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Les nouveaux cadres normatifs des politiques sociales : RT6

Présentation du dossier

Fabrice Colomb

Texte intégral

  • 1  Ce dossier est issu d’interrogations communes au Réseau thématique 6 « Protection sociale, politiq (...)

1Ce dossier1 traite des transformations cognitives et normatives en cours dans le domaine des politiques sociales. Le constat est bien établi depuis plusieurs années : le projet politique néolibéral a imprégné les différents secteurs des politiques sociales mais aussi l’ensemble des échelles de l’action publique depuis la fin des années 1980 (Benamouzig, 2005 ; Colomb, 2012 ; Guillemard, 2010 ; Jobert, 1994). Afin d’étayer davantage ce constat, ce dossier pose une série de questions qui permettent de mieux spécifier ce mouvement.

2Tout d’abord, ces papiers interrogent la capacité des concepts normatifs à voyager d’un secteur ou d’un pays à l’autre. S’ils sont dans une large mesure des véhicules du projet néolibéral, ces concepts ne reçoivent pas le même sens partout où ils sont mobilisés. Ainsi, « le vieillissent actif », « l’européanisation » ou « la mise en concurrence » circulent dans les milieux de production de l’action publique en produisant des effets cognitifs et pratiques distincts selon les pays. De ce point de vue, malgré l’internationalisation des catégories d’action, ces articles soulignent en creux combien le niveau national demeure le lieu où se joue les transformations de l’action publique.

3Ensuite, les articles de ce dossier s’interrogent sur les forces sociales qui portent la transformation des cadres cognitifs. En particulier, de quelle manière les savoirs « savants » s’articulent avec les discours politiques pour structurer une orientation normative ? Ainsi les auteurs traitent des façons dont de l’expertise sociologique ou économique dans les domaines de la santé, des politiques de la ville ou du vieillissement participent à transformer l’action publique. De ce point de vue, la force du référentiel néolibéral se confirme. Les images des bénéficiaires des politiques sociales comme « actifs » ou « producteurs d’eux-mêmes » et les hypothèses de rationalité instrumentale des acteurs orientent l’action publique.

4Chacun des articles qui suivent abordent ces questions. Chacun évoque sous des angles différents l’évolution des normes, images et valeurs qui orientent les politiques sociales.

5Tout d’abord, l’article de Jean-Claude Barbier interroge le concept d’ « européanisation ». Cette notion est en effet mobilisée comme catégorie analytique afin de comprendre l’influence de l’Union européenne sur les politiques sociales nationales. L’auteur part d’un constat : l’usage d’ « européanisation » dans la littérature scientifique internationale sous-entend la convergence des « systèmes sociaux nationaux » vers un modèle néolibéral. Si bien que dans ce cadre de compréhension, l’européanisation contribue à dégrader la protection sociale en vigueur dans la communauté. A rebours d’une analyse hors-sol et globalisante, J-C Barbier propose de montrer que l’on ne peut résumer l’évolution des référentiels des politiques sociales nationales à un mouvement d’influence uniforme des institutions européennes vers celles nationales. La compréhension du rôle de l’UE sur les politiques publiques des pays membres passe à la fois par une définition précise de ce qu’est l’ « européanisation » (qu’est-ce qui se diffuse, à quel niveau, sous-quelle forme, quelles en sont les traductions… ?) mais aussi par une explicitation des méthodes d’enquête comparative. A cet égard, J-C Barbier invite les comparatistes à interroger leurs propres pratiques de recherche en milieu international, pratiques toujours confrontées aux défis d’un « globish » tentant d’unifier les catégories nationales.

6C’est également dans un cadre comparatif que Patrick Hassenteufel entreprend de comprendre les transformations des politiques de santé au niveau européen. Ici, il s’agit de montrer que la convergence des politiques de santé ne se résume pas à une analyse cognitive mais se conçoit également à partir d’une sociologie fine des acteurs et des conditions institutionnelles de leurs interactions. Ainsi, P. Hassenteufel souligne que la dimension politique –les rapports de pouvoir et les enjeux stratégiques- sont des dimensions majeures à mobiliser pour comprendre les traductions nationales des transferts normatifs. De ce point de vue, l’auteur indique que la « mise en concurrence » n’est pas un cadre normatif commun permettant d’identifier les dynamiques nationales tant les spécificités de chaque système de santé (Angleterre, Allemagne et France) sont fortes. En revanche, la convergence politique est bien plus marquée dans la mesure où les « acteurs programmatiques » (les acteurs qui fabriquent les politiques de santé) sont confrontés à des enjeux de pouvoir similaires dans les pays étudiés.

7C’est dans le secteur des politiques du vieillissement que Thibault Moulaert et Philippe Viriot-Durandal portent leur réflexion. Il s’agit dans ce texte d’analyser la construction et la diffusion d’un référentiel transnational de politique publique s’appuyant sur le vieillissement actif. Les auteurs mettent en avant la polysémie de cette dernière notion en distinguant plusieurs « pôles » de compréhension qui se retrouvent inégalement dans les discours internationaux (ONU, UE, OCDE, OMS). Ainsi, cinq dimensions du vieillissement actif sont distinguées : historique, travail et emploi, santé et activité physique, activité non rémunérée et enfin citoyenneté. On retrouve ainsi une variation diachronique de ces acceptions mais aussi au sein des institutions étudiées montrant combien cette catégorie est plastique. T. Moulaert et P. Viriot-Durandal démontrent de quelle manière les acteurs impliqués dans ce référentiel jouent avec les mots, en font des usages stratégiques dans leur défense d’une certaine conception des politiques du vieillissement. De ce point de vue, la formulation du référentiel n’est pas l’apanage exclusif de la bureaucratie des institutions internationales. La société civile a joué son rôle dans la structuration du travail de ces mêmes institutions. On voit bien ici combien la production d’un référentiel ne se limite pas aux acteurs administratifs et politiques, combien la prise en compte de la pluralité des acteurs est décisif pour l’analyses des politiques publiques.

8L’article de Maryse Bresson traite d’un paradoxe : la participation tout en étant un concept à l’histoire ancienne, est présentée depuis une vingtaine d’année comme une notion phare et originale devant orienter les politiques sociales. L’hypothèse de l’auteur est que cette relative permanence s’explique par une aspiration jamais ou peu réalisé au sein des régimes démocratiques : le partage du pouvoir et la place du peuple dans les décisions politiques. Cette catégorie d’action publique s’actualise autour de différentes logiques. Autrement dit, elle se renouvelle, « se réinvente » à partir de trois axes distincts : action publique, action collective et mobilisation. A chaque logique son échelle d’action, ses types d’acteurs mobilisés, sa modalité de partage de pouvoir et ses formes de liens privilégiés. Ainsi pour M. Bresson, la participation n’est pas un concept normatif à proprement parler, dans la mesure où il peut s’inscrire dans des cadres idéologiques pluriels (gestionnaire, libéral, révolutionnaire). On retrouve ainsi dans une certaine mesure la plasticité d’une catégorie, souvent soulignée par les spécialistes de la démocratie participative. Pour l’auteur, dans le cadre des politiques sociales, la participation représente une opportunité pour renouveler des formes d’action mis en causes par des inflexions et des injonctions de plus en plus puissantes.

9Si l’ensemble de ces travaux confirment la néolibéralisation des politiques sociales, il encourage à affiner notre regard. Ainsi, l’analyse de l’européanisation incite à distinguer plusieurs niveaux d’influence (rhétorique, normatif, instrumental) qui n’ont pas tous les mêmes effets sur l’orientation des politiques sociales. De la même manière, si à certains égards le vieillissement actif ou la participation peuvent apparaître comme des injonctions consubstantielles à des processus d’individualisation, les auteurs nous montrent combien les logiques qui sous-tendent ces catégories sont plurielles.

10Pluralité qui est mis en évidence par des options méthodologiques proches du terrain. Il ne s’agit pas d’analyser les politiques publiques « from a bird’s view » mais bien de se centrer sur la fabrication concrète des politiques publiques. Ainsi, les transformations des politiques de santé ne peuvent se réduire à la mise en concurrence. C’est en complétant par une analyse des conditions institutionnelles de débats et d’échanges que l’on peut comprendre les formes d’application nationales des injonctions internationales. Les structures juridiques internes ou les cultures politiques commandent en grande partie les orientations nationales.

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Bibliographie

Benamouzig, D. 2005. La santé au miroir de l’économie. Presses Universitaires de France, Paris

Colomb, F. 2012. Les politiques de l’emploi (1960-2000). Sociologie d’une catégorie de politique publique. Presses universitaires de Rennes, Rennes

Guillemard, A.-M. 2010. Les défis du vieillissement. Armand Collin, Paris

Jobert, B. 1994. Le tournant néoliberal en Europe. L’harmattan, Paris

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Notes

1  Ce dossier est issu d’interrogations communes au Réseau thématique 6 « Protection sociale, politiques sociales et solidarités » et au RT7 « Vieillesse, vieillissement et parcours de vie » de l’Association française de sociologie. Ceci a donné lieu à l’organisation d’une semi-plénière au congrès de AFS à Grenoble en 2011.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Fabrice Colomb, « Présentation du dossier », Socio-logos [En ligne], 9 | 2014, mis en ligne le 03 mars 2014, consulté le 26 mars 2017. URL : http://socio-logos.revues.org/2808

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Auteur

Fabrice Colomb

Maître de conférences en sociologie, Université d’Evry-Val-d’Essonne, Centre Pierre Naville, fabrice.colomb@gmail.com

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