère anthropémique de notre société qu’avait souligné C. Lévi-Strauss2. L’élément le plus grave étant l’abandon de la philosophie humaniste et progressiste qui avait structuré les prises en charge et les approches pédagogiques de la maltraitance et de la délinquance que nous pourrions résumer par le passage d’une enfance à protéger à une enfance dont on doit se protéger.

49Les phénomènes de déviance sont autant le produit de la position sociale des mineurs que de la modification des pratiques institutionnelles, au sens large, remises en cause radicalement à la fois par les politiques nationales et la crise des finances publiques locales. Ce dernier élément a contribué à un ciblage plus particulier des populations qui vont bénéficier des procédures d’Assistances éducatives et d’autres composées des « malades » et des « Arabes » laissés à eux-mêmes et à leurs familles. Une partie de la jeunesse, considérée comme autre en raison de sa culture, sera prise en charge massivement au versant pénal de la justice des mineurs. Au delà des interrogations sur ces cultures re-bricolées à la fois par ceux qui en sont porteurs et par ceux qui la désignent comme telle, ne vaut-il pas mieux s’interroger comment ré-affilier cette partie de la jeunesse aux droits et aux institutions auxquels elle peut et doit bénéficier ?

50Les socio-types ethniques ne sont pas seulement une position idéologico-morale mais sont issus de rapports sociaux et symboliques de domination [Wacquant L., 2006]. En raison de la tradition culturelle et politique française, la hiérarchisation ne se fait pas en terme de races mais en terme de capacités à se conformer à un idéal républicain et à une définition idéelle du citoyen. Il existe une pensée fondamentale selon laquelle des groupes sont en incapacité d’être républicains, qui influe sur les politiques d’intégration [Kilani, 2000]. Le racisme populaire a souvent été analysé comme un produit des mutations du marché du travail, entraînant une concurrence radicale dans l’accès à celui-ci. Une autre dimension à souligner est celle des pratiques différentialistes au sein des administrations. Les attitudes nativistes jouent dans l’accès aux droits sociaux, eux-mêmes, dont plusieurs auteurs ont souligné comment ils ne relevaient plus de droits mais d’une concurrence de « privilèges, à préserver, que l’on concède et que l’on réserve » dans laquelle « les politiques sociales et les droits sociaux (…) reposent sur les principes de l’identité nationale » [Bouamama in Guénif – Souilamas (dir.), 2006, p. 205]. La décentralisation de l’administration publique  et la multiplication des agences d’accès à des droits sociaux a parfois débouché sur des attitudes discriminatoires implicites ou pas. Des prestataires de service, bien conscients de l’explosion de la précarité des familles pouvant y prétendre, des difficultés croisées dont elles font l’objet, vont réserver des prestations, faire bénéficier des droits, vont avoir des attentes différentielles selon les populations et contribuer à une hiérarchisation des bénéficiaires.

51Nous sommes donc à la croisée des chemins en raison des lacunes politiques dont les seuls objectifs se basent sur des critères de gestion économique et administrative, de mise en place de stratégies pro-actives, et de structures de contention de plus en plus strictes. Au-delà des évolutions de la politique pénale. Il s’agit plus fondamentalement de la remise en cause de pans entier du droit des mineurs, où le droit d’être mineur, de bénéficier des droits établis en raison de la définition même du statut de minorité caractérisée par la vulnérabilité et l’inachèvement, est battu en brèche par la mise en place légale de processus qui considèrent de plus en plus le mineur comme un être fini. Nouvelles idéologies politiques et nouvelles pratiques qui, au nom du réalisme, du pragmatisme et du « terrain », encadrent et réifient les enfants au détriment de ce qui a toujours défini ces derniers : ses capacités d’évolution en faisant le pari de l’éducation et des divers apprentissages familiaux, affectifs, sociaux et professionnels.

Sources institutionnelles  

52Cour des Comptes, La Protection Judiciaire de la Jeunesse. Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations et organismes intéressés, Paris, juillet 2003.

53Ministère de  la  Justice - Direction  de la Protection Judiciaire de  la Jeunesse, Référentiel   des mesures et des  missions  confiées aux  services de  la Direction de  La protection  Judiciaire de  la Jeunesse,  Paris, Mars  2005.

54Rapports annuels d’activité du service départemental d’IOE/ES, 1980-2003.

55Rapports annuels d’activité du service départemental d’AEMO, 1980-2003.

56Rapports annuels d’activité du service départemental de Placement Familial, 1963-2003.

57Rapports annuels d’activité du service départemental de CAO, 1990-2003.

58Rapports annuels d’activité du Foyer départemental Le Passage, 1981-2003.

59Rapports annuels d’activité du Foyer départemental de Crassac, 1973-2003.

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Bibliographie

Afchain J., Les Associations d’action sociale. Outil d’analyse et d’intervention, 2ème édition, Paris, Dunod, 2001.

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Dumont L., Homo hierarchicus. Essai sur le système des castes, Paris, Gallimard, 1966.

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Guénif – Souilamas N. (dir.), La république mise à nu par son immigration, Paris, La Fabrique, 2006.

Join-Lambert M.-T. (et al.), Politiques sociales, Presses de Sciences Po et Dalloz, Paris, 2ème édition, 1997.

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Lévi-Strauss C., Tristes tropiques, Paris, Plon, 1993.

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Mucchielli L., Le Goaziou V. (dir.), Quand les banlieues brûlent…Retour sur les émeutes de novembre 2005, Paris, La Découverte, 2006.

Pétonnet C., On est tous dans le brouillard, Paris, CTHS, 2002.

Roché S., La délinquance des jeunes. Les 13-19 ans racontent leurs délits, Paris, Seuil, 2001.

Rosenczveig J.-P., Le dispositif français de protection de l’enfance, Paris, Editions Jeunesse et droit, 2ème édition, 1998.

Wacquant L., Parias urbains. Ghetto – Banlieue – Etat, Paris, La Découverte, 2006.

Wieviorka M., La violence, Paris, Hachette, 2005.

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Notes

1 Décret du 3 janvier 1961 « portant adaptation de la réglementation hospitalière aux établissements sanitaires ou sociaux. Les foyers d’hébergement sont soumis au plan comptable hospitalier simplifié dans sa version antérieure à la réforme introduite par le décret du 11 août 1983 relatif au budget global » et Article 45 de la loi du 22 juillet 1983 in Cour des Comptes, op. cit., pp. 90-99, 120-129 ; Join-Lambert M.-T. (et al.), op. cit., pp. 520-529 ; Afchain J., op. cit., pp. 4-5, 8-9, 28-29, 62-63, 128-129 ; Rosenczveig J.-P., op. cit., pp. 246-247, 250, 330-338, 341, 483.
2 Il écrivait : « Je pense à nos coutumes judiciaires et pénitentiaires. A les étudier du dehors, on serait tenter d’opposer deux types de société : celles qui pratiquent l’anthropophagie, c'est-à-dire qui voient dans l’absorption de certains individus détenteurs de forces redoutables le seul moyen de neutraliser celles-ci, et même de les mettre à profit ; et celles qui, comme la notre, adoptent ce qu’on pourrait appeler l’anthropémie (du grec emein, vomir) ; placées devant le même problème, elles ont choisi la solution inverse, consistant à expulser ces êtres redoutables hors du corps social en les tenant temporairement ou définitivement isolés, sans contact avec l’humanité, dans des établissements destinés à cet usage. » Tristes tropiques, Paris, Plon, 1993, p. 448.
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Table des illustrations

Titre Figure 1 : Répartition selon les types  de délits pour lesquels les mineurs sont déférés
Légende (Champ : ensemble des mineurs pris en charge au TPE, 2001-2003. Croisement nominatif des archives du TPE et du service de la PJJ. Les chiffres entre parenthèses représentent les moyennes d’âge des mineurs déférés.)
URL http://socio-logos.revues.org/docannexe/image/1592/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 21k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Laurent Novoa, « Une approche ethnographique de l’appréhension institutionnelle de la délinquance des jeunes dits immigrés   », Socio-logos [En ligne], 3 | 2008, mis en ligne le 26 mars 2008, consulté le 22 septembre 2017. URL : http://socio-logos.revues.org/1592

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Auteur

Laurent Novoa

Doctorant, Laboratoire d’Anthropologie sociale, EHESS, Paris. novoa.laurent@orange.fr

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