Navigation – Plan du site
Actualité du RT 40 : L’innovation institutionnelle – Dossier coordonné par Frédérique Giuliani et Yves Bonny

Entre individualisation et « familialisation » de la protection de l'enfance : quelles créations/ innovations institutionnelles ?

Analyse comparative de trois associations en quête de légitimité (1920-1960).
Michèle Becquemin

Texte intégral

  • 1  Ce secteur d'activité concerne aujourd'hui environ 300 000 mineurs et majeurs de moins de 21 ans. (...)

1Corollaire de l'émergence de l’État social en France, le développement de la protection des enfants en danger physique ou moral, au début du XXe siècle, peut être considéré comme un processus de constructions institutionnelles jalonné d'innovations. À partir des fondements législatifs du siècle précédent1, des « pionniers », philanthropes, proches des républicains radicaux et socialistes vont favoriser l'apparition des premiers segments du travail social, contre les pratiques de charité et de bienfaisance, en utilisant l'espace d'action créé par la loi de 1901 sur les associations. Ils vont promouvoir de nouvelles normes et inventer des modes d'action qui seront expérimentés dans les grandes villes, notamment à Paris et dans les banlieues défavorisées du département de la Seine. Ce territoire constitue alors l'un des principaux centres d'activités pour la nébuleuse de réformateurs sociaux qui préparent le nouveau siècle (Topalov, 1999). Dès le début du XXe siècle en effet, tout un pan du secteur associatif se développe en interaction avec les politiques émergentes de l’État social, à l’enseigne de l’hygiénisme notamment, s’agissant, par exemple, de préserver les enfants de l’épidémie tuberculeuse (Becquemin, 2005).

2En prenant l'exemple d'un secteur d'activité, la protection de l'enfance en danger, l'approche historique peut-elle véritablement mettre en lumière les conditions dans lesquelles s'effectuent ces innovations ? Quelques précautions épistémologiques sont nécessaires avant tout éclairage. L'innovation est en effet un thème contemporain, issu du monde de l'entreprise industrielle qui a rapidement pénétré le domaine de l'action sociale. Cependant, son usage discursif, sous forme d’injonctions, par certains responsables ou experts, y est souvent corrélé à la critique des statismes professionnels ou institutionnels et surtout de leur coût dans le contexte actuel de rationalisation gestionnaire des services publics et des associations habilitées (Chauvière, 2007). C'est pourquoi le propos qui suit se garde de toute perspective finaliste. En outre, au plan historique, poser la question de l'innovation, c’est prendre le risque de l’anachronisme : par exemple, l’innovation ne se décline pas comme telle après le désastre de la première guerre mondiale quand tout est à (re)construire, pas plus que dans les périodes qui suivent alors que d’importantes transformations ont lieu et qu’elles supposent l’existence d’innovations au sens où nous les entendons aujourd’hui. Les travaux socio-historiques que je mène depuis une dizaine d’années sur les institutions de protection de l’enfance publiques et associatives (XIXe, XXe siècles) montrent que, du point de vue des acteurs, le terme d’innovation n’est pas employé ; du moins, n’apparaît-il pas dans les discours aux époques étudiées. Pourtant, des ruptures, des inventions, des incorporations de normes et de savoir-faire ont bien eu lieu, et ce, jusqu’à peser sur la société toute entière via l’institutionnalisation, la professionnalisation et la législation. Mon propos est donc construit sur une étude rétrospective des initiatives des premiers défenseurs de l'enfance dite « en danger » et de leurs successeurs afin de repérer les périodes d’innovations et d’en décoder les processus avec les catégories d’analyse actuelles. Le schème d'analyse le plus fécond pour examiner les innovations en protection de l'enfance consiste à repérer l'existence d'une « tension permanente ». En effet, pour Norbert Alter, une innovation, « c'est l'histoire d'un état de tension permanente entre les possibilités que représentent l'invention et les choix collectifs qui en sont progressivement tirés » (Alter, 2010). En l'occurrence, dans le secteur étudié, la « tension permanente » est idéologique et fortement prégnante dans la culture de l'action publique en direction des enfants et des familles. Elle provient de la Révolution qui fonde l'égalité en droit des individus (hommes, femme et enfants) face à la tradition familialiste issue de l'Ancien Régime (Ewald, 1984, Théry et Biet, 1989). Car en France, la famille est une catégorie particulièrement instituée, une fiction bien fondée au point de passer pour naturelle (Bourdieu, 1994, Lenoir, 2005). En somme, cette tension résulte d’une opposition, à géométrie variable mais constante, entre deux conceptions de l’ordre social : soit l’individu est l’unité de base de la société, soit la famille en est la cellule fondamentale et irréductible (Chauvière, 2006). En 1804, le code civil napoléonien dont l'essence est individualiste, cristallise la contradiction avec le rétablissement de la puissance paternelle. Ce principe juridique émanant du droit romain que les révolutionnaires égalitaristes voulaient abolir (Poumarède, 1996) est congruent avec l’ordre moral des Empires et des monarchies constitutionnelles. Mais au seuil du XXe siècle, le rappel des conceptions jacobines par les réformateurs radicaux et socialistes républicains annonce une réorientation des choix collectifs : une volonté d'imposer un ordre nouveau centré sur l'individu-enfant à protéger, à éduquer et à instruire. Il s'agit donc d'une réactivation d'un antagonisme de valeurs après sa mise en sourdine durant les périodes précédentes.

  • 2  Dès 1811, le service des enfants assistés de l'assistance publique mobilise des familles nourriciè (...)

3En outre, la résurgence des idéaux révolutionnaires sous la Troisième République ne supprime pas cette tension. Celle-ci se recompose dans le nouvel agencement des superstructures de la protection de l'enfance. D'un côté, l'assistance à l'enfance, qui est une traduction institutionnelle du principe de la « dette sacrée » de la Nation envers les plus démunis, est dédiée aux enfants sans famille et aux familles en difficulté2 ; de l'autre, l'appareil judiciaire évolue vers la reconnaissance et la prise en compte de droits spécifiques aux mineurs délinquants et en danger (Robert, 1969). Mais à l'époque, ces normes ne présentent pas de contradiction compte tenu des priorités nationales : la lutte contre la dépopulation (à laquelle contribue la préservation des enfants) et l'instauration de la paix sociale par la canalisation des « classes dangereuses ». Accueillir, protéger et éduquer les enfants apparaît comme le moyen de réduire le banc des délinquants et des semeurs de troubles. L'articulation de l'assistance publique à l'enfance et de la justice, mise en œuvre en 1898 à Paris en premier lieu, formera par sa généralisation, le système dit « de protection » dans lequel des catégories d'enfants seront distribuées en fonction des âges, des sexes et des types de déviance. Les premières pommes de discordes ne surviendront qu'après l'entrée en application de la loi de 1912 sur les tribunaux pour enfants, c'est-à-dire dans les années 1920 : les responsables des services de l'assistance à l'enfance manifesteront alors le sentiment d'être instrumentalisés par les tribunaux pour enfants et débordés par les flux de nouveaux pupilles confiés par les juges.

  • 3  Hughes s'inspire de l'anthropologue Sumner (1906) : l'institution est vue comme un groupement de p (...)

4C'est à cette époque, qu'entre en scène une nouvelle génération de réformateurs sociaux qui entreprend de sauver les enfants de divers périls, en créant des associations avec l'appui d'hommes d'État et dans le but d'influencer la définition de l'action publique. (Becquemin, 2008). Au plan sociologique, ces associations peuvent être considérées comme des « entreprises collectives » (Hughes, 1962), c'est-à-dire comme des institutions au sens créatif et dynamique du terme3, d'où leur potentiel innovateur. En outre, les caractéristiques de leurs initiateurs se rapprochent du portrait-type de l’« entrepreneur de morale » (Becker, 1963) avec la particularité d'une focalisation sur les enfants. Une telle perspective a été adoptée par Antony Platt (1981) à propos d'un mouvement similaire aux USA. Dans le contexte français, ces promoteurs ont pour but non seulement de diffuser et d'appliquer de nouvelles normes mais aussi d'obtenir le soutien politique, voire financier, des pouvoirs publics et surtout des ministères qui chapeautent l'assistance à l'enfance et la justice des mineurs. Leur but ultime est la reconnaissance légale des activités qu'ils déploient ; c'est pourquoi on les nommera ici, « entrepreneurs de réforme ».

  • 4  Ces trois institutions ont traversé le XXe siècle en se développant de façon variable. Actuellemen (...)

5On prendra trois exemples d'institutions parisiennes4 vouées à l'enfance en danger, dont la forme juridique est associative. Il s'agit de :

6- l’association Olga Spitzer, créée en 1923 dans le but de protéger les enfants maltraités et difficiles ;
- l'association de Sauvegarde de l’adolescence, fondée en 1929 pour venir en aide aux enfants vagabonds et en danger de prostitution ;
- l’Œuvre de Secours aux Enfants (OSE), née en Russie en 1912 et installée en France en 1933 pour prendre soin des populations juives indigentes et des enfants dont les parents ont été victimes des persécutions antisémites.

7Pourquoi ce choix ? Chaque institution présente la caractéristique d'être la première en son genre. On montrera, par comparaison, comment elles ont composé, chacune à leur manière, avec la question du familial depuis leurs origines jusqu'aux années 1960 et comment elles ont participé à la construction du champ de la protection de l'enfance. On retiendra essentiellement trois périodes correspondant aux moments où les institutions sont amenées à innover. Celles-ci se caractérisent par des philosophies politiques gouvernementales paradigmatiques : le solidarisme de l'entre-deux-guerres (création/innovation) puis la montée d'un familialisme d'État sous le régime de Vichy (dédoublement, réorientation) jusqu'à la recomposition de l'État social aux débuts de la Ve République (scission/réagencement). En quoi l'antagonisme de valeurs exposé supra a-t-il été, aux périodes considérées, une source d'innovations pour les promoteurs de la protection de l'enfance et pour leurs successeurs ? Quelles en furent les portées au plan des structurations et des légitimités institutionnelles, de la reconnaissance des savoir-faire ? Comment l'espace d'innovation a-t-il évolué au cours du temps entre les développements institutionnels et les renforcements de l'action publique en direction des familles et des enfants ?

1. Au temps du solidarisme : la liberté d’entreprendre

8Durant l'entre-deux-guerres, le fait associatif est un puissant générateur d'entreprises collectives ; celles-ci s'inscrivent dans l'élan solidariste soutenu par l'État, ce qui, sociologiquement, est une variable typiquement française. Nos trois institutions y fixeront assez librement leurs ancrages, la vision solidariste n’étant pas restrictive dans la désignation des cibles, entre familles et enfants, pourvu que les causes soient sociales.

  • 5  Léon Bourgeois (1851-1927), prix Nobel de la paix en 1920 est inscrit au groupe de la gauche démoc (...)

9Le solidarisme est une philosophie politique républicaine (Audier, 2007), inspirée par la pensée durkheimienne et diffusée par le ministre Léon Bourgeois5 à la fin du XIXe siècle dont l’apogée, en tant que théorie politique, se situe au tournant des années 1920 et le déclin lors de la crise économique précédant la seconde guerre mondiale (bien que la sécurité sociale en porte la marque). Pour les adeptes du solidarisme, réduire les inégalités sociales tout en respectant les droits privés passe par l'association libre des volontés individuelles et par une orientation sociale mais minimaliste de l'État qui se porte garant de ces initiatives. Si le solidarisme s'appuie, en principe, sur l'individualisme républicain, ses promoteurs ne sont pas indifférents à la question familiale. À cette époque, la défense des intérêts familiaux n'est plus seulement l'apanage des catholiques conservateurs ou sociaux ; elle est aussi portée par des républicains laïques via les associations (De Luca, 2008) et dans l'appareil d'État. Ce mouvement obtient diverses reconnaissances légales, par exemple, les aides accordées aux familles nombreuses dès 1913 et l'instauration des allocations familiales en 1932. La valeur famille se répand ainsi de façon diffuse dans les milieux associatifs. Si elle pénètre progressivement la définition de l'action publique, elle n’est pas encore véritablement cristallisée en tant que politique publique. Cependant, cette valeur monte en puissance : certains défenseurs de la cause des enfants préparent, en vain, un projet de code de l’enfance, et en 1939, le code de la famille et de la natalité française élève la famille au niveau d’unité référentielle (Chauvière et Bussat, 2000).

10Le contexte social-libéral de l'entre-deux-guerres (1918-1938) est donc a priori propice aux innovations. En quoi les trois institutions citées ont-elles innové, à quels endroits, selon quelles critiques de l'existant et avec quelles idées nouvelles ?

1.1 Créer en innovant : les raisons d’être institutionnelles

  • 6  Cette association s'intitule tout d'abord Service Social de l'Enfance en Danger Moral (SSEDM), pui (...)
  • 7  Le détenteur de la puissance paternelle avait le droit de solliciter les autorités publiques pour (...)
  • 8  Ces professionnels sont généralement des femmes issues de milieux aisées et célibataires ; quelque (...)

11Toute fondation, invention, création n'amène pas systématiquement de l'innovation. L’innovation suppose une appropriation collective des idées nouvelles. Or, dans le paysage français, les créations des associations de protection de l'enfance, Olga Spitzer en 19236 et Sauvegarde de l'adolescence en 1929, comportent deux nouveautés conséquentes : adosser des associations à l'institution judiciaire et en confier les missions à des professionnels. En effet, les deux associations vont enserrer, de façon complémentaire, l'institution judiciaire. Cette initiative est la suite imprévue de la législation de 1912 sur les tribunaux pour enfants, dont l'application est restée en suspend en raison de la conjoncture, des résistances d'une partie de la magistrature et d'un manque de moyens. L'une s'intéresse aux enfants victimes d'indignité parentale ou d'abus de la correction paternelle7, l'autre aux enfants considérés coupables afin de les protéger d'un environnement néfaste ainsi que des effets pernicieux de la prison et des bagnes (Perret, 1989). Les réformateurs du siècle précédent s'organisaient en groupes de pression et d'action bénévole (comités de défense d'enfants traduits en justice, sociétés de sauvetage de l'enfance, patronages d'enfants délinquants ou difficiles). Les nouveaux réformateurs misent sur les savoir-faire de professionnels salariés8 : des assistantes sociales plus ou moins diplômées (cinq écoles existaient alors à Paris) sont recrutées pour devenir des « auxiliaires de justice ». Elles effectuent des enquêtes ou exercent des mesures de surveillance, elles orientent les décisions de justice et les appliquent. L'enfant qui est souvent désigné par le terme juridique de « mineur » est au centre de l'action. Ce système sera expérimenté dans le département de la Seine à la fin des années 1920 (voir infra) avant d'être reconnu par plusieurs décrets-lois en 1935. Il servira de modèle aux réformateurs de province qui créeront des services sociaux près des cours d'appel dans quelques grandes villes. C'est après la seconde guerre mondiale que cet agencement se généralisera.

  • 9  Fondée à Saint-Pétersbourg en raison de la politique ségrégative du tzar, elle s'appelle alors Obs (...)

12La troisième association, l'OSE, est née d'une préoccupation bien différente. À l'origine (1912), l'OZE9 est une organisation russe qui se consacre au soutien physique, social et moral des juifs pauvres du pays. À la suite de la Révolution d'octobre 1917, cette organisation a dû transférer son siège à Berlin en 1923 puis, face à la montée de l'antisémitisme en Allemagne, s’installer à Paris. Placée sous le régime de la loi de 1901 dans sa terre d'asile, elle prend alors le nom d’« Union pour la protection de la santé des populations juives ». Si son action ne cible pas exclusivement l’enfance, elle mise fortement sur les jeunes générations pour l’assimilation des normes d’hygiène qu’elle veut transmettre. Le processus de création institutionnelle est caractéristique de la situation des communautés réfugiées suite à des persécutions : maintien des traditions culturelles dans le pays d'accueil, survalorisation de la famille en réaction, ici, à la Shoah mais aussi hybridation des normes collectives par assimilation de celles du pays d'accueil.

13Contrairement aux deux premières institutions, la question du recours aux professionnels du social ne se pose pas : à ses débuts, l’OSE demeure philanthropique, il s'agit surtout de répondre à l'urgence posée par l'immigration massive de juifs en France. L'OSE est soutenue financièrement par le JOINT (financement international d'aide aux juifs). De nombreux médecins immigrés interdits d'exercice, un pédagogue psychanalyste réfugié, tous venus des pays de l'Est, ainsi que des familles nourricières françaises vont constituer les premières ressources humaines de l'institution. L'innovation de l'OSE est de parvenir à s'imposer comme organisme d'utilité publique, donc à se rapprocher de l'État, tout en revendiquant fortement le maintien d'une spécificité juive, ce qui lui donnera du fil à retordre avec les autorités publiques lors des principales étapes de son évolution.

14On peut dire de façon schématique que les deux associations socio-judiciaires sont référées à l'individualisme républicain car elles ciblent d'abord l'enfant, et que l'OSE est plutôt familialiste en raison de sa culture religieuse et en réaction à la série de désagrégations subies par les populations juives.

1.2 Des entrepreneurs influents, proches de l'État

15Les trois associations doivent chacune leur existence à un tout petit noyau de personnes (4 à 6) qui sont cependant suffisamment bien placées pour faire éclore les entreprises. Ces groupes sont proches des milieux radicaux et socialistes. Les deux associations créées en France sont composées de dreyfusards ; ils sont protestants, juifs et, dans une moindre proportion, catholiques laïcs. Les membres de l’OSE sont tous juifs (hormis le comptable).

  • 10  Jane Adams, fondatrice à Chicago du centre social Hull House en 1889, prix Nobel de la paix en 193 (...)
  • 11  Paul Fauconnet, proche collaborateur d'Emile Durkheim, est spécialisé en sociologie du droit.

16- L'association Olga Spitzer est créée par un groupe dont les membres présentent des compétences complémentaires. Son principal instigateur, le juge Henri Rollet, prend alors une revanche sur la magistrature conservatrice. Ayant consacré sa carrière à la réforme de la justice des mineurs, il a présidé pendant la première guerre mondiale le tribunal pour enfants du département de la Seine avant d'être destitué par ses pairs en raison de ses décisions trop indulgentes envers les jeunes délinquants. Olga Spitzer, femme du banquier Arthur Spitzer, financera l'association tout en réclamant des fonds publics au motif que la cause des enfants en danger est une affaire d'État. Chloé Owings, une américaine proche de Jane Adams10, parvient à convaincre la magistrature de la nécessaire réforme du système judiciaire en réalisant une thèse sur les tribunaux pour enfants sous la direction de Paul Fauconnet11. Ce dernier rejoint le groupe de fondateurs, ainsi que Théodore Simon, médecin psychologue, ancien collaborateur d'Alfred Binet, notamment dans l'invention du Quotient Intellectuel. La juriste Hélène Landry apportera ses compétences. Elle est la fille d'Adolphe Landry (démographe, ministre et concepteur des allocations familiales), future épouse de César Campinchi, député radical socialiste et auteur de plusieurs projets de loi relatifs à la justice des mineurs. Marie-Thérese Vieillot, une assistante sociale formée aux USA sera la première salariée.

17- La Sauvegarde de l'adolescence est engendrée par un organisme préexistant : la Ligue d'étude et d'action pour la diminution du crime, concernant les délinquants mineurs de 18 ans. On y trouve le doyen Henry Berthélémy, ancien directeur d'une colonie pénitentiaire, Henri Donnedieu de Vabres, professeur de sciences criminelles à la faculté de droit de Paris et Henry Van Etten, un catholique devenu quaker, auteur de nombreux ouvrages qui prônent la défense de l'enfance coupable. Une femme de notable, Madame Guichard de Clermont, émue par les conditions de vie des jeunes détenus en prison, crée la Sauvegarde de l'adolescence en 1929 avec l'appui de ces personnalités et du vice-président de la cour d'appel de Paris, Monsieur Richard, qui devient président de l'association. Elle embauche, deux ans plus tard, la première assistante sociale, Mlle Demoisy.

  • 12  Les documents de l'OSE mentionnent : un contre-amiral, le Dr Kaufman, l'avocat Goldberg, les Dr Fr (...)
  • 13  Union syndicale de travailleurs juifs socialistes opposés au tsarisme, au sionisme et au bolchevis (...)

18- En Russie, l'institution mère de l'OSE, est créée principalement par des médecins avec l'appui d'un avocat, d'enseignants et d'étudiants12. Philanthropes, libéraux ou sinon bundistes13, ils font partie de l'intelligentsia juive de Saint-Pétersbourg et de Moscou (Zeitoune, 1990). Lorsque l'Union OSE s'implante à Berlin en 1923, c'est Albert Einstein qui en assure la présidence. Par la suite, tous les membres de la direction centrale de l'OSE seront des rescapés des persécutions. Un membre de l’Union OSE, le Dr Gurvic, crée en 1934 la branche française de l’OSE avec l'aide du président, le Pr Besredka, biologiste et directeur de l'Institut Pasteur. En 1935, Eugène Minkowski, est le représentant de l'Union OSE à Paris. Ce psychiatre de renom, né à Saint-Pétersbourg a fait une partie de sa carrière en Pologne. Ses travaux porteront notamment sur la schizophrénie. En France, Eugène Minkowski est médecin consultant à l'hôpital Roussel, à la fondation Rothschild et au centre d'observation de Soulins créé en 1929 par Olga Spitzer. Des médecins, plus jeunes, consolideront le noyau institutionnel à l'aube de la guerre dont le Dr Millner, ingénieur chimiste qui deviendra le nouveau président de la section française, et le Dr Weil diabétologue, chef du service médical de l'OSE. Ils seront rejoints par des résistants, Julien Samuel, assureur; Georges Garel, ingénieur, Robert Job, instituteur, et par des « femmes de courage » : Andrée Salomon, Germaine Masour, Vivette Herman-Samuel, entre autres.

19Dans chaque groupe, se trouvent des représentants du monde scientifique, des classes aisées (banquiers ou notables philanthropes) et des professions montantes (hommes de loi, médecins), ainsi que des femmes cultivées et diplômées qui deviendront les chevilles ouvrières des entreprises de sauvetage ou de sauvegarde des enfants. Ces groupes obtiennent assez rapidement l'appui de ministres, qu'ils intègrent dans leur conseil d'administration : Paul Strauss pour l'association Olga Spitzer, Louis Rollin pour la Sauvegarde de l'adolescence, Justin Godard pour l'Œuvre de secours aux enfants. Les activités débutent avec des financements privés, sur un mode militant parfois bénévole. Hormis l'OSE, les institutions affichent rapidement la professionnalité comme garantie du sérieux de l'entreprise ; leurs responsables réclament également des fonds publics. Les trois groupes d'entrepreneurs sont prétendants à une reconnaissance d'utilité publique, ce qu'ils obtiennent également. Ce rapprochement avec l'appareil d'État, leur permet de participer à la définition des problèmes sociaux qu'ils maîtrisent sur le terrain. Grace à cette position, certaines activités et procédés, non prévus par la loi, seront légalisées, ou acceptées (pour l’OSE), par les gouvernements des années 1930, comme nous le verrons infra. Ces groupes forment un réseau d'alliance ; certaines compétences sont mutualisées ; ils incarnent le passage de la philanthropie à l'action sociale par transmission générationnelle de valeurs et de savoir-faire. Si les cibles de ces réformateurs sont dans l'ensemble les enfants en difficulté ou en souffrance, les spécificités des causes défendues par chaque institution engendrent une vision différente du rapport enfant/parents : la sauvegarde de l'enfance est focalisée sur la réadaptation du mineur délinquant sans que la famille soit un facteur déterminant ; l'association Olga Spitzer est centrée sur l'intérêt du mineur au regard de relations plus ou moins nocives avec ses parents ; l'OSE porte secours à l'enfant victime de la perte de ses parents ou d'une séparation forcée. Malgré ces différences, les innovations relèvent de processus similaires : une posture critique des entrepreneurs de réformes vis-à-vis des institutions et des normes existantes, l'adoption d'idées nouvelles provenant de l'étranger facilitée par des réseaux cosmopolites et l'inscription des actions dans un mouvement réformateur, composé d’une myriade d’entreprises plus ou moins convergentes. La conjoncture leur est globalement favorable.

1.3 Sources d'inspiration et conjugaison des causes

20Dès leur création, ces trois associations cherchent à s'imposer en tant qu'acteurs légitimes dans un domaine d'activité jusqu'alors investi par des institutions charitables et philanthropiques dédiées à l'enfance malheureuse et par des institutions publiques plus anciennes (asiles, maisons correctionnelles et pénitentiaires, assistance publique) dont les modes d'action ne correspondent pas aux causes qu'elles défendent.

  • 14  Assemblée générale de l'association Olga Spitzer, 1931.

21Les deux associations socio-judiciaires déploient leurs activités dans la perspective de fabriquer un homme nouveau, selon une vision rousseauiste des rapports sociaux. Leurs représentations de l'enfant, des difficultés qu'il rencontre ou des problèmes qu'il pose à la société sont nourries des avancées de la médecine pédiatrique, de la psychologie de l'enfant, de la criminologie et de la pédagogie. La vision prophylactique est également prégnante : « si l'enfant mal nourri est candidat à la tuberculose, l'enfant mal éduqué est candidat à la délinquance » dira Paul Strauss, ministre radical socialiste et ardent défenseur de la protection des enfants et de l'assistance sanitaire et sociale14. Cette perspective s'oppose aux pratiques d'enfermement, de pénitence, de redressement par le travail, de gardiennage ; elle ouvre la voie aux tiers sociaux qui s'introduisent entre parents et enfants, en cas de troubles signalés par la police, le parquet, par les parents mécontents du comportement de leur enfant ou encore par les jeunes eux-mêmes. La famille est vue comme un cadre de socialisation et non comme la propriétaire de l’enfant. Les institutions socio-judiciaires se référent à la justice sociale américaine où les juvenile courts existent depuis la fin du XIXe siècle. Les travaux du Dr William Healy réalisés à l'Institute for juvenile researches à Chicago sur les psychopathologies juvéniles sont une source d'inspiration. Fondées sur des biographies de jeunes délinquants, ils privilégient les causes environnementales et s'opposent aux théories de l'hérédité ou de la dégénérescence familiale défendues en France par le neuropsychiatre Georges Heuyer (1914) dont s'écartent les créateurs des deux institutions. En outre, la méthode du case-work, diffusée aux USA par Marie Ellen Richmond (1922), offre une alternative sérieuse à l'hygiénisme chrétien moralisateur qui se répand en France dans les services sociaux en voie de développement.

22Les responsables de l'OSE, quant à eux, considèrent que les enfants juifs sans famille ne doivent pas être confiés à l'assistance publique. Entre 1912 et 1933, l'OSE a connu les discriminations du tsarisme, celles du soviétisme, puis celles du nazisme, la conception essentielle de l'institution est de concourir à la préservation et au sauvetage de la communauté juive, les jeunes générations doivent connaître un meilleur sort que leurs ainés. C'est pourquoi l'investissement est à la fois médical, psychologique et pédagogique. Les sources d'inspiration viennent essentiellement du capital d'expériences que le noyau russe a forgé durant ses vingt premières années de combats : dépistage des maladies, puériculture, hygiène corporelle, gymnastique, vacances… mais aussi prise en compte des traumas psychologiques. Les quatre premières maisons d'enfants dirigées par le pédagogue Ernst Papanek, un autrichien militant socialiste, sont élaborées à partir des méthodes d'éducation nouvelle expérimentées en Autriche et issues d'initiatives américaines : le plan Dalton (pédagogie différenciée) et la project method (apprentissage progressif centré sur l'intérêt de l'enfant). Au plan idéologique, il s'agit de former les jeunes pensionnaires à la démocratie communautaire, en alternative au fascisme, et de leur donner les moyens de s'intégrer dans la société française (Hazan, 2008).

23 Les associations bénéficient de la bienveillance (et du contrôle) de l'État dont les dépenses en la matière s'accroissent considérablement (Margairaz, 1999) avant la récession économique de la fin des années trente. En outre, l'opinion est sensibilisée par les prises de positions de journalistes dans la grande presse, notamment contre les bagnes d'enfants. Alexis Danan (1929) est l'un des auteurs les plus virulents à dénoncer les méthodes surannées voire tortionnaires du système existant en le comparant aux pratiques d'institutions créées en Suisse et en Belgique. Enfin, d'autres organismes mènent parallèlement des combats pour des causes voisines : dès 1926, l'Aide aux jeunes se consacre aux mineurs de 14 à 17 ans traduits en Justice ; en 1929, l'association des Marraines sociales s'occupe des filles en danger de prostitution ; en 1935, l'Aide morale à la jeunesse prend le relais des Marraines sociales en élargissant sa clientèle à tous les jeunes traduits en justice. À la même période, le service social d'aide aux émigrants (SSAE) voit le jour (Chibrac, 2004). En fait, toutes ces associations agissent de concert et se répartissent les secteurs d'activités selon des objectifs convergents et complémentaires. Ainsi toute création d'institution d'intérêt public n'est-elle jamais une initiative isolée, la prise de possession d'un tel champ d'action nécessite une conjugaison de forces pour déplacer les frontières de la légalité. Ce faisant, elles redessinent les frontières de l’intolérable (Fassin et Bourdelais, 2005), à grand renfort de préventions (Becquemin, 2007).

1.4 Opérer à la marge des lois au motif de la prévention

24Les associations tournées vers la défense des enfants, fondent leur croisade dans la vacuité ou dans l'insuffisance des lois existantes. C'est ce qui les conduit à fonctionner un temps à la marge de la légalité (toute création déroge, en principe, à l'ordre établi), sans pour autant naviguer dans l'illégalité.

25Olga Spitzer le déclare ouvertement :

26« Il faut que nous obtenions des changements et des changements sérieux. Les vieilles lois ne suffisent pas, elles ne donnent pas ce à quoi ont droit les enfants d'un pays civilisé (…). Quelques personnes compétentes peuvent décider plus que des textes en matière d'éducation et d'assistance sans contrevenir aux lois. Après seulement, lorsque nous aurons appliqué de nouvelles méthodes, remanions nos lois avec un plan d'ensemble, pour la préservation, l'éducation et la vie heureuse de notre jeunesse ».

27Pour imposer de nouvelles normes, l'argument préventif se révèle alors particulièrement efficace. Au plan sociologique, il permet d'affirmer une prise de possession du problème sur des présupposés causals (Gusfield, 1981). Il facilite l'infiltration de nouvelles formes de surveillance et de contrôle dans la vie collective (Foucault, 1972). Il dissimule les stratégies de captation de la clientèle sous des intentions honorables et donc consensuelles (Chauvenet, 1992). Il fait apparaître les contradictions internes d'un secteur d'activités pour engager leur dépassement (Lascoumes, 1977).

28Trois catégories judiciaires, préalablement établies, vont être remodelées au titre de la prévention : les jeunes délinquants, les jeunes dont les parents ont demandé une mesure de correction paternelle et les enfants victimes de mauvais traitements.

291) Prévenir le dévoiement des mineurs coupables en leur évitant la prison parce qu'ils risquent d'y être contaminés par des adultes pervertis est en effet une position difficilement contestable. C'est aussi ce qui permet aux deux associations socio-judiciaires d'investir les locaux du tribunal afin d'y rencontrer les jeunes ; or la loi de 1912 ne prévoit pas cette pratique. Durant les premières années de son existence, l'association Olga Spizer établit son siège au sein du tribunal pour enfants ; parallèlement, la Sauvegarde de l'adolescence effectue des permanences au parquet des mineurs.

  • 15  La mesure de correction paternelle (autrefois lettre de cachet) est corrélée à la puissance patern (...)

302) Persuader les parents demandeurs d'une mesure de correction paternelle que leur enfant n'a pas besoin d'être puni mais protégé et qu'ils doivent eux-mêmes être aidés, n'est pas non plus prévu par la loi15. Le raisonnement sous-jacent est que parmi les parents demandeurs d'un placement de leur enfant en correction, beaucoup sont sans doute de mauvais parents. Intervenir en délégitimant la correction paternelle pour éviter aux jeunes d'être envoyés au bagne ou d'être négligés, maltraités, mal éduqués s'ils restent en famille sans la protection d'un tiers, constitue la principale offre du service social près du tribunal pour enfants de la Seine.

313) Enfin, le raisonnement préventif porte sur la mesure de déchéance de la puissance paternelle. Bien que cette disposition ait été assouplie en 1921, par la possibilité de déchoir partiellement les parents indignes ou maltraitants, elle reste impopulaire. L’objectif déclaré est alors d'intervenir suffisamment tôt pour éviter aux parents de les déchoir de leurs droits, au motif que la plupart ne sont pas indignes mais déficients ou en difficulté. Cette concession accordée à la valeur famille constitue un troisième volet d'investissement.

32Vues sous cet angle, les raisons d'agir des institutions paraissent autant idéologiques que pragmatiques : toutes ces catégories formeront un flux croissant d'enfants à protéger ou à rééduquer. Cibler l'enfant en danger ou coupable et faire en sorte que les parents ne soient pas sanctionnés outre mesure, constitue l'espace des catégories socio-judiciaires. De fait, ces nouvelles institutions rognent la place des magistrats du parquet pour renforcer celle des magistrats du siège ce qui préfigure la spécialisation de juge des enfants (instituée au pénal en 1945, puis au civil en 1958) ; elles délégitiment le rôle de la police : le recueil d'informations effectué par les assistantes sera plus social que factuel (Diebolt, 1993).

33Comme Simmel le souligne dès 1897 dans un texte devenu célèbre, intitulé « Comment les formes sociales se maintiennent », le problème de la consolidation du groupe social en tant qu'unité se pose rapidement. Il s'agit d'éviter l'épuisement des professionnels et le turn-over qui fragilise une identité encore mal définie. Il faut imaginer quelques dizaines d'assistantes sociales réalisant plusieurs centaines d'enquêtes par an dans le département de la Seine avec les moyens de transport de l'époque. Ce problème se résoudra par un partage de la clientèle entre les associations parisiennes selon des spécificités : enfance en danger (enquêtes relatives à la correction paternelle et à la déchéance) pour l'association Olga Spitzer et jeunes délinquants pour la Sauvegarde de l'adolescence qui absorbera plus tard les autres institutions concernées (voir infra).

  • 16  Décret loi du 30 octobre 1935 qui porte modification de l'article 2 de la loi du 24 juillet 1889 s (...)
  • 17  Assemblée générale de l'Association Olga Spitzer, 1932.

34De la nécessité de stabiliser les forces internes de l'association Olga Spitzer découlera une autre innovation, non intentionnelle cette fois, mais dont la portée sera déterminante pour l'avenir du secteur de la protection de l'enfance. Les assistantes sociales remarquent en effet que les conseils, les démarches, les indications de placement (internat, apprentissage) réalisés durant l'enquête sociale contribuent à améliorer la situation des enfants et des familles. Dans les faits, l'enquête s'étend sur la durée et devient une « action éducative prolongée » en 1927. On peut repérer une première séquence de balbutiements, puis une séquence d'expérimentation menée sous la forme d'études de cas durant deux ans. L'innovation est donc rationnalisée et, troisième séquence, cette forme d'action devient l'élément structurant au plan organisationnel mais aussi symbolique de l'institution. Le personnel effectue alors moins d'enquêtes pour suivre, sous mandat judiciaire, l'évolution des enfants au sein de leur famille pendant plusieurs années. Cette solution apporte un certain confort ; le conseil et la surveillance exercés au domicile des parents est un moyen d'autant plus satisfaisant que les internats éducatifs souhaités font défaut en France. Quatrième séquence : la légalisation grâce au soutien actif du député Louis Rollin : cette forme d'action fait l'objet d'un décret-loi en 1935 et s'intitule « mesure d'assistance et de surveillance éducative »16. Se forge ici la base socio-éducative de l'article 375 du code civil, remanié plusieurs fois depuis, et toujours en vigueur. Dernière innovation de la période : la création d'un centre d'accueil et d'observation en 1929 à Soulins afin d'héberger provisoirement certains enfants en danger présentant des troubles du comportement ; ceux là ne peuvent ni rester dans leur famille ni être intégrés à l'école. En France, aucune structure ne paraît adaptée à cette catégorie nouvellement créée. Dans les années 1930, ce centre deviendra une maison d’enfants dont l'objectif affiché sera de « faire mieux que la famille et que les maisons de corrections »17. Il sera dirigé par une institutrice spécialisée, Aline Silz, et fonctionnera avec un personnel de fortune (monitrices, jardinières d'enfants, scouts…) ; il sera néanmoins structuré sur le mode familial : les monitrices, responsables des groupes d'enfants, étant appelées « mères de famille ». Cet établissement est précurseur des centres d'observation et de triage qui verront le jour à partir des années 1940 au sein de la Justice et du secteur associatif. Dès 1929, il est légitimé par le préfet et le conseil général de la Seine (parrainages, subventions, etc.).

35Du côté de l'OSE, l'enjeu est tout autre puisqu'il s'agit de la préservation de la culture juive par le sauvetage d'enfants victimes de la Shoah. La prévention, référée ici au risque d'extermination se prolonge dans les pratiques prophylactiques et éducatives de l'Œuvre. Pour autant, l'OSE doit composer avec les règles de la république française.

36En effet, le régime de 1901 n'autorise pas l'internationalisation des activités : l’Union OSE qui comprend 44 succursales internationales (Lemalet, 1993) est de ce fait transférée à Genève en 1935 alors que l'OSE-France se structure en adaptant les programmes de l’organisme matriciel aux règles du pays d'accueil. Les médecins de l'OSE mettent à profit leurs expériences antérieures en utilisant des formules courantes en France : des patronages, une colonie de vacances scolaire, un aérium, un dispensaire, un patronage d'observation pour enfants difficiles, un service de consultation en neuropsychiatrie infantile… En outre, le refus, par l'OSE, de recourir aux services sociaux et sanitaires publics français est inédit d'autant que, depuis la Révolution française, les juifs y ont droit en tant que citoyens. L'argument de l'OSE est que l'équipement français est insuffisant et surtout inapproprié face à l'arrivée de populations juives étrangères non francophones et ne parlant pas la même langue. L'appartenance religieuse étant l'unique repère, il constitue le fondement de cette institution dans un pays où le principe d'asile est certes proclamé mais où le communautarisme est mal toléré, d'autant que l'antisémitisme et la xénophobie montent en puissance. L'orientation spécifiquement juive de l'OSE ne sera pas contestée par les autorités françaises lorsque des centaines d'enfants juifs seront conduits en France à la demande de leurs parents, après la Nuit de Cristal en Allemagne et suite à d'autres exactions nazies commises dans les pays de l'Est. Les maisons d'enfants de l'OSE seront tenues par du personnel de même origine. Si l'idée que rien n'est meilleur que la famille (juive) est prédominante dans ces établissements de substitution, l'objectif des responsables de l'OSE est de former de bons citoyens juifs. C'est, en tout cas, le pari du pédagogue Ersnt Papanek en tant que responsable des premières maisons d'enfants. L'OSE s'inscrit donc, à sa manière, dans la citoyenneté républicaine.

37Au temps du solidarisme, la tension entre l'individualisme civiliste et le familialisme comme normes dominantes n'est pas véritablement déterminante de sorte que les entrepreneurs de réformes ont suffisamment de latitude pour faire reconnaître leur cause et déployer leurs activités sans avoir à les conformer à l'un ou à l'autre des paradigmes mais plutôt en combinant les deux.

2. La montée du familialisme d'État : un creuset d'innovations pour les protecteurs de l'enfance ?

38Entre le gouvernement de Vichy et les débuts de la 5e République, le renforcement de l'appareil d'État et le développement de l'action sociale/familiale (Commaille, 1996) conditionnent progressivement les marges de manœuvres des institutions. Malgré les antagonismes de valeurs, les innovations institutionnelles apparaissent au cours du temps de plus en plus contraintes par les cadres légaux et par la distribution des fonds publics

2.1 Sous le régime de Vichy : innover par dédoublement institutionnel

39Si les politiques sociales menées dans l'entre-deux-guerres se nourrissent à la fois des mouvements de défense de la famille et des initiatives prises au motif de l'intérêt de l'enfant, le régime de Vichy se focalise sur la famille et la natalité française. La reconnaissance par le gouvernement de Vichy de l'Union nationale des associations familiales en 1942 est le signe d'une orientation ouvertement familialiste (Chauvière, 2006 ; Capuano, 2011). La conjoncture est donc défavorable pour les associations attachées à l'individualisme républicain d’autant que la place de la Justice dans le traitement des déviances juvéniles est mise en cause (Becquemin, 2000). Les associations sont alors contraintes de s'adapter partiellement aux directives pétainistes et, suite aux dispositions discriminatoires antisémites et anticommunistes, d'opérer dans la clandestinité pour la survie du personnel et de la clientèle concernés.

  • 18  Le Groupement administratif des services sociaux de la Seine (GASSS) est une association 1901, cré (...)

40Pour l'association Olga Spitzer, comme pour d'autres associations (Mabon-Fall, 1995) obtempérer sous Vichy, c'est conserver une légitimité d'action et obtenir des financements en attendant des temps meilleurs. Une partie de ses membres s'engagent dans la résistance et vit, comme Olga Spitzer, dans la clandestinité. Les enfants du foyer d'observation de Soulins sont conduits discrètement en zone non occupée. Parallèlement, d'autres membres suivent les directives du préfet de la Seine et mettent en œuvre des actions préventives en direction des familles sur la base d'un quadrillage territorial qui associe tous les services sanitaires et sociaux publics, associatifs et privés du département18. De cette injonction découle un début d'innovation sous contrainte : les prémisses d'une action éducative familiale non judiciaire. Elle sera de courte durée (1942-1943) mais pas sans suite : son avenir s'ouvrira en 1959 (voir infra).

41Egalement menacée, la Sauvegarde de l'adolescence s'oriente vers le placement des jeunes en zone rurale et vers leur insertion professionnelle en milieu artisanal, mais sa légitimité s'affaiblit.

42En outre, aucune des deux institutions socio-judiciaires n'est tentée par la nouvelle politique concernant les enfants et les adolescents dits « inadaptés » que les promoteurs des Associations régionales de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ARSEA) définissent en collaboration avec certains membres du gouvernement de Vichy (Chauvière, 1980). Bien qu'hétéroclite, la nouvelle vague d’institutions intitulées « Sauvegardes de l'enfance et de l'adolescence », n'a rien à voir avec l'institution parisienne créée en 1929, objet de notre étude. Au contraire, les politiques de traitement des inadaptations via ces institutions soulèvent des divergences, voire des incompatibilités de normes, de définition de périmètres d'action entre les nouveaux et les anciens (issus du solidarisme). Pour les leaders du système de rééducation de l'enfance inadaptée, tel le Dr Lafon à Montpellier, l'objectif est d'englober dans une même catégorie (l'inadaptation) toutes les sortes de déviances afin d'ordonnancer les ressources publiques et associatives sous l'égide du Commissariat général à la Famille, ce que les organismes socio-judiciaires n'apprécient pas.  

43Quant à L'OSE, elle se déclare d'abord auprès du gouvernement de Vichy pour faire sortir des camps d'internement les enfants de moins de 15 ans, comme la loi l'autorise. Puis, en 1943, elle entre complètement dans la clandestinité avec les aides de Georges Garel, résistant, et d'Eugène Minkowski resté à Paris pour organiser secrètement les départs des enfants. De nombreux ouvrages relatent les stratégies du réseau Garel consistant à vider progressivement les maisons de l'OSE, devenues nombreuses, de cacher les enfants parmi les non juifs ou de les emmener en zone sud, pour les soustraire à la déportation (Zeitoune 1990, Lemalet 1993, Samuel 1995, Hazan, 2000, 2003, 2005, 2008). Si des innovations ont lieu, elles s'opèrent dans l’ombre et dans des conditions dramatiques.

2.2 Rivalités au sein de l'État et recompositions associatives (1945-1965)

44Le champ d'action se dégage après la Libération mais il est imprégné des luttes de la période antérieure. La tension entre un individualisme civiliste et un familialisme sanitaire se décline alors au sein même de l’appareil d’État entre le ministère de la Justice et le ministère de la Santé et de la Population. D’où un réagencement des associations concernées, des fractures dans les corps institutionnels mais aussi des regains identitaires.

45C’est tout d’abord dans le giron de la Justice, autour de l'ordonnance de 1945, relative à la délinquance des mineurs que se recomposent les associations socio-judiciaires. Il s’agit d’une victoire, au pénal, pour les républicains des secteurs publics et associatifs qui ont œuvré pour la rééducation des mineurs coupables contre toute idée de répression. On peut dire, avec Hughes ou Becker que les entrepreneurs de réforme ont eu ici gain de cause (pour certains, de façon posthume). C’est dans le cercle des légitimités obtenues que l’administration judiciaire, sensiblement renforcée, impose la fusion des organismes existants. Une nouvelle association composée d'une section de l'association Olga Spitzer, de la Sauvegarde de l'adolescence et de l'Aide morale de la jeunesse voit le jour au prix d’importantes difficultés identitaires, liés aux déplacements/regroupements des personnels, l’Aide morale de la jeunesse n’y survivra pas (Perret, Ibid). Aucune innovation n’a lieu à cette période d’osmose, quelque peu douloureuse entre l’institution judiciaire et les institutions associatives qui la servent. Le processus de recomposition pilotée par la Justice se poursuit lorsqu'en 1958, les défenseurs de la protection de l’enfance obtiennent, là aussi, gain de cause avec l’ordonnance du 28 décembre qui remanie l'article 375 du code civil. Ce texte met un terme durable aux velléités d'appropriation de l’enfance en danger par le ministère de la Santé et de la Population durant les décennies antérieures (Becquemin, 2004). Au seuil de la Ve République, l'association Olga Spitzer acquiert alors un quasi-monopole sur le territoire de la Seine et divise ses équipes selon les secteurs d'affectations des juges pour enfants. Elle laisse la Sauvegarde de l'adolescence désœuvrée et récupère en son sein le personnel détaché en 1949,  ce qui provoque aussi la disparition de l'Aide morale à la jeunesse, suite aux injonctions de l’administration judiciaire.

46 Les réagencements étatiques, associatifs ainsi que les changements sociodémographiques d’après-guerre vont instaurer un climat propice aux innovations. Là où certains gagnent, d'autres perdent : les frustrations identitaires, les chutes de soutiens symboliques ou matériels, les disparitions de clientèle y contribueront.

47Ainsi, l’équipe d’Olga Spitzer qui fut détachée en 1949 pour se spécialiser sur la délinquance juvénile, avant d'être rapatriée en 1958, ne se reconnait pas dans les valeurs et les pratiques des professionnels de la maison-mère, qu’elle conteste.

48La Sauvegarde de l'adolescence, vidée de sa clientèle, n’a quasiment plus de personnel. Son existence est fortement menacée par cet affaiblissement alors que d'autres associations potentiellement rivales, sont apparues dans le sillage de l'ordonnance de 1945. Elle cherche à se refaire une identité, proche de sa vocation d’origine, en misant sur la prévention de la délinquance et de sa récidive ainsi que sur la prévention des dangers encourus par les jeunes, en particulier par les adolescents isolés. En 1956, elle ouvre un établissement destiné à héberger 60 adolescents en difficultés et trouve ainsi un objet de survie qui reste cependant insuffisant.

49Remaniements aussi pour l'OSE dont les responsables avaient changé de cap après la guerre : il fallait rassembler les enfants disséminés, reconstituer les identités et retrouver si possible leurs parents. Dans les années 1950, les responsables de l'OSE décident de s'occuper des familles juives venues de Tunisie, d'Égypte et du Maroc suite aux mouvements d'indépendance. Cette nouvelle configuration les amène à créer un service social et à ajuster une nouvelle fois la vocation institutionnelle. L'OSE s'oriente désormais vers « l'aide aux familles israélites » dans un esprit de solidarité à la fois communautaire et républicaine. De ce fait, à partir de 1947, l'hébergement éducatif n'est plus une priorité. En outre, l'OSE n'est pas épargnée par les problèmes financiers en raison du retrait du JOINT, son principal financeur. Dès lors, ses dirigeants cherchent auprès des pouvoirs publics une reconnaissance et des fonds.

50Des solutions se dessinent du côté du ministère de la Santé et de la Population. Malgré son échec concernant la maitrise de la protection de l’enfance en danger, ce ministère, largement soutenu par le Mouvement Républicain Populaire (des catholiques sociaux et centristes), développe une politique familialiste de l'aide à l'enfance. En outre, l'instauration de la Sécurité sociale, avec la branche des allocations familiales, et les réformes de l'aide sociale au tournant des années 1950, ouvrent des mannes financières pour les institutions et les services sociaux qui, au lendemain de la guerre, sont confrontées à de sérieuses incertitudes budgétaires. Au tout début de la Ve République, une nouvelle déclinaison de la prévention, adossée cette fois au familial, donnera à ces institutions les moyens de reconstruire leur légitimité ou d'apaiser les dissensions internes apparues lors des remaniements antérieurs. La prévention apparaitra, là encore, comme une notion innovante et donc rénovatrice.

2.3 La « prévention familiale » comme pivot de régénération identitaire

  • 19  Décret du 7 janvier 1959 relatif à la protection sociale de l'enfance en danger. Article 1 : Dans (...)

51Quelques semaines après la parution de l'ordonnance du 23 décembre 1958 sur la protection judiciaire de l'enfance en danger, un décret émanant du ministère de la Santé et de la Population institue une « action préventive auprès des familles dont les enfants sont en risque de danger »19. Ce décret préparé par les fonctionnaires de la Santé peut être vu comme un étiage du texte judiciaire (Becquemin, 2004). C'est un signe de défaite autant qu'un lot de consolation qui permet cependant au ministère concerné de garder une prise sur l'enfance à protéger, via la famille, à partir du moment où des risques de danger sont perceptibles. Encore faut-il faire vivre ce texte préventif et trouver des opérateurs.

52Les sollicitations de l'aide sociale à l'enfance (alors placée sous l'égide la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Seine) laissent un temps les associations perplexes : quelles garanties de liberté les familles auront-elles devant des travailleurs sociaux mandatés par une administration ? Et puis, de quelles familles s'agit-il au juste ? Toutefois, elles y viendront : la Sauvegarde de l'adolescence en 1961, pour des raisons de survie, l'association Olga Spitzer en 1962, après avoir répertorié les cas non judiciaires susceptibles de définir concrètement la catégorie créée par la loi ; l'OSE, en 1964, après s'être assurée par de longues négociations, qu'elle conserverait sa spécificité juive. Le décret de 1959 crée donc un marché de protection de l'enfance familialiste.

53Le terme de prévention est un facilitateur de conversion institutionnelle. En effet, la Sauvegarde de l'adolescence, initialement vouée à la jeunesse délinquante pour prévenir les méfaits de l'enfermement punitif, a glissé vers la prévention des risques encourus par les enfants et les jeunes dans leur environnement social et familial. Si l'objectif change sensiblement, la notion de prévention sert de pivot pour l'adoption d'une nouvelle identité, ce qui ne provoque aucune tension interne puisque le corps de l'institution est quasiment vide. Le contenu idéologique se transforme mais la forme institutionnelle se maintient d'autant que Mme Guichard de Clermont, la fondatrice, est toujours aux commandes. Pour ce type d'entrepreneur, la pérennité d'une institution devient généralement le combat d'une vie. Dans les années 1960, la Sauvegarde de l'adolescence gagnera 7 arrondissements parisiens en appliquant le texte du 7 janvier 1959.

54L'association Olga Spitzer résiste dans un premier temps à cette offre en raison de son attachement au système judiciaire et de sa philosophie d'action qui place l'enfant au premier plan : le juge (via l'assistante sociale) doit tenter d'obtenir l'adhésion de la famille à la mesure envisagée, mais son autorité prime concernant l'intérêt de l'enfant. Toutefois, la direction de l'association ne peut ignorer trop longtemps la demande d'une administration de tutelle : l'aide sociale à l'enfance est en effet devenue le principal bailleur des mesures de protection civile décidée par la justice. L'adoption du décret de 1959 viendra de l’équipe d’assistantes sociales rebelles, surnommée « les délinquantes », constituée par la troupe rapatriée un an plus tôt. L'une des leaders de ce groupe, assistante sociale de la seconde génération et syndicaliste, décide que l’association doit se saisir à son tour de ce décret. La direction, quant à elle, perçoit les bénéfices à en tirer : cette action va améliorer les services de dépistages (d'enfants à risque) et accroître ainsi le nombre de mineurs à protéger par voie judiciaire.

55Cette nouvelle forme d'action est-elle une innovation ? Non, dans la mesure où il s'agit d'une idéologie d'intervention étatique imaginée, et brièvement expérimentée sous Vichy. Oui, si l'on considère ce qui inspire ses instigatrices : le rejet de l’idéologie pétainiste et la critique de la raideur d'une justice qui, selon elles, n'est pas complètement libérée d'origines estimées malsaines (la déchéance de la puissance paternelle). Il faudrait avec Mary Douglas (1999) étudier la façon dont les institutions mobilisent leur mémoire : les amnésies, les résurgences, les remaniements d'éléments passés, le discrédit ou la valorisation des traces. L'effort d'innovation porte ici sur la construction d'un espace d'action légitime qui ne concurrence pas les services sociaux de droit commun et qui respecte à la fois les parents et les enfants. Le projet est en effet d'instaurer un soutien éducatif « à l'amiable ». Il s'agit plus de faire avec autrui (avec tous les membres de la famille) que sur autrui (sur les parents dans l'intérêt de l'enfant), pour reprendre une distinction proposée par Denis Laforgue (2009). Cependant, l'autorité judiciaire agit en arrière plan : lorsque l'enfant encourt un danger grave, la situation est transmise au procureur ou au juge des enfants. Le faire avec trouve ici ses limites.

56Les témoins des débuts de la prévention familiale n'hésitent pas à qualifier cette étape de « période de fatras ». Les discordes avec les autres services sociaux portent sur les signalements des situations. En effet, le nouveau service a besoin de pourvoyeurs mais l'idée de délation rebute les organismes interpellés. Les équipes des associations Olga Spitzer et de Sauvegarde de l'adolescence cherchent à se retrouver autour d'une interprétation commune de la loi. Mais au final, c'est en raison de l'encombrement des services sociaux scolaires et de secteur que ces services de prévention vont exister. Les organismes de droit commun vont se délester des cas embarrassants, moyennement graves, sans avoir à saisir la justice. À ce stade, les expérimentations commencent : trier, sérier, catégoriser les familles selon leurs besoins en procédant par étude de cas, afin de définir les bases d'une spécificité préventive. L'association Olga Spitzer obtiendra, pour la prévention, les arrondissements de l'est parisien et des communes de la proche banlieue. Pour la protection judiciaire, elle couvrira tout Paris (qui devient un département en 1964).

57Malgré les efforts des défenseurs de la prévention, le bagage cognitif de la nouvelle prestation fait défaut. L'esprit du décret de 1959, inspiré d'un dispositif suisse, est faible comparativement à l'ordonnance de 1958 dont les promoteurs tirent leur légitimité de la Résistance et dont l'ambition est d'instaurer une Justice sociale et éducative. Quelle sera l'essence de la prévention familiale ? D'où viendra l'inspiration ? Y aura-t-il un souffle idéologique suffisamment puissant pour guider les professionnels ?

2.4 La portée significative d'une innovation familialiste initialement ténue

58La pauvreté cognitive du décret de 1959 préoccupe les responsables de l'aide sociale à l'enfance du département de la Seine qui sont, en outre, confrontés à l'obsolescence de leur propre institution. Peu de choses ont changé depuis la création du service des enfants assistés au XIXe siècle : la centralisation parisienne des dépôts d'enfants, les agences de placements nourriciers et les convois d'enfants vers la province, les annexes de l'hôpital Saint-Vincent de Paul où les pupilles attendent leur placement ou le retour de leurs parents… Dans l'ère nouvelle découlant des textes de 1958 et de 1959, une évidence surgit : tout est à rénover au sein de l'ex-assistance publique, c'est pourquoi la prévention familiale est confiée aux associations parisiennes.

59Les savoirs attendus viendront de l'OSE et d'un courant de pédopsychiatres psychanalystes inspirés par les travaux de Bowlby (1951) sur l'importance de l'attachement précoce pour la structuration psychique de l'enfant. Sous la houlette d'assistantes sociales, Andrée Salomon puis Vivette Samuel, le service social de l'OSE pratique depuis les années 1950, donc avant l'heure législative, une forme d'aide sociale auprès des familles juives immigrées. Les professionnelles mobilisent pour ce faire, la technique du case-work, réintroduite par les réseaux franco-américains dans les milieux de l'assistance sociale, après 30 ans d'oubli en France, alors qu'elle s'est développée aux USA sous l'influence de psychologie et de la psychanalyse. L'OSE a donc été très vite considérée, par son autorité de tutelle, l'ASE, comme un organisme précurseur voire « pilote » dans la mesure où, en 1961, elle cumule quelques 10 années d'expérimentation d'aide sociale familiale, non judiciaire. Par ailleurs, l'OSE dont les fonds privés s'étiolent ne peut pas repousser la possibilité d'obtenir ainsi des financements publics.

60Dite aussi « aide psychosociale individualisée », la méthode du case-work, est diffusée au sein de l'ASE et des services associatifs par une pédopsychiatre, Myriam David (David, 1959) et par Vivette Samuel, directrice du service social de l’OSE, au moment où il apparaît nécessaire, de modifier profondément la façon dont les enfants et les familles sont traitées (Becquemin, 2012). Les critiques à l'encontre de la DASS (concernant l'ASE) sont alors nombreuses. Des formations à la prévention familiale et au case-work sont organisées sous l'égide de la direction départementale de la Population dans une école de travail social parisienne. Parallèlement, des sessions d'études ont lieu annuellement entre les directeurs de la Population et les représentants de la Justice des mineurs afin de parfaire la nouvelle distribution des missions de protection entre l'ASE et les instances judiciaires. La prévention familiale, dite aussi « prévention administrative » (autrement dit, non judiciaire) ou encore « action éducative de prévention en milieu ouvert » est ainsi reconnue, formalisée, adoptée, bien que son appellation soit incertaine. L'idée principale est d'intervenir le plus tôt possible avant une supposée dégradation des relations familiales. La traduction des théories de Bowlby et de Myriam David devient familialiste lorsqu’elle s’inscrit dans l'esprit du décret de 1959. C'est un effet inattendu car, contrairement à ce texte, ces deux experts n'insistent pas sur l'importance des liens familiaux mais surtout sur la stabilité des figures d'attachement pour l'enfant, autrement dit sur la permanence d'un adulte sécurisant à ses côtés. De son côté, l'OSE est fortement référée à la famille pour les raisons historiques évoquées supra. En définitive, pour l'OSE, l'innovation date du moment où elle s'est trouvée confrontée à l’involution de son système d’hébergement, à l'immigration des populations d'Afrique du Nord et à la réintroduction du case-work en France par les réseaux franco-américains. Ces éléments lui ont permis d'instaurer une nouvelle manière de faire. S’y ajoute, la relative défaite du ministère de la Santé-Population face à la Justice concernant la maitrise de l'enfance en danger. L'innovation d'une seule institution s’est ainsi transformée en forme d'action potentiellement généralisable.

61Pour autant, la prévention familiale n'a connu de succès que dans le petit milieu associatif parisien pendant les vingt années suivantes, le case-work ayant été en quelque sorte naturalisé, banalisé au point d'être à nouveau oublié. L'intervention judiciaire, quant à elle, a connu un fort développement et représente les ¾ des mesures de protection de l'enfance ; en réalité, les trois institutions étudiées sont rapidement devenues hybrides. Elles ont développé les deux formes d’action, judiciaires et préventives, en négociant les habilitations et les conventionnements recherchés avec les autorités publiques concernées.

62Finalement, la reconnaissance légale de la prévention familiale sera renforcée lors de la décentralisation de l'aide sociale à l'enfance (loi du 6 janvier 1986). Elle prend alors le nom d'« aide éducative à domicile » mais a peu de succès au sein des départements de province. C'est la réforme du 5 mars 2007 qui va véritablement propulser cette forme d'action. Cette loi renverse en effet l'équilibre établi en 1958/1959 en donnant la primauté des missions relatives à l'enfance en danger au département, la justice devenant subsidiaire. Ainsi, l'action de prévention des services de l'ASE est devenue la norme générale. Elle s'affiche désormais sous le terme de « protection » tout en comportant un important volet de nouvelles préventions. Si la famille est la cible, elle se décline désormais selon une nouvelle acception de la parenté qui met l'accent sur la parentalité compte tenu des mutations de la conjugalité et de la procréation (Godelier, 2000). La mise en exergue des liens de filiation biologiques (Gavarini, 2001) n'est pas sans conséquence sur la définition des causes et des responsabilités en matière d'enfance en danger. Dans les dispositions législatives de mars 2007, les titulaires de l'autorité parentale (sous-entendu, les géniteurs) sont effectivement vus comme les principaux acteurs de la protection des enfants, leur adhésion aux mesures préconisées est explicitement attendue : concrètement, l'aide proposée prend parfois la forme d'un contrat passé entre les parents et le conseil général, dont on ne sait s'il est bilatéral ou unilatéral. L'action s'exerce désormais davantage sur les parents, souvent au détriment de l'enfant et le « faire avec » qui caractérisait la prévention familiale des années 1960/1980 semble révolu (au moins dans les textes). Quant aux droits de l'enfant, ils y sont affichés mais secondairement. Les trois associations (comme toutes celles dont je n'ai pas parlé) sont à nouveau en période de remaniement du fait de la déjudiciarisation du système de protection. Elles font face à l'arrivée massive de cas d'enfants en danger par voie administrative et s'accoutument plus ou moins bien à l'hyper-formalisation de l'accompagnement familial. Les parents sont, en effet, considérés comme des usagers à responsabiliser et à soutenir. En arrière plan, se dresse le spectre renouvelé de la maltraitance (Noiriel, 2005). Reste que la montée en puissance des droits de l'enfant, qui n’est d’ailleurs pas sans contradiction interne (Renaud, 2002) ainsi que les combats autour de la Convention Internationale de Droits de l'Enfant (CIDE), contribueront sans doute, à entretenir cette tension spécifiquement française entre enfant et famille comme référentiels possibles de l'action publique et à générer quelques innovations.

Conclusion

63Cette mise en scène de l’évolution combinée des trois associations parisiennes accrédite l’hypothèse selon laquelle une « tension permanente » serait génératrice d’innovations. Dans le domaine étudié l’invention des droits de l’enfant (découlant des droits de l'homme) constitue cependant un pôle de référence bien antérieur aux initiatives des réformateurs sociaux de la 3e République. Le pôle du familial est, en outre, profondément enraciné dans la culture française. C’est l’actualisation interactive de l’une et de l’autre des valeurs référentielles, dans des conjonctures particulières, qui suscitent les innovations institutionnelles. On constate que les rapports entre les institutions associatives et l’État se rigidifient proportionnellement au développement des institutions étatiques après 1945. Les identités associatives sont de plus en plus conditionnées par les jeux qui s'opèrent au sein de l'appareil d'État. La tension entre individualisme républicain et familialisme est alors clairement identifiable dans les dissensions et concurrences entre la Justice des mineurs et le ministère de la Santé et de la Population dont l’aide sociale à l’enfance fait partie. Au cours du temps les équilibres changent, les valeurs dominantes sont représentées par la mise en exergue d’une politique étatique portée par l’une des deux autorités publiques au détriment (provisoire) de l’autre. À ce jour, un familialisme axé sur les bonnes pratiques de l’autorité parentale semble dominer, via les pouvoirs conférés aux départements, sur une protection judiciaire et civiliste de l’enfant.

64L’intérêt de l’approche historique est de voir comment ces institutions, structurées en associations d’utilité publique, établissent puis adaptent leur vocation d’origine dans les contextes de remaniements étatiques. Elle permet de comprendre ce qui conditionne les innovations selon les périodes. La perte de clientèle, la précarité budgétaire, l’opposition à un régime gouvernemental contraire aux valeurs défendues, les désaccords au sein du corps institutionnel ou la concurrence avec des institutions similaires voisines sont autant de raisons d’innover. Autrement dit, les innovations répondraient, dans ces cas, davantage à des logiques de survie qu’à une dynamique d’extension des pouvoirs d’action. Cependant, les inventions de ces défenseurs de l’enfance en danger n’en sont pas réellement. Ce sont plutôt des idées inspirées de modèles étrangers sauf lorsque les inventions adviennent par inadvertance comme ce fut le cas en 1927 avec l’action éducative prolongée, une forme précurseur de l’une des dispositions de l’article 375 du code civil (bien que le modèle américain de la probation ait pu influencer les professionnels de l'époque, plus qu’ils n’en laissent paraître dans leurs écrits). La portée de ces entreprises collectives, que l’on pourrait qualifier de prototypiques, est considérable dans la mesure où elle correspond à des changements de normes par voies politiques et législatives. Reste à étudier la façon dont les centaines d’autres institutions des secteurs publics et associatifs se sont saisies des différents cadres d’action, à quels moments et par rapport à quels enjeux. Tout ce volet de l’histoire de la protection de l’enfance est encore à défricher.

65Enfin, l’étude des institutions sur une longue durée permet de relativiser les constats actuels de fragmentations, segmentations, voire de déclin (Dubet, 2002), dans la mesure où ces phénomènes se répètent, par cycle, dans la vie des institutions. Tout dépend effectivement du sens que l’on donne au terme d’institution, des projections politiques, des choix épistémiques, et de la délimitation géographique des espaces. Ce qui nous renvoie aux débats sur les perspectives de la sociologie des institutions (Lagroye et Offerlé, 2010), dont la richesse et la complexité ne sont pas nouvelles (Beillerot 1994, Chapoulie, 2001) et qui offre l’avantage de laisser ouverts autant la construction de l’objet « institution » que le choix des schèmes d’analyse. Dans le contexte français actuel, la perte de légitimité des institutions de protection de l’enfance, comparativement à la période antérieure, est indéniable : les mouvements de protestations des secteurs associatifs, des syndicats de magistrats, des groupes professionnels et même des conseils généraux en témoignent. Si des innovations sont peu à peu repérées (Informations sociales, 2004 ; Breugnot, 2011), il reste à montrer en quoi elles seraient congruentes ou résistantes vis-à-vis des logiques gestionnaires et sécuritaires de la période et comment les innovateurs situent leur actions entre familialisme et individualisme républicain.

Haut de page

Bibliographie

Alter N. (2000), L’innovation ordinaire, Paris : PUF.

Audier, S. (2010), La pensée solidariste, Paris : PUF.

Becquemin M. (2000). La loi du 27 juillet 1942 ou l’issue d’une querelle de monopole pour l’enfance délinquante. Le temps de l’histoire, 3, 31-52

Becquemin, M. (2003). Protection de l’enfance. L’action de l’association Olga Spitzer, 1923-2003. Ramonville Saint-Agne : Érès.

Becquemin, M. (2004). Les enjeux institutionnels du décret du 7 janvier 1959. Yvorel, J.J. (dir.), La protection de l'enfance : un espace entre protéger et punir. Études et recherches, 7, 31-52.

Becquemin, M. (2005). Protection de l’enfance et placement familial. De l’hygiénisme à la suppléance parentale. Paris : PETRA.

Becquemin, M. (2007). Pour une critique de la prévention. À travers le prisme des réformes. L'enfant dans le système administratif et judiciaire. Informations sociales 140, 74-87. URL : http://wwwcairn.info/revue-informations sociales-2007

Becquemin, M. (2008). Les associations de protection de l’enfance et la puissance paternelle. Préservation sanitaire et protection socio-judiciaire (1901-1939). In De Luca, V. (dir.) Pour la famille, avec les familles, des associations se mobilisent (France 1880-1950), (pp. 91-117). Paris : L’Harmattan, Logiques sociales.

Becquemin M. (2012). Enjeux et mutations de la protection de l'enfance en France. Cliopsy. (À paraître). URL : http://www.revue.cliopsy.fr

Becker H. S. (1963). Outsiders. Etudes de sociologie de la déviance. Traduction française de Briand J.P. et Chapoulie J.M., Paris : Métailié, 1986.

Beillerot J. (1994). L'institution. Textes français contemporains. Nanterre : Université Paris X. Centre de recherches en éducation et formation (Broché).

Bourdieu P. (1982). Les rites comme actes d'institution. Actes de la recherche en sciences sociales, 43, 58-63.

Bourdieu P. (1994). L'esprit de famille. In Raisons pratiques. Sur la théorie de l'action. (Annexe pp. 135-145), Paris : Seuil

Bowlby, J. (1951). Soins maternels et santé mentale. Genève : Organisation Mondiale de la Santé. Paris : Masson et Cie.

Breugnot P. (2011). Les innovations socio-éducatives. Dispositifs et pratiques innovants dans le champ de la protection de l’enfance. Paris : Presses de l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique.

Briand J.P. et Chapoulie J.M. (1993). L'institution scolaire et la scolarisation : une perspective d'ensemble. Revue française de sociologie, XXXIV, 3-42.

Capuano, C. (2009). Vichy et la famille. Réalités et faux-semblants d’une politique publique. Rennes : PUR Histoire.

Chapoulie, J.M. (2001). La tradition sociologique de Chicago (1892-1961) (pp. 213-257). Paris : Seuil.

Chauvenet, A. et Orlic F. (1992). La protection de l'enfance : une pratique ambiguë. Paris : L'Harmattan.

Chauvière M. (1980). Enfance inadaptée : l’héritage de Vichy. Paris : L'Harmattan, 2010.

Chauvière M. et Bussat V. (2000). Famille et codification. Le périmètre du familial dans la production des normes. Paris : La Documentation française.

Chauvière M. (2006). Familialisme. In Nouveau dictionnaire critique d’action sociale (pp. 253-255). Paris : Bayard.

Chauvière (2006). Enjeux de la néofamilialisation de l'État social. État et régulation sociale. Comment penser la cohérence de l'intervention publique ? (p. 6). Colloque CNRS, Equipe Matisse Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.URL : http://matisse.univ-paris1.fr/colloque-es/pdf/articles/chauviere.pdf

Chauvière M. (2007). Trop de gestion tue le social. Essai sur une discrète chalandisation. Paris : La découverte. Alternatives sociales, 2010.

Chibrac, L. (2004). Assistance et secours auprès des émigrants. Le service social d'aide aux émigrants. 1920-1945. Thèse de doctorat d'histoire moderne et contemporaine. Université Louis Lumière Lyon 2.

Commaille, J. (1996). Misère de la famille. Question d'Etat. Paris : Les Presses de Sciences Po.

David, M. (1959). Problèmes de psychologie sociale appliquée et problèmes d'assistance. L'aide psycho-sociale. Contribution de l'assistante sociale à l'amélioration de la santé mentale. La psychiatrie de l'enfant, 2 (2). 495-535.

De Luca, V. (2008), (dir.) Pour la famille, avec les familles, des associations se mobilisent (France 1880-1950), Paris : L’Harmattan. Logiques sociales

Danan, A. (1929), La grande pitié des enfants anormaux. Paris soir du 19 février 1929 au 10 mars 1929.

Diébold, E. (1993). À l'origine de l'association Olga Spitzer. La protection de l'enfance hier et aujourd'hui 1923-1939. Paris : Association pour la recherche appliquée. Ministère de la Justice.

Dubet, F. (2002). Le déclin de l'institution. Paris : Seuil.

Douglas M. (1999), Comment pensent les institutions. Paris : La découverte/M.A.U.S.S

Ewald, F. (1984) (Extraits choisi et présentés par). Naissance du code civil. Travaux préparatoire du code civil. Paris : Flammarion. 2004. 

Gavarini L. (2001). La passion de l’enfant. Filiation, procréation et éducation à l'aube du XXIe siècle. (p.162-202). Paris : Denoël

Godelier, M. (2000), Les métamorphoses de la parenté. (pp. 563-588) Paris : Fayard.

Gusfield, J. (1981). La culture des problèmes publics. L'alcool au volant : la production d'un ordre symbolique. Paris : Economica, 2009.

Fassin D. et Bourdelais, P. (dir.) (2005). Les constructions de l'intolérable. Etudes d'anthropologie et d'histoire sur les frontières de l'espace moral. Paris : La Découverte.

Foucault, M. (1972). Surveiller et punir. Paris : Gallimard.

Hauriou, M. (1990). La théorie de l'institution et de la fondation, essai de vitalisme social, Aux sources du droit, le pouvoir, l'ordre et la liberté. Cahiers de la Nouvelle journée, 23.

Hazan, K. (2000). Les orphelins de la Shoa. Les maisons de l'espoir (1944-1960). Paris : Les belles lettres, 2003.

Hazan, K (2005). À la vie ! Les enfants de Buchenwald. Du Shtelt à l'OSE, Paris : Le Manuscrit.

Hazan, K. et Weill, G. (2008). L'OSE et le sauvetage des enfants juifs. In La résistance aux génocides. Pluralité des actes de sauvetage, (pp. 259-276). Paris : Presses de Sciences Po. http://www.cairn.info/la-resistance-aux-genocides-pluralite-des-actes-de--9782724610895-page-259.htm.

Heuyer, G. (1914). Enfants anormaux et délinquants juvéniles. Thèse de médecine. Paris : G. Steiheil Editeur.

Hughes, E. (1962). Le regard sociologique. Textes rassemblés et présentés par Chapoulie J.-M. (p. 139-173). Paris : EHESS. 1996.

Informations sociales (2004). Le destin des innovations, 116.

Lagroye, J. et Offerlé, M. (2010), Sociologie de l'institution (pp.291-324). Paris : Belin

Laforgue D. (2009), Pour une sociologie des institutions publiques contemporaines : pluralité, hybridation et fragmentation du travail, Socio-logos. Revue de l’association française de sociologie, 4. URL : http://socio-logos.revues.org/2317

Lascoumes, P. (1977), Prévention et contrôle social, Les contradictions du travail social. Genève et Paris : Masson, coll. Déviances et sociétés.

Lemalet, M. (dir.) (1993). Au secours des enfants du siècle. Regard croisés sur l'OSE. Mesnil-sur-L'Estrée : NIL éditions.

Lenoir R. (2005). À propos de la généalogie de la morale familiale. In Critique de la famille. Actuel Marx. Paris : PUF. 43-54.

Luc, J.N. (1997). L'invention du jeune enfant au XIXe siècle. De la salle d'asile à l'école maternelle. Paris : Belin.

Mabon-Fall, A. (1995). Les assistantes sociales au temps de Vichy. Du silence à l'oubli. Paris : L'Harmattan.

Margairaz, M. (1999). Contexte économique, choix financiers et acteurs politiques. Le social et l'urbain. Autour de l'année 1928. Vie sociale. 3-4, 21-30.

Noiriel, G. (2005). De l'enfance maltraitée à la maltraitance. Les voies de construction d'un objet historique. Genèses. La ville des savants, 60, 154-166.

Perret, M.A. (1989). L'enquête sociale. Les services sociaux près le tribunal à Paris dans l'entre-deux-guerres. Mémoire de maîtrise d'histoire réalisé sous la direction de Michelle Perrot. Université Paris VII.

Platt, A. (1969). The child savers. The invention of delinquency. Chicago : The University of Chicago Press, 1977.

Poumarède, J. (1996). In Chauvière, M., Lenoël, P. et Pierre, É. (dir.) Protéger l’enfant, Raison juridique et pratiques socio-judiciaires XIXe-XXe siècles. (p. 23-35). Rennes : Presses universitaires de Rennes.

Renaud, A. (2002), La libération des enfants. Paris : Calmann Lévy.

Robert, P. (1969). Traité de droit des mineurs, Place et rôle dans l’évolution du droit français contemporain. Besançon : I.M.E.

Richmond, M. E. (1917), Social Diagnosis, New York : Russell Sage Foundation

Samuel, V. (1995). Sauver les enfants. Lonrai : Editions Liana Lévi.

Simmel (1896-1897), Comment les formes sociales se maintiennent. In Sociologie et épistémologie, (pp. 171-206), Paris : PUF, 1991.

Topalov C. (1999) (dir.). Laboratoires du nouveau siècle. La nébuleuse réformatrice et ses réseaux en France. Paris : éditions de l'EHESS.

Théry, I. et Biet, C. (1989) (dir.). La famille, la loi, l'Etat. De la Révolution au code civil. Paris : Edition Imprimerie Nationale Centre Georges Pompidou.

Weber, M. (1914). Economie et société. Les catégories de la sociologie, 1 (pp. 55-100). Paris : Agora Pocket 1995.

Yvorel, J.J. (dir.) (2004), La protection de l'enfance : un espace entre protéger et punir. L'émergence d'une idée, l'étape 1958-59, les recompositions en cours. Études et recherches, 7.

Zeitoune, S. (1990). L'Œuvre de secours aux enfants (O.S.E.) sous l'occupation en France. Paris : L'Harmattan.

Haut de page

Notes

1  Ce secteur d'activité concerne aujourd'hui environ 300 000 mineurs et majeurs de moins de 21 ans. Si de nombreuses associations l'ont investi, il est structuré par deux institutions publiques : l'aide sociale à l'enfance départementale (autrefois service de l'assistance publique) et la justice des mineurs. Ses fondations législatives datent, côté assistance, de la création du service des enfants assistés au sein de l'assistance publique (1811) puis de la loi de protection des enfants en bas âge confiés en nourrice à l'assistance publique (1874) et, côté justice, de la loi de protection des enfants maltraités et moralement abandonnés (1889) et de la loi réprimant les auteurs de violences et d'actes de cruauté commis envers les enfants (1898). La combinaison entre l’assistance et la justice se poursuit au cours du XXe siècle ; elle est convergente avec le mouvement de dépénalisation de la délinquance juvénile : dépénalisation du vagabondage et de la prostitution juvénile (1906) ; élévation de la majorité pénale de 16 à 18 ans (1908) ; élévation du seuil de la responsabilité pénale de 7 à 13 ans (1912). Le recul du pénal alimente la protection de l'enfance au civil. L’invention de l’enquête sociale et de la mesure de liberté surveillée en 1912 nait de la critique des établissements correctionnels et pénitentiaires. Dans cet esprit, certains petits délinquants seront considérés comme des mineurs à protéger plutôt qu'à punir. Ce mouvement atteint son apogée en 1958/1959 et se décompose à partir des années 1980 (Yvorel, 2004).

2  Dès 1811, le service des enfants assistés de l'assistance publique mobilise des familles nourricières pour l'accueil des enfants abandonnés, trouvés et orphelins pauvres, pour des raisons à la fois idéologiques et budgétaires, le nombre d'orphelinats créés restera succinct. .

3  Hughes s'inspire de l'anthropologue Sumner (1906) : l'institution est vue comme un groupement de personnes dont les structures et les buts sont variables mais dont le point commun est d'être aux prises avec le problème de la durée. Ainsi, les associations, organismes publics, fondations, établissements, etc., sont des institutions. Cette perspective nous éloigne de la sociologie des associations et des organisations. L'idée principale est de voir comment les arrangements collectifs se font et se défont ; la question du gain, du maintien ou de la perte des légitimités institutionnelles étant centrale. À ce stade, cette approche rejoint, sur certains points, les analyses qui privilégient l'institué (Weber 1919, Hauriou 1910, Bourdieu, 1989). En examinant les interactions entre les faits institutionnels, politiques et législatifs, il s'agit aussi d’éviter les équivoques idéologiques et interprétatives souvent liées à la polysémie de la notion d’institution (Beillerot, 1994). L'analyse temporelle des arrangements collectifs ne présente par ailleurs aucune congruence avec les théories du déclin des institutions puisqu'elle neutralise les valeurs pour mieux en examiner les rapports, les antagonismes éventuels. Mes recherches s'inspirent de certains travaux sur l'histoire de l'école (Briand et Chapoulie, 1993 ; Luc, 1997), sur la genèse de la réforme sociale (Topalov, 1999). Les données proviennent des archives privées des institutions étudiées et des archives nationales.

4  Ces trois institutions ont traversé le XXe siècle en se développant de façon variable. Actuellement, elles ont toujours pignon sur rue à Paris et en Île-de-France

5  Léon Bourgeois (1851-1927), prix Nobel de la paix en 1920 est inscrit au groupe de la gauche démocratique.

6  Cette association s'intitule tout d'abord Service Social de l'Enfance en Danger Moral (SSEDM), puis Service Social de l'Enfance en 1932. En 1972, elle prend le nom d'Olga Spitzer en hommage à sa fondatrice.

7  Le détenteur de la puissance paternelle avait le droit de solliciter les autorités publiques pour demander l'enfermement de son enfant en établissement correctionnel lorsqu'il en était mécontent.

8  Ces professionnels sont généralement des femmes issues de milieux aisées et célibataires ; quelques hommes sont recrutés pour la prise en charge des garçons difficiles.

9  Fondée à Saint-Pétersbourg en raison de la politique ségrégative du tzar, elle s'appelle alors Obshetsvo Zdravoohranenya Yevreyiev (OZE) – le Y est muet. Son action s'étendra dans les pays d'Europe centrale puis dans le monde, là où les juifs sont victimes des pogroms. Les branches de l'organisation formeront l'Union-OZE ; c'est lors de l'installation de son siège international à Genève et de son siège français à Paris qu'elle aurait pris le nom d'Œuvre de Secours aux Enfants (OSE).

10  Jane Adams, fondatrice à Chicago du centre social Hull House en 1889, prix Nobel de la paix en 1931.

11  Paul Fauconnet, proche collaborateur d'Emile Durkheim, est spécialisé en sociologie du droit.

12  Les documents de l'OSE mentionnent : un contre-amiral, le Dr Kaufman, l'avocat Goldberg, les Dr Frumink et  Gurvic comme membres fondateurs. Font également partie de la Direction centrale de l'OZE : le Dr Gran, futur professeur d'hygiène et de santé publique à l'université de Samare, le Dr Binshtok statisticien spécialisé dans la démographie juive, le Dr Shvartsmen, concepteur du programme de l'institution et le Dr Katzelnelson (pseudonyme : Buki Ben Yigli) chercheur spécialiste du Talmund et de la Bible.

13  Union syndicale de travailleurs juifs socialistes opposés au tsarisme, au sionisme et au bolchevisme et attachés au maintien du Yiddish au sein de la communauté juive.

14  Assemblée générale de l'association Olga Spitzer, 1931.

15  La mesure de correction paternelle (autrefois lettre de cachet) est corrélée à la puissance paternelle. Les parents qui ont à se plaindre de l'indiscipline de leur enfant peuvent le faire enfermer en cellule de un jour à un mois lorsqu'il a moins de 15 ans. À partir de 16 ans et jusqu'à 21 ans, le père peut demander l'incarcération jusqu'à 6 mois, mais le magistrat peut refuser cette correction. Il n'existe aucune autre disposition.

16  Décret loi du 30 octobre 1935 qui porte modification de l'article 2 de la loi du 24 juillet 1889 sur la déchéance de la puissance paternelle : « Lorsque la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de l'enfant sont compromises ou insuffisamment sauvegardées par le fait des père et mère, une mesure de surveillance ou d'assistance éducative peut être prise par le président du tribunal sur requête du ministère public. Cette surveillance ou assistance sera exercée par le personnel soit des services sociaux, soit des institutions agrées par l'autorité administrative ou le tribunal, ou encore par des particuliers qualifiés, notamment pas les assistantes sociales ou les visiteuses de l'enfance.»

17  Assemblée générale de l'Association Olga Spitzer, 1932.

18  Le Groupement administratif des services sociaux de la Seine (GASSS) est une association 1901, créée en 1942, dont le conseil d'administration est composé pour un tiers de représentants du service public, un tiers de services semi-publics et un tiers d'œuvres privées.

19  Décret du 7 janvier 1959 relatif à la protection sociale de l'enfance en danger. Article 1 : Dans chaque département, le Directeur départemental de l'Action Sanitaire et sociale est chargé, sous l'autorité du préfet, d'exercer une action sociale préventive auprès des familles dont les conditions d'existence risquent de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité et l'éducation de leurs enfants.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Michèle Becquemin, « Entre individualisation et « familialisation » de la protection de l'enfance : quelles créations/ innovations institutionnelles ? », Socio-logos. Revue de l'association française de sociologie [En ligne], 7 |  2012, mis en ligne le 02 mars 2012, Consulté le 17 avril 2014. URL : http://socio-logos.revues.org/2639

Haut de page

Auteur

Michèle Becquemin

Enseignant Chercheur, REV-CIRCEFT, Université Paris Est Créteil, m.becquemin@wanadoo.fr

Haut de page

Droits d'auteur

Tous droits réservés

Haut de page