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Les nouveaux cadres normatifs des politiques sociales : RT6

Réflexions sociologiques sur l’européanisation des politiques sociales

Jean-Claude Barbier

Résumé

Dans les études sur l’intégration (ou « construction », souvent utilisée en français) européenne, la sociologie n’a pas la part du lion qu’elle cède à la science politique et à l’économie. Ces deux sciences sociales restent cependant à un degré relativement élevé d’abstraction, alors que les approches sociologiques sont marquées par le souci de l’empirique. Bien que la frontière entre sociologie et science politique soit, évidemment, loin d’être sans incertitude, il est possible pour simplifier de souligner deux grands types d’approche de l’intégration européenne dans les études empiriques : celles qui relèvent de l’identification d’une « influence de l’Europe », qui mettent plus l’accent sur des « effets », alors que d’autres visent plutôt le processus de changement, avec le concept d’européanisation. Ce dernier concept reste fortement marqué par son utilisation initiale en science politique, avec l’idée d’un processus « top-down » entre le « niveau » européen et le « domestique ». Or, la sociologie peut aider à dépasser cette vision finalement trop fonctionnaliste. L’une des voies à emprunter, à côté des recherches sur les mobilités au sein de l’Europe, les formes diversifiées de socialisation selon les milieux professionnels et les classes d’âge, consiste à explorer, au-delà de la communauté des valeurs de référence, la persistance des cultures politiques nationales et régionales. Il convient pour cela d’éviter les nombreuses difficultés qui tiennent à la présence du discours des convergences, tenu malheureusement souvent en une seule langue, l’anglais international. Il y va aussi de la prise en considération d’une autre diversité permanente, celle des langues.

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Texte intégral

Introduction

1La conclusion la plus courante des recherches en sciences sociales concernant l’influence de l’Europe dans le domaine des politiques sociales pourrait, en la caricaturant à peine, se résumer en deux points: cette influence, qui ne cesse de s’accroître, contribue à la convergence des systèmes sociaux nationaux ; de façon dominante cette convergence est considérée comme l’un des effets, sinon l’effet majeur de la diffusion des idées «néolibérales », et, partant, de la dégradation de la protection sociale. Ce diagnostic est posé depuis bien avant la crise, avec l’introduction de nouveaux mécanismes dits de gouvernance, en fait, qu’on pourrait tout aussi bien dire de gouvernement européen (Smith, 2006). Mais il faut comprendre ce qu’a été l’analyse sociologique et de science politique de « l’européanisation » depuis la fin des années 1990 jusqu’au déclenchement de la crise et à l’intervention « fédérale » en Grèce, de la « Troïka » (Banque centrale européenne, FMI et Commission européenne). La littérature consacrée à l’intégration européenne s’est considérablement accrue ces dernières années et notre objectif ne saurait être exhaustif. Une certaine ignorance réciproque partage souvent les travaux de science politique et ceux de sociologie, et, en tant que sociologue, nous ne prétendons nullement y échapper complètement. Nous choisissons de passer en revue des recherches qui sont consacrées aux politiques sociales (le « social »), pour juger de la pertinence de l’appréciation globale concernant la convergence et le néolibéralisme. Deux « niveaux », deux « échelles » doivent ici être impérativement considérés, le national – le plus classique – et l’inter- ou le supra-, voire encore le transnational. Le mouvement d’européanisation apporte indéniablement avec lui une modification des cadres normatifs classiques de politiques jusqu’alors (et encore largement) situées dans le cadre national ou local.

2On procèdera en deux temps. Dans la première partie, on observe que, dans le champ du « social », les travaux ont d’abord plutôt cherché à observer l’influence de l’Union européenne en tant qu’institution et source de politiques qui viennent perturber le cadre national. C’est dans un deuxième temps qu’une analyse systématique ouvre la question de « l’européanisation », ce qui pose un problème conceptuel : que peut-on appeler « européanisation » ? Quand les analystes prennent le temps de cette étape définitionnelle – ce qui est finalement une attitude minoritaire, une conception que nous pouvons considérer comme « top-down » prévaut. Mais une conception plus fine et sociologique a gagné progressivement en influence, à mesure que les recherches se diversifient.

3Dans une deuxième partie, on explore précisément une façon parmi d’autres de « sociologiser » l’approche de l’européanisation en prenant de front la question des « cultures politiques » nationales en matière de protection sociale. Cela amène à insister sur l’importance cruciale des méthodes sociologiques qui peuvent servir l’enquête sur l’européanisation des pays de l’Union européenne, et au-delà, peut-être, de l’Europe. Notre lecture de la littérature existante nous conduit à penser que trop peu d’attention leur est consacrée, ce qui rend difficile une discussion contradictoire sur l’existence de l’européanisation : en particulier quel est le point de comparaison de ce qui n’est pas européanisé ?

De l’interrogation sur l’influence à celle sur l’européanisation

L’influence de l’Union européenne : comment en rendre compte ?

4La première famille des travaux évoqués dans le présent article ne s’intéresse pas, principalement, aux mécanismes de l’intégration ; ils posent tous en revanche la question de ce que l’Europe fait à la protection et aux politiques sociales ; ils le font de façon parfois globale, parfois très particulière. Nous repérons cinq principaux courants. Notons que tous ont progressivement intégré l’existence du « néolibéralisme » comme source d’idées très influentes ; pourtant ils explicitent rarement la notion qu’ils utilisent et tout se passe comme si, depuis la publication du Tournant néolibéral en Europe par Bruno Jobert en 1994, les auteurs considèrent que l’affaire de l’influence néolibérale est entendue.

  • 1  Qui est empiriquement observable par la commande constamment renouvelée d’expertise. Dans notre do (...)
  • 2  Qui fut ensuite systématisée dans Goestchy (1999) ; voir aussi Goetschy et Pochet (2000).

5Le premier courant est le fait de chercheurs adoptant une position normative favorable à l’extension de l’influence de l’Union européenne, ou de l’européanisation des phénomènes politiques en général. Ils se placent donc dans la position du conseiller du prince, pour aider celui-ci à faire mieux ; comme ils souhaitent de façon plus ou moins explicite qu’il y ait « plus d’Europe » dans le social, ils courent le risque de la répétition et de la glose à propos des discours officiels des institutions européennes, ce qui est une forme de ventriloquie. Cette « école » a connu un développement important à la fin des années 1990 parce que l’époque voyait l’invention de nouvelles procédures politiques. Cependant, au-delà même des innovations, le type d’analyse est représenté de façon permanente : les institutions européennes ont en effet un besoin constant de soutien du côté de la recherche en sciences sociales1. Elles recrutent sans cesse des chercheurs qui ne rechignent pas à occuper le rôle de conseiller, voire, de se faire – sans toujours en être conscients, d’ailleurs – des porte-parole de fait des dirigeants politiques. Ce faisant, ils s’inscrivent au sein des élites dirigeantes européennes, en adoptant leur point de vue. Nous avons signalé ces processus rencontrés à plusieurs reprises lors de nos propres enquêtes, quand la ligne de frontière se trouve affaissée entre ce qui relève de la recherche, d’une part, et ce qui relève de la politique de l’autre (Barbier, 2008a). En économie mainstream (ou dans l’optique du welfare economics) cela ne pose pas de problème pour le chercheur qui admet qu’il doit donner une solution explicitement normative à une question opératoire (par exemple : faut-il continuer la politique publique ?), mais en sociologie, cette attitude est traditionnellement considérée comme ne correspondant pas aux critères universitaires. Cette première variante a connu une période de faveur quand, sous la pression des partis socialistes et des acteurs scandinaves (Barbier, 2008a, p. 83-99), une « relance » des thèmes sociaux a été inscrite à l’ordre du jour de l’Union européenne (UE). C’est à cette époque que la « méthode ouverte de coordination » (MOC) est née, d’abord connue comme son premier avatar célèbre, la Stratégie européenne de l’emploi [SEE, nom officiel : « stratégie coordonnée pour l’emploi » voir les articles 145 à 150 du Traité de fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), dit maintenant « de Lisbonne »]. Dès la fin des années 1990, des travaux ont fleuri qui ont décrit les développements des politiques qu’on disait encore « communautaires » comme autant d’innovations allant dans un sens progressiste, voire même remettant en cause la conduite traditionnelle de la politique : typique de cette tendance fut la publication de Jeannine Goetschy (1996), pionnière de l’exercice2. D’autres travaux la rejoignirent rapidement. Leur source empirique résidait, pour l’essentiel, dans la conduite d’entretiens avec des administrateurs de la Commission européenne et dans le suivi des développements juridiques d’une de ses directions générales, la DG Emploi et Affaires sociales. Cela conduisit ces chercheurs à se placer « à l’intérieur » de la politique, pour en estimer, aux côtés des administrateurs et acteurs, les potentialités et les limites, avec la conclusion nettement « optimiste », de ce point de vue interne, que «sur la base d’objectifs communs définis de façon supranationale, on pourra fort probablement développer une capacité de résolution de problèmes fondamentaux, comme le chômage » (Goetschy, 1999, p. 132). Les développements ultérieurs ont eu raison de cette prédiction fondée uniquement sur la mise en œuvre d’un discours de coordination, ce que Cochoy et Goetschy (2009) ont réévalué avec plus de réalisme dix ans après.

  • 3  (notre traduction) « deeper commitment on the part of EU member states” ; “soften the prescription (...)

6Pourtant, un second courant, assez voisin, partage avec le premier l’idée –souvent implicite – que l’intervention politique de l’Union (centrée sur le rôle de la Commission européenne) est la principale manifestation de l’influence de l’Europe. Il accepte aussi de centrer l’analyse sur la formulation politique des problèmes par les politiciens et les administrateurs de l’Union européenne. La discussion est alors souvent « formatée » d’emblée autour des points « positifs » et « négatifs » de telle ou telle politique européenne. Typique de cette dernière tendance sont des travaux, à la limite entre conseil et étude, qui portent sur les différentes formulations successives de « stratégies sociales » menées par la Commission européenne, par exemple, la « stratégie Europe 2020 ». Un exemple se trouve dans une publication dirigée par un ancien ministre belge (Vandenbroucke et al., 2011). L’exercice, prenant pour argent comptant le fait que l’européanisation joue un rôle, essaie d’établir dans quel sens il faudrait orienter les politiques, pour l’essentiel analysées en tant que discours. En raison des biais français (et belge) favorables à « l’Europe sociale » tant décriée ailleurs (Barbier, 2013a), de tels discours francophones se sont multipliés au cours des années. Plusieurs travaux adoptent une attitude analogue : citons par exemple ceux de Jonathan Zeitlin. Ce chercheur récuse à juste titre le simplisme d’une recherche « top down » de liens « causaux » entre les discours transnationaux et les changements. Cherchant les traces d’une influence d’origine « européenne » sur un objet « domestique », il est amené à conseiller les institutions européennes pour qu’elles améliorent les « pressions à la fois par en dessous et par en dessus » sur les États membres, pour une meilleure efficacité de la méthode ouverte de coordination (Zeitlin, 2005, 491-493). Il leur enjoint de procéder à « un engagement plus profond à l’aide de procédures plus strictes »3.

7Un troisième type de travaux est le fait de juristes. À la mesure de la création de nouveaux outils juridiques par l’Union européenne, et de nouveaux domaines d’intervention, une partie d’entre eux considèrent la création juridique du niveau européen comme si leur simple édiction de normes (relevant du droit « soft » ou « hard ») changeait automatiquement la réalité des politiques sociales : il y a pourtant loin de l’énonciation à la pratique (Hartlapp, 2012). Typique de cette tendance est par exemple l’analyse de Nicole Kerschen et Claire Mourier (2009). Leur méthode repose sur une analyse interne du Droit européen et fait l’hypothèse aprioriste de son effet, sans démonstration empirique autre que la présence de discours. Sur la base de la diffusion des discours européens dans les textes officiels français, les auteurs considèrent ainsi que « la France a adopté peu à peu l’approche européenne de maintien des travailleurs âgés » et que « l’européanisation de la politique française s’est opérée à partir de 2006 », tout en soulignant cependant la résistance du « compromis social français » (ibid., p. 134 et suivantes). Cette démarche est très différente d’une analyse critique de politistes comme Scharpf (2010) et Höpner (2008) qui s’attachent à l’analyse de la jurisprudence et au rôle du droit économique (voir plus loin).

  • 4  Il arrive que les auteurs procèdent, de façon secondaire, à la conduite de quelques entretiens pou (...)

8Une quatrième catégorie d’analyses est représentée à la fois chez les économistes non orthodoxes et chez beaucoup de sociologues critiquant le « néo-libéralisme ». Ces auteurs partent en général d’une critique des politiques économiques et sociales menées par les autorités de l’Union et, dans le même temps, par ses États membres. Il en ressort que ces politiques étant néolibérales, sur le plan du discours et de l’organisation des orientations, et tout particulièrement de l’usage des indicateurs et des statistiques (Salais, 2010 ; Bruno, 2010), une « néo-libéralisation » est présumée se traduire ipso facto sur le terrain, par cette simple convergence des discours4. Cette position est représentée par exemple par G. Raveaud (2007) sur la « stratégie de Lisbonne ». Son article est une critique économique normative du « néolibéralisme » repéré dans le discours et les outils politiques, mais apporte peu de données sur la réalité de la « mise en œuvre » présumée de ce discours dans les pratiques nationales. La présence, en soi, d’indicateurs de tel ou tel type, est ainsi considérée comme la preuve essentielle du changement néolibéral et convergent. Isabelle Bruno adopte une conclusion analogue quand elle semble accorder une importance cruciale au fait que la Commission européenne met en œuvre une forme de « benchmarking » social pour parvenir à des effets de convergence dans le domaine (Bruno, 2010, p. 41-43).

  • 5  (1990, p. 2): « Since our intention is to understand the ‘big picture’ we shall not be able to dwe (...)
  • 6  Par opposition, voir le remarquable travail comparatif sous la direction de W. van Oorschot, M. Op (...)

9Terminons cette revue rapide par la position, bien représentée chez certains politistes, qui consiste à centrer l’enquête sur une vue très cavalière des évolutions contemporaines pour en tirer des conclusions à propos de grandes tendances repérées universellement. Classique, ce type d’analyse marie aisément la reconnaissance conjointe de tendances communes macrosociologiques et de leur « déclinaison » différente, par exemple selon les familles de « welfare capitalism ». Il devient plus difficile à justifier quand, sur la base d’un simple repérage « à vol d’oiseau » comme dit par exemple Esping- Andersen5, le chercheur entend juger de l’alpha et de l’oméga de la convergence et de l’européanisation des systèmes et des sociétés. Typique de cette dernière tendance est une publication de Bruno Palier (2009). Alors que son analyse repère à bon droit des tendances très générales, elle perd de sa pertinence pour éclairer les évolutions empiriques diversifiées. Dire, comme l’auteur, que, dans la période qui commence en 1997, de nouvelles normes européennes, se sont installées, à la faveur de la mise en place de la méthode ouverte de coordination dans plusieurs domaines sociaux (Palier, 2009, p. 529-530), est tout à fait exact. Nous avons conduit, de notre côté, un repérage de même type des tendances à « l’activation » de la protection sociale (Barbier, 2002). Mais quelle est vraiment la nature de ces normes ? Elles ne peuvent être mises en lumière par le simple énoncé des priorités politiques diffusées par les autorités, comme l’auteur en fait la liste (ibid., p. 530). En effet, « mener une politique d’offre », des « politiques plus favorables à l’emploi », des « politiques plus incitatives », « cibler l’intervention publique sur ceux qui en ont le plus besoin » sont autant de prescriptions politiques générales, en outre le plus souvent exprimées dans un jargon, mais qui restent discursives tant qu’elles ne sont pas référées à des observations empiriques. B. Palier reconnaît au demeurant que la diversité se maintient, notamment par familles de systèmes (ibid., p. 532-533). Mais il tire en revanche une conclusion sans fondement empirique solide quand il parle, malgré sa prudence, d’une «certaine convergence », sur la base de ses observations à vol d’oiseau (ibid., p. 531). Pourtant, contrairement aux quatre autres familles de travaux passés en revue dans cette section, celle poursuivie par B. Palier et plusieurs de ses collègues a le mérite important de faire une place importante à la variété des systèmes de protection sociale. Toutefois, pour l’analyse des évolutions de la protection sociale en Europe, ce type d’enquête reste limité par les conditions même de la typologisation, qui, comme nous l’avons montré, après être devenue une véritable « industrie », a perdu de son efficace au fur et à mesure de son invocation routinière et de son instrumentalisation dans les modèles de l’économie dominante (Barbier, 2008, p. 107-125). Tout d’abord, il est facile de montrer, par exemple, sur la question des politiques de retraite, que ce sont les facteurs internes des pays qui déterminent finalement la forme prise par les compromis sociaux, alors même que ces compromis trouvent place à l’intérieur de cadres normatifs et juridiques de plus en plus contraignants, surtout depuis la crise financière, imposés par les acteurs financiers : on ne sache pas que la réforme des fonds de pension « à contribution définie » ait par exemple, particulièrement gagné en popularité en France, l’un des pays qui maintient ses retraites complémentaires en dehors de la concurrence du grand marché – jusqu’à présent. Ensuite, les classifications admises, celles qui dérivent du travail pionnier de G. Esping-Andersen (et des travaux des « Variétés du capitalisme » et de l’économie politique), sont toutes réticentes, sinon étrangères à l’analyse approfondie des cultures politiques6 au sein desquelles les choix sont faits historiquement et déterminés par plusieurs – et non un seul type, mécanique – formes de « dépendance du passé », ou, plutôt, pour parler comme François-Xavier Merrien (1990) « d’empreintes des origines ». Ajoutons que l’écrasante majorité des travaux typologiques semblent éviter d’utiliser des facteurs considérés comme « culturels ». Ainsi, alors que son étude du cas suédois peut être précisément analysée pour montrer l’importance et la manière dont se construit une culture politique suédoise pertinente pour la protection sociale, B. Rothstein (1998) refuse d’accorder une place éminente au facteur culturel. Nous reviendrons en seconde partie sur cette question centrale des cultures politiques.

  • 7  Pour une récapitulation récente, voir De la Porte et Pochet (2012).

10Au total, notons que les analyses de ces formes politiques au niveau européen ont connu un pic d’intérêt entre la fin des années 1990 et la première révision de la SEE, en 2004, en termes « d’influence », voire d’impact. Il semblait, dans la petite communauté de spécialistes de ces politiques (Kröger, 2007 ; Buchs, 2007 ; De la Porte, 2008) qu’il était impératif d’entreprendre des études empiriques approfondies pour essayer de dépasser la difficulté méthodologique du repérage des « influences européennes ». Ces études7 et d’autres (Barbier, 2005 ; 2008) ont en tous cas permis de dépasser les travers initiaux d’une approche normative interne à la politique (Goetschy, 1999) qui n’ont pas cependant entièrement disparu (Heidenreich & Zeitlin 2009). Elles ont établi que, loin des thèses superficielles qui tiennent que les MOC ne sont que vaines parlotes (Chalmers & Lodge, 2003), ces formes de coordination relevant de « soft law » ont trois rôles principaux dans les changements : elles favorisent la diffusion de ce que les politistes appellent les « idées » (conduisant à une forme d’européanisation cognitive) ; par leur déploiement, elles construisent de nouvelles ressources pour les acteurs administratifs et politiques qui peuvent s’en saisir, comme nous l’avions montré dans une étude de la toute première SEE (Barbier et Sylla (2002) (voir aussi, Erhel et al., 2005). Pour autant, l’impact des MOC ne conduit pas ipso facto à une « européanisation » autre que superficielle, et ceci, pour trois raisons principales : tout d’abord, la diffusion des « idées » n’entraîne ni leur adoption, ni leur homogénéisation simple comme on va y revenir bientôt. Ensuite, cette diffusion et ce débat entre « idées » ou « paradigmes », etc… ne se situent pas dans un vide sociologique, mais dans le cadre d’une concurrence avivée entre « modèles sociaux » (Barbier, 2013b) ; enfin, et peut être surtout, l’illusion courante des études uniquement focalisées sur les MOC aura été de mésestimer les autres facteurs qui agissent dans le sens d’une éventuelle européanisation au même moment, et parfois avec plus de succès : le cas des retraites, étudié par M. Hartlapp (2012) est ici typique. Malgré les diverses méthodes ouvertes engagées dans le secteur, c’est la législation économique et financière qui a un rôle supérieur de contrainte. Là encore, cependant, la question de l’européanisation n’est pas souvent explicitement traitée.

L’européanisation : de la thèse la plus influente à une diversité croissante d’analyses

11Après les tenants de « l’influence de l’Union européenne », nous arrivons à la deuxième famille d’interprétations de l’intégration européenne dans le domaine social. L’importance de l’Union européenne semble n’être plus à démontrer (encore moins en cette période de crise), elle semble aller de soi et beaucoup d’analystes la mettent spontanément en relation avec une «européanisation » qu’ils se préoccupent rarement d’expliciter. Ici aussi, on trouve cinq variantes de l’analyse. Une position courante est le recours au concept initialement introduit en science politique par Claudio Radaelli. Dans cette discipline, certains, qui voulaient se démarquer d’une problématique difficile à rendre opératoire en termes d’influence, ont eu recours à la notion « d’usage » de l’Europe. Des politistes, encore, ont centré leur recherche sur le rôle du droit de l’Union : peu de travaux sociologiques sont présents sur ce champ, nous y avons contribué. Enfin, à la frontière entre sociologie et science politique, il faut situer le programme dessiné par Adrian Favell et Virginie Guiraudon.

Une approche domine encore la littérature

  • 8  Il y aurait beaucoup à dire sur l’utilisation dans la littérature de langue anglaise, du terme « d (...)

12La conception del’européanisation la plus influente a été proposée par Claudio Radaelli, en tant que « domestic impact » (« l’impact domestique8 ») de quelque chose qui trouve sa source dans « the EU policy process » (le processus politique européen). À partirde cette définition simple, C. Radaelli opéra d’importantes distinctions, notamment avec la notion de convergence ; il précisa que l’européanisation, selon lui, « consists of processes of a) construction b) diffusion and c) institutionalization of formal and informal rules, procedures, policy paradigms, styles, ways of doing things and shared beliefs and norms which are first defined and consolidated in the EU policy process and then incorporated in the logic of domestic (national and subnational) discourse, political structures and public policies » (Radaelli, 2003, p. 30). Autrement dit, le point clé tient dans la construction (la diffusion et l’institutionnalisation) de règles et de normes qui sont construites au niveau européen et, ensuite seulement, insérées dans les processus nationaux ou « domestiques » avec des influences (impact) sur de nombreux aspects de la politique, des politiques et de la « politie » (polity). Si cette conception a le mérite de la clarté, elle a été très critiquée pour plusieurs raisons justifiées. Étudiant à la fin des années 1990 la SEE en émergence, nous partions d’une logique interactive et multiple de construction entre le « niveau européen » et ce que Radaelli appelle le niveau « domestique ». Par comparaison, la conception présentée par l’auteur apparaît principalement comme de type « top-down ». Comme nous l’avons montré (Barbier, 2004, 2005) la preuve de la causalité de l’influence est le plus souvent très difficile à apporter, d’autant plus si l’on ne spécifie pas exactement les données (discursives, pratiques, matérielles, etc.) sur lesquelles on s’appuie. Comme on l’a indiqué plus haut, ce sont souvent les discours qui sont censés apporter la preuve (Palier 2009, p. 530). Cependant, comme par exemple quand on étudie le passage de la « stratégie de Lisbonne » à la nouvelle « stratégie Europe 2020 », il est impératif de « sortir » de ces discours européens pour les mettre en relation avec d’autres facteurs. Il faut en outre les considérer dans leur dimension (manipulatrice) de « communication politique », et non pas seulement à leur valeur apparente (Barbier, 2011a). Plus généralement, les définitions principalement « top-down » de l’européanisation s’articulent avec l’utilisation, chez de nombreux auteurs politistes, de concepts empiriquement peu spécifiés. Sans prétendre en faire ici une revue exhaustive, soulignons quelques-uns des problèmes qu’ils posent. On parle ainsi souvent du « niveau européen », ou de « l’échelle européenne », mais, comme l’expression courante des acteurs, « Bruxelles », le démontre quotidiennement, on définit rarement ce dont est fait ce « niveau » ou cette «échelle ». Il faut pourtant entrer dans la description sociologique des espaces qui le constituent, en parlant, comme nous le faisons à la suite de Jobert, de forums diversifiés (Barbier et Colomb, 2012), plutôt que de champs encombrés de tous les présupposés théoriques de la problématique bourdieusienne (Fligstein, 2008 ; Favell et Guiraudon, 2011). On retrouve ce flou dans des expressions comme « la pression de Bruxelles », la « pénétration de la dimension européenne ». Des mécanismes sont également évoqués par de nombreux politistes, plutôt fondés sur des hypothèses d’action (ou des mécanismes) que sur des vérifications empiriques de leurs fonctionnements: on peut évoquer l’expression « name and shame » (faire honte) qui est censée fonctionner dans le processus des MOC quand les pays sont placés devant la honte (shame) par l’explicitation publique (name) de leurs « résultats ». Quand on a étudié empiriquement l’impact de la communication et de la manipulation politiques des statistiques, et qu’on observe de près les forums de politiques publiques transnationaux, on s’aperçoit de la vanité empirique de telles notions, auxquelles on peut ajouter la notion de « upload/download » (charger/télécharger) qui est censée rendre compte des influences réciproques, comme si un pays, par exemple l’Allemagne « téléchargeait » sa réforme du marché du travail directement du site du premier ministre britannique. Au total la conception principalement top-down de l’européanisation présente trop de réductions qui en limitent la pertinence.

Usages de l’Europe

13En marge de cette approche centrale de l’« impact du niveau européen », il faut aussi faire place à l’approche des « usages de l’Europe » (Jacquot et Woll, 2004). Celle-ci considère les acteurs comme autant d’utilisateurs de « ressources européennes », dans un contexte stratégique. Le thème de l’usage de l’Europe est proposé par ces chercheurs avec l’intention de « sociologiser » l’étude de l’intégration européenne, face aux analyses institutionnelles fondées sur des repérages de mécanismes, comme le degré de « correspondance » (« fit/misfit ») existant entre le système politique d’un pays et les réformes proposées par le « niveau européen ». Cette approche a donc l’avantage d’être plus dynamique que l’approche top-down précédente, mais elle ne parvient pas pour autant à une vision alternative, réellement sociologique, de l’européanisation, laquelle n’est pas étudiée en tant que telle, puisque l’accent est déplacé vers les façons dont les acteurs, au sein d’un cadre national ou infranational se préoccupent de l’existence/absence de l’Europe. Ce type d’approche a été souvent employé dans les études portant plus particulièrement sur l’influence des méthodes ouvertes de coordination (MOC) (Jacquot et al, 2013).

Diversification des études de l’européanisation : le rôle du droit

  • 9  Ces différents aspects de la mise en œuvre n’ont pas, en outre, des dénominations équivalentes dan (...)

14L’idée d’un « impact domestique » de ce qui vient du « niveau européen » reste cependant centrale dans la littérature internationale. Une de ses variantes se centre sur l’impact du droit européen, dont l’importance a cru récemment, en raison de la création jurisprudentielle. Ici, c’est le droit qui fait l’objet d’une « européanisation » en raison de sa primauté dans l’articulation des ordres juridiques de l’Union et des États-nations. Il faut rappeler d’emblée dans ce domaine deux études pionnières. La première fut l’œuvre d’un sociologue allemand, spécialiste des politiques sociales, Stephan Leibfried, et d’un politiste américain, Paul Pierson, publiée en anglais en 1995, et traduite en français en 1998 (Leibfried et Pierson, 1998). C’est l’ouvrage pionnier qui attire l’attention sur un aspect jusqu’alors ignoré des spécialistes du social, le rôle du droit qu’on appelait à l’époque « communautaire » et qui modifie les systèmes de protection sociale de façon inattendue mais profonde. Beaucoup plus tard (2005), Maurizio Ferrera publie son ouvrage également pionnier pour la compréhension de « l’européanisation » : il y démontre que la protection sociale est fondamentalement influencée par ses frontières et les liens d’identification qui existent dans les espaces nationaux ; la protection sociale repose sur des espaces « bonded » (qui sont fondés sur un lien) et à la fois « bounded » (enclos dans des frontières), tout en montrant que ce système est en train d’être bouleversé. En science politique, l’importance des recherches récentes de Fritz Scharpf sur l’extension du domaine du droit européen n’est pas à démontrer. Son analyse souligne deux aspects importants. D’une part, il a cherché à théoriser les formes de légitimité de l’Union européenne en tant qu’institution placée dans un système de gouvernement à plusieurs niveaux (Scharpf, 2000). Pour indispensable qu’elle soit, sa notion d’output legitimacy (légitimation par les résultats), opposée à la légitimation par les sources (input legitimacy) est difficile à rendre opératoire du point de vue du sociologue qui entend rester dans une position neutre axiologiquement. S’il n’a jamais manqué de signaler qu’il existe une différence de nature entre la légitimation par les processus électoraux classiques, et celle qui repose sur le fait qu’une autorité est censée accomplir des fonctions d’intérêt général, Scharpf a eu tendance avec beaucoup d’auteurs de science politique à privilégier l’existence de principe de cette légitimité par les résultats. D’un point de vue sociologique, on ne dispose malheureusement que de peu de preuves empiriques de cette existence. En général, les sociologues se trouvent tous plus ou moins dépendants de l’existence de sondages effectués par la Commission européenne, sous l’étiquette « Eurobaromètre » (Barbier, 2013 et voir deuxième partie). Mais ces derniers ne donnent que des réponses générales à des questions du type « pensez-vous que votre pays a bénéficié de son appartenance à l’Union ? ». L’appréciation sociologique de la légitimité comparée entre le « niveau national » et le « niveau européen » reste en définitive très incertaine empiriquement. Avant même les évolutions liées à la crise présente et à leurs conséquences en matière de « gouvernance européenne », F. Scharpf a développé, en second lieu, une analyse de plus en plus critique du Droit de l’Union, et, tout particulièrement du rôle de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) (Scharpf, 2010 ; voir aussi Höpner 2008). Ces travaux passionnants offrent le flanc à une critique de surestimation de l’européanisation du droit et de ses conséquences qui – pour Scharpf, sont pour l’essentiel négatives. En effet, bien qu’il s’en défende (Scharpf, 2010, p. 213) son analyse a tendance a privilégier une vision relativement « mécanique » dans laquelle l’action des juges (« européens ») opérerait comme le produit en quelque sorte inéluctable du déploiement d’un droit – pour l’essentiel économique – destiné à briser toutes les barrières imaginables aux libertés de circulation. Il rejoint en cela l’analyse de juristes ayant souligné l’impact spécifique de décisions récentes de la CJUE (Supiot, 2009 ; Bercusson, 2009). Toutefois, dans les faits, les conséquences de la jurisprudence n’aboutissent pas, ipso facto, à l’imposition d’un droit européen homogène dans l’ensemble des matières et compétences, et dans l’ensemble des pays membres de l’Union. Comme l’ont abondamment montré les travaux sur la « mise en œuvre » du droit européen, ce processus est non seulement complexe [Hartlapp (2007) par exemple distingue notamment la transposition, l’application, la mise en œuvre9], mais, en outre, se passe, empiriquement de façon très diversifiée : certains pays « appliquent » le droit de l’UE, et leur droit est « européanisé » ; d’autres se révèlent plus réticents (Falkner et al., 2005) ; par ailleurs, dans les pays d’Europe centrale, une pratique conforme et « rituelle » de la transposition peut souvent s’accompagner d’une non application du droit européen par les tribunaux locaux (Falkner & Treib, 2008). Dans ces conditions, le droit n’est pas vraiment européanisé au sens de son application, et, d’autre part, les conséquences de l’intégration négative, bien mises en évidence par F. Scharpf, sont loin de se produire mécaniquement. Ce second point de vue est renforcé quand on prend en considération les multiples canaux par lesquels un nombre considérable d’acteurs sociaux interviennent dans « l’application » au sens général du Droit de l’Union (Barbier et Colomb, 2012). Non seulement, l’européanisation du Droit se révèle relative et en grande partie incertaine, mais, en outre, il n’est pas évident de considérer comme particulièrement « européen » un droit qui est en fait un droit économique prenant tous les aspects – universels ou à tout le moins universalisants – de la doctrine économique orthodoxe contemporaine (Supiot, 2005). Autrement dit, cette forme d’européanisation par le droit a-t-elle encore des traits proprement européens ? C’est ce qu’il faut vérifier par la recherche sociologique.

Travaux se réclamant explicitement d’une « sociologie de l’Union européenne »

15Dans cette revue incomplète, il faut mentionner une cinquième approche qui se présente comme relevant d’une « sociologie de l’Union européenne » (Favell et Guiraudon, 2011) et qui a le grand avantage de présenter l’européanisation comme une série de changements sociaux complexes, et non pas comme l’« impact » en quelque sorte « balistique » d’un mécanisme institutionnel. Si l’ambition d’une sociologie de l’Europe peut être considérée comme immense, les analyses de ces chercheurs offrent un intérêt majeur. Ce qui est exagéré dans leur démarche ne tient pas à l’analyse conceptuelle mais au souci (bien anglophone) de se positionner comme apportant une rupture radicale avec les travaux existants, avec à la prétention englobante d’un titre « The Sociology of Europe ». En revanche, sur deux points essentiels, la mobilité et la socialisation des Européens, Favell et Guiraudon (avec, notamment, leurs coauteurs J.D. Medrano, A. Andreotti et P. Le Galès) s’attellent authentiquement à construire une notion d’européanisation sociologiquement riche : les européens, par leur mobilité et par les occasions de socialisation qui se multiplient, de façon émergente, quittent au moins en partie leurs traits nationaux hérités. On tient là une définition vraiment sociologique de l’européanisation, passant par des mécanismes bien connus dans la discipline (identifications, mobilité, socialisations, etc..). Bien qu’elle présente systématiquement ses travaux sous l’angle des discours et de l’institutionnalisme discursif qu’elle appelle à approfondir, le travail mené par enquêtes et entretiens dans les grands États membres de l’Union européenne par Vivien Schmidt (2002) relève, à l’évidence, d’une sociologie de l’Union européenne, dans sa dimension d’enquête de terrain. La variété et la fécondité de ce champ de recherches ne saurait être qu’abordé en passant ici, parce qu’il s’intéresse rarement explicitement aux politiques sociales (voir par exemple, Pasquier & Weisbein (2004) pour une approche de l’intégration européenne par « le local »).

Pour une approche systématique des cultures politiques de la protection sociale

16L’européanisation telle que nous venons de la définir est un processus qui rend plus proches les cultures politiques nationales, et qui, ainsi, contribue à la création d’une culture politique européenne, que les anthropologues n’ont pas encore véritablement trouvée (Shore, 2000). Encore faut-il s’entendre sur la manière dont on envisage, conceptuellement, les cultures politiques nationales. Dans un deuxième temps, il faut préciser par quelles méthodes on peut procéder pour leur approche sociologique.

L’importance de systèmes nationaux de signification en pratique dans l’histoire

17Si l’on prend en compte explicitement les cultures politiques, qui restent le plus souvent en facteur caché dans les travaux sur l’européanisation des politiques sociales, cela entraîne des conséquences méthodologiques contraignantes. Sur chaque question où il y a européanisation potentielle, il ne suffit plus d’étudier des discours qui s’homogénéisent, en anglais, de type « Commission speak », à travers un « narrative » très désincarné du néolibéralisme. Il faut enquêter de façon empirique dans tous les endroits où se fabriquent et se mettent en œuvre ces politiques au sein de cultures politiques nationales. Quelles sont les caractéristiques principales de cette notion appliquée dans le domaine de la protection sociale ? Passons en revue quelques-uns de ses aspects principaux.

  • 10  Elles peuvent bien sûr exister à d’autres « niveaux » que le national (local, régional, etc.).

18Tout d’abord, en tant que systèmes de sens ou de signification, au sens wébérien (Badie, 1992), les cultures politiques attachées à telle ou telle société, sont à la fois inépuisables et extrêmement complexes10. C’est la raison pour laquelle certains auteurs ont cherché à identifier des éléments très fondamentaux, généraux, au sein de ces cultures, des « codes » comme le dit B. Badie, qui a étudié particulièrement le statut du politique en comparant islam et chrétienté (ibid. p. 91 ssq.). Ces codes sont des éléments de signification très générale : ainsi le « code moniste » de l’islam versus le « code de différenciation » dans la chrétienté, pour la séparation entre le pouvoir temporel et spirituel. Ces travaux, classiques, appartiennent à une tradition reconnue qui n’est pas spécialement active dans le domaine des politiques sociales. C’est un choix différent, mais lui aussi focalisé sur le repérage de principes très généraux que pratique F. Dobbin, quand il identifie en Grande-Bretagne, en France et aux États-Unis, à chaque fois un « trait culturel » typique, qu’il met en relation avec des dimensions « structurelles » : aux États-Unis, la prééminence des pouvoirs locaux, en France, le centralisme, en Grande-Bretagne, la prééminence de la souveraineté des individus (1994, p. 35 ; 102 ; 165). En outre, la culture politique ainsi conçue est censée « mettre en forme » les stratégies, en « déterminant les types de problèmes » et les « solutions » (ibid., p. 20). Chez P. d’Iribarne, qu’on considère comme typique, dans la sociologie française, d’une position « culturaliste » (Barbier, 2008, p. 181-192), le déterminisme est encore plus net, puisque ce sont des traits culturels inconscients qui persistent, en tant que facteur explicatifs, au-delà des siècles : ainsi, en France, le « rang » et le « statut », la peur d’être « servile », que l’auteur identifie déjà au Moyen-âge et dont il entend repérer les influences dans tous les domaines de la société ; cette « culture politique » est donc faite d’un « patron » très général qui enserre les façons de penser (d’Iribarne, 2008, p. 59, 134). Nous ne suivrons pourtant pas ces deux auteurs car aucun principe général unique n’est capable de résumer, en soi, telle ou telle culture politique. Pas plus le « rang » ou la place de l’État dans le cas français, que la « class » ou la primauté de l’individu dans le cas britannique.

19De telles significations ne sont pour autant pas dénuées d’importance, et une tradition très ancienne du comparatisme les a mises en avant. Le fait de ne pas accepter, en tant que facteur explicatif des pratiques contemporaines, l’existence de principes durables et supérieurs, systématiquement déterminants et contraignants, n’entraîne pas, pour autant, la justification d’une position ignorant ces éléments historiques que toute étude de l’européanisation se doit de considérer. Ainsi, les débats contemporains au Danemark sur la gestion de la protection sociale ne sont pas compréhensibles sans la prise en considération du compromis signé entre les employeurs victorieux et les syndicats vaincus, en 1899 (September forliget), puis, en 1933 du compromis de Kanzlergade des partis politiques. Ces compromis font d’ailleurs l’objet de réinterprétations constantes et ils échappent à leur contenu historique initial, comme la laïcité dans le cas de la culture politique française (Barbier, 2008). Ils n’en constituent pas moins des références mobilisées par les acteurs dans le cadre de leur action contemporaine. Certains éléments sont puisés dans le passé très ancien, comme le montre par exemple la citation expresse, dans la loi de 1988 sur le RMI en France, des déclarations sur les secours de l’époque de la Révolution française. De la même manière, par exemple, l’assistance sociale en France, sous la IIIe République n’a pas pris les traits de l’assistance britannique pour les pauvres, au contraire. Dans sa réforme contemporaine, l’héritage de ce passé aboutit au fait que les discussions de justice sociale sont marquées par lui, ce qui ne veut pas dire qu’il empêche l’évolution, voire l’importation d’éléments d’imitation de l’assistance britannique actuelle, voire même une européanisation « à la britannique » ; en revanche, l’enquête empirique montre que l’empreinte du passé joue son rôle, ne serait-ce qu’en rendant très difficile le renoncement de l’État en France à jouer un rôle d’employeur de dernier ressort (Barbier, 2002).

  • 11  Les ouvrages qui abordent cette question en science politique sont peu nombreux. Maurizio Ferrera (...)

20La culture politique dont nous parlons ici est donc un système de significations accumulées dans l’histoire. Son étude exhaustive est évidemment impossible. En effet, repérer des éléments pertinents de la culture politique nationale de tel ou tel pays n’est praticable méthodologiquement qu’à propos d’un thème particulier : notre angle est celui de la protection et de la solidarité sociales. Chaque société crée, en quelque sorte, son monde propre, relativement fermé. Ce dernier associe de façon impossible à séparer un « imaginaire collectif » (des affects, des valeurs, des créations collectives), une langue et une activité politique qui crée une histoire elle aussi collective, au sein de nations sociologiques11. Cette association est, par excellence, culturelle. La culture politique est donc inscrite dans une communauté politique donnée, comme système de significations qui, à la fois, s’installe dans l’histoire par le moyen de pratiques collectives, lesquelles s’institutionnalisent plus ou moins formellement (institutions formelles et pratiques politiques au sens large) soutenant alors des représentations communes de ce qui est valorisé (valeurs et normes). Ce système de sens se perpétue en portant les traces d’une histoire de longue durée, sans jamais être figé : au contraire, il est en constant renouvellement, à l’intérieur des frontières de la communauté politique, en important et en retraduisant tout ce qui est possible à retraduire de l’extérieur, mais toujours avec un « tempo » national singulier. Les conceptions de ce que doit être une protection sociale juste sont au cœur des cultures politiques nationales, et, soit dit en passant, de l’activité politique en général dans les sociétés développées contemporaines. Elles sont donc au premier chef concernées par la perspective de l’européanisation.

21Les éléments pertinents de la culture politique ne sont donc pas repérables indépendamment des pratiques sociales et des acteurs qui les mettent en œuvre ; en ce sens, il ne s’agit jamais de culture « pure ». Ce point est déjà souligné par M. Weber (Badie, 1992, p. 22, 159). Il s’ensuit qu’une démarche qui consiste, à partir de questionnaires sur les attitudes et les opinions, à essayer de mesurer, de façon décontextualisée, des « valeurs », des niveaux de confiance, des préférences quant à la liberté ou l’égalité, etc.., ne peut produire de résultats convaincants ; on pense ici à l’approche de travaux fondés sur l’exploitation des enquêtes sur les valeurs (Galand et Lemel, 2007), comme ceux de R. Inglehart (1988). Ces éventuelles mesures ne prennent sens que si on les rapporte à des institutions formelles, mais aussi à des conjonctures historiques précises.

22Le système de la culture politique est clos, au moins relativement, par la langue : les institutions formelles, les pratiques, les partis, les expressions de la justice sociale, le nom des acteurs, etc.. sont tous marqués par une singularité linguistique : pour ne prendre qu’un exemple, si l’on peut envisager quelque chose, à l’échelle européenne, comme des «partenaires sociaux », cette notion recouvre des réalités substantiellement différentes dans les pays, et l’on peut le découvrir, en particulier, à travers la manière dont ces « partenaires » sont nommés (et contestés) dans la langue locale (Barbier, 2008, p. 207). La langue est donc un moyen d’enquête puissant pour le comparatiste, trop souvent mésestimé. Cependant, les cultures politiques ne sont pas radicalement différentes les unes des autres. En matière de protection sociale, par exemple, elles organisent leurs débats autour de grandes valeurs, qui, quand on les approche par le moyen d’enquêtes internationales standardisées, laissent apparaître beaucoup de points communs. Toutefois, ces valeurs, héritées de la cristallisation des actions passées, sont colorées nationalement. La tolérance à l’inégalité varie par exemple selon les pays, dont, pourtant, tous les gouvernements prétendent limiter l’extension, avec des chemins qui leur sont propres : la focalisation sur la pauvreté, typique de la protection sociale britannique, dont les empreintes peuvent être recherchées dans l’histoire des Poor Laws, fait partie de la réponse typique apportée par le gouvernement depuis l’instauration du welfare state, et, partant, de la culture britannique de la protection sociale. Cette focalisation n’apparaît pas par exemple en Allemagne ou en France, et il n’y a pas, jusqu’à présent, d’observation convaincante d’une européanisation en la matière. Alors même que les communautés s’occupent, globalement, de problèmes semblables, et font référence à un stock de valeurs devenues, pour les plus générales, largement européennes (Müller, 2007), les processus qui président à la décision quant à la solidarité restent profondément ancrés dans des cultures politiques singulières et insérées dans des frontières (Bartolini, 2005). Des représentations particulières de la justice sociale, prenant un sens chaque fois connoté spécifiquement dans chaque langue, se sont installées solidement dans l’histoire de chaque pays, à l’origine émanant des pratiques collectives choisies par tâtonnement par les acteurs, puis graduellement « cristallisées ». C’est parce qu’elles ne sont pas radicalement différentes que ces différentes cultures politiques ne cessent de s’enrichir d’emprunts étrangers, qu’elles réinterprètent et intègrent, ou, parfois, rejettent. À la fin des années 1990, l’essai malaisé de traduction de la « Troisième voie » de T. Blair et A. Giddens, en « Neue Mitte » en allemand, par son échec, montre bien que tout n’est pas possible en la matière, malgré la proximité des élites dirigeantes qui parlent entre elles anglais et sont européanisées de plus en plus (socialisation des experts). Les importations et les histoires croisées n’en sont pourtant pas absentes : bien au contraire (Werner et Zimmerman, 2004). Enfin, les cultures politiques ne sont pas seulement différentes en raison de la fermeture de la langue, et de l’histoire toujours singulière de telle ou telle communauté politique : les valeurs nationales – celles dont V. Schmidt (2002) dit, à juste titre, qu’elles alimentent les discours des élites – ont un caractère substantiel, qui provoque un attachement normatif et affectif des citoyens, à la manière de la « logique morale et politique » de B. Rothstein.

  • 12  La richesse peut être explorée, par exemple, dans les cultures spécifiques des partis politiques d (...)

23En raison de la richesse infinie des significations qui constituent les cultures politiques, et de leur diversité interne elle aussi infinie12, les modalités théoriques de leur conception et méthodologiques de leur approche sont elles aussi très variées, des études quantitatives sur les valeurs à la microsociologie culturelle (Cefaï, 2001). Appliquée au domaine de la protection sociale, la culture politique est constituée de représentations collectives concernant la légitimité de ses principes et les normes de son fonctionnement concret : Quels sont ses grands principes de distribution (justice) des prestations et des services (universalité, ciblage, solidarité et réciprocité, solidarité professionnelle, etc..) ? Quels sont les principes légitimes de l’accès à ces services et prestations, de leurs objectifs ? Quels sont les niveaux de redistribution admis dans la communauté (gratuité, proportionnalité, ciblage, accès des étrangers, immigrants, etc.) ? Comment est-il légitime que la protection sociale soit gérée et financée, réformée (par les partenaires sociaux, l’État central, les autres échelons de gouvernement, les communautés, le marché) ? Le repérage de ces configurations de représentations collectives culturelles (indissociablement cognitives et normatives) qui sont étroitement articulées à des pratiques collectives et à des institutions, dans tel ou tel domaine, à telle ou telle époque, suppose des méthodes appropriées. Ainsi, ce n’est qu’en dernière analyse que l’européanisation se découvre éventuellement, empiriquement, quand on observe que les notions effectives mobilisées sont les mêmes par exemple au Danemark et en France, ou en Allemagne et en France, et qu’elles se sont « européanisées », pour devenir des hybrides, ou encore que des programmes sont identiques. Il ne suffit pas alors d’observer comme l’ont fait beaucoup de recherches que partout on parle désormais de « droits et devoirs » dans la communication politique du personnel politique, et dans la langue de l’administration : encore faut-il s’assurer que l’expression est bien utilisée dans la langue locale et n’est pas que le copié-collé du discours de la Commission européenne. Il faut pour cela enquêter localement, dans la langue du pays.

Conséquences méthodologiques : paradigmes, référentiels, espaces et langues de l’enquête

24Trois thèmes sont particulièrement sensibles pour l’analyse des phénomènes d’européanisation, dans le domaine des politiques publiques, et sociales en particulier : le premier est celui des fondements cognitifs des politiques (référentiels et paradigmes) ; le second ressortit à l’espace dans lequel les enquêtes sont conduites ; le troisième sur lequel nous avons particulièrement insisté est celui des langues de la recherche et de l’enquête.

Référentiels et paradigmes dans la recherche sur l’européanisation

25Plusieurs chercheurs ont insisté à juste titre sur la difficulté d’utiliser la notion de « référentiel » d’une façon sociologique (Zitoun, 2008 ; Colomb 2009). La même situation s’applique à la notion de « paradigme » généralement préférée par la littérature de langue anglaise (Hall, 1993). Paradigmes et référentiels sont pourtant des objets typiques des études d’européanisation : la question de savoir si toutes les politiques sociales sont – à cause de leur européanisation – fondées sur des référentiels communs (c'est-à-dire des algorithmes, des valeurs et des normes, des images communes, si l’on est fidèle à la définition de P. Muller, 1995) est une question centrale. Elle est souvent traitée superficiellement, malheureusement, et le repérage sociologique des référentiels pose un problème très important qui est loin d’être résolu de façon systématique. On a déjà mentionné ici les limites de certaines approches culturalistes et celles d’approches trop superficielles des discours décontextualisés. Il convient de souligner la profonde unité qui relie la conception de la culture politique, de l’européanisation que l’on retient, et les méthodes que l’on utilise (pour les travaux utilisés ici voir Barbier, 2012). Qui sont les acteurs pertinents ? Comment repérer et situer leurs discours, idées, valeurs, etc. ?

Forums et arènes : les lieux de fabrication de politiques s’européanisant

  • 13  Pour une application détaillée de cette analyse, voir Barbier (2013b).

26Parce que l’étude de l’européanisation des politiques se situe d’emblée dans un espace inter- ou transnational, la question des lieux de l’enquête pose un problème majeur : on ne traite pas des acteurs variés dans plusieurs pays et plusieurs systèmes politiques comme on traite les acteurs pertinents repérés dans un pays, qui sont en général familiers au chercheur. C’est ici que, bien plus que la notion peu spécifique de « champ » (Favell et Guiraudon, 2011), nous préférons utiliser les notions de forums et d’arènes. On repère souvent en premier en effet les acteurs pertinents dans des espaces particuliers où la gouvernance européenne et le droit qui l’accompagne sont discutés. À la suite de Jobert (1998), nous distinguons des arènes, espaces relativement restreints où les décisions sont prises quant aux politiques de niveau européen et des forums, lieux plus ouverts, qui se diversifient (forums académiques, forums de politique publique, sans oublier les forums de la communication politique13). L’européanisation naît à l’intersection de tous ces espaces dont aucun n’est plus, aujourd’hui, strictement national. Aucune recherche n’est évidemment en mesure de couvrir l’ensemble des domaines affectés par la coordination politique et la gouvernance européenne dans le domaine social, un domaine très hétérogène et multiforme et il convient de faire des choix (pour un exemple, Barbier et Colomb, 2012).

Les langues dans l’enquête

27En troisième lieu, attacher de l’importance aux significations ne peut éviter l’usage d’une méthode qui met au premier plan l’approche par la langue du pays sur lequel on enquête. Le repérage des mots et des contextes sémantiques d’usage par les acteurs est un point d’entrée qui ouvre les horizons et décale la fermeture et le biais ethnocentristes implicites quand le chercheur fait usage de sa propre langue (ou de l’anglais). Comme je l’ai montré ailleurs (Barbier, 2008) cela suppose à la fois une attitude critique vis-à-vis de l’universalisme spontané des sciences sociales ; et un refus de la réduction de la langue à l’état d’une ressource stratégique ou d’un outil de domination presque inconscient, comme chez Bourdieu (2001). Cela implique également un respect de l’Autre, en tant qu’humain égal, qui est à la fois objet d’analyse, mais en même temps, un « informateur ». En effet, on sait bien qu’aucun chercheur n’est en mesure de maîtriser toutes les langues de tous les pays qu’il est amené à analyser. Une société à explorer est donc d’abord une langue à déchiffrer, par un contact direct avec celle-ci, sur le terrain, qui permet, en particulier, d’avoir connaissance des débats publics, au travers de la presse et de la télévision (ce qui peut se réaliser dans des situations d’observation participante, de type ethnographique, conduites à des occasions particulièrement intéressantes quand il y a des débats électoraux, des conflits publics forts, etc.). Évidemment, l’attention aux langues n’est pas toujours systématiquement féconde : dans certains cas, elle l’est en revanche particulièrement. On peut prendre ici l’exemple d’une recherche sur la précarité de l’emploi en Europe, qui commence par la recherche d’équivalents du mot français dans les autres langues, pour conclure qu’il n’en existe pas, obligeant ainsi à mettre à jour, par comparaison, la « précarité » comme signification centrale de la culture politique française des années 1980 et suivantes (Barbier, 2011b). On peut ensuite, sur la base de tels solides relevés, constater que le paysage de la « précarité de l’emploi » se modifie et que la notion de « vulnerable workers » apparaît comme proche au Royaume-Uni, mais très focalisée sur les « bad jobs », et que, parallèlement, la notion de Prekarität s’installe en Allemagne (Barbier, 2011b). En outre, quand on utilise des matériaux secondaires (ce qui est inévitable et souhaitable à la fois), cette posture suppose de refuser systématiquement la validité de textes présentés comme « comparatifs », mais qui se fondent sur des matériaux écrits en anglais et qui ne peuvent permettre de retourner à des matériaux en langue originale : le type idéal en quelque sorte de ce genre de source est le rapport, écrit en anglais ou traduit en français ou une autre langue, par l’OCDE ou la Commission européenne, sur n’importe quel sujet. C’est d’abord pour la réduction qu’apporte la traduction qu’on l’écartera, mais aussi pour son caractère de produit dérivé de l’activité politique (Barbier 2008).

  • 14  Chaque État membre par exemple nourrit sa spécialité d’eurosceptiques.
  • 15  Les forums scientifiques internationaux sont aussi souvent des espaces où, contrairement aux situa (...)

28La position méthodologique précédente ouvre sur une question épineuse et généralement sous-estimée. En effet, par définition, la production des cadres congnitifs a lieu dans des arènes et des forums internationaux de divers ordres. Internationale, elle se fait inévitablement en anglais. Si l’on prend au sérieux les multiples difficultés de traduction, non seulement des mots, mais des concepts opératoires et même des concepts scientifiques (Barbier, 2008, p. 134-138), les cadres cognitifs et normatifs ne peuvent se construire qu’à un très grand niveau de généralité. Dans nos enquêtes comparatives sur la protection sociale, cette construction, pour autant qu’elle se produise au niveau européen, dans les espaces où agissent les élites européanisées parlant l’anglais, se révèle le plus souvent une construction de surface. Dès lors que la scène principale de la passation des compromis sur la protection sociale reste nationale, il y a peu de sens empirique à postuler une unification européenne qui opposerait des élites européanisées à des citoyens exclus de la politique sans tenir compte des frontières et des communautés politiques (ce que fait Fligstein, 2008) : si l’opposition entre élites et citoyens exclus est bien avérée empiriquement, elle est d’abord observable au niveau national14, et, à ce niveau, la « logique morale et politique », la culture politique gouvernent une construction collective de la solidarité dans les frontières de la nation sociologique. À cet égard, la conduite d’entretiens auprès de participants aux forums internationaux peut être très féconde : dans l’idéal en plusieurs langues, le chercheur doit s’efforcer de questionner systématiquement son interlocuteur sur les mots de sa langue maternelle (ou, rarement, ses langues maternelles), et sur la façon dont les politiques, les programmes, leurs justifications, leur communication politique sont formulés dans son pays d’origine. Les forums scientifiques sont également un lieu d’enquête tout à fait utile, à condition qu’on les observe de façon continue et qu’on puisse discerner les stratégies discursives des universitaires, mais aussi leurs relations avec les commanditaires plus politiques des organismes internationaux15. Puisqu’une connaissance encyclopédique universelle à propos des cultures politiques est hors d’atteinte, le minimum méthodologique qui s’impose à l’analyste de la protection sociale consiste à mobiliser les connaissances historiques de sa construction locale, l’histoire des politiques étudiées, de leur naissance et de leur évolution, de leur situation dans le système institutionnel. Là aussi, l’entrée critique par les catégories utilisées dans le pays se révèle féconde. Je l’ai montré sur de nombreuses notions, comme celles de « workfare », de « précarité », de « politiques actives » ou d’ « activation » (Barbier, 2013a). De telles notions ne sont pas spontanément européanisées ; elles ont des référents nationaux diversifiés.

29Pour la raison impérieuse de l’usage de la langue étrangère, le rôle des « informateurs », comme dans une situation ethnographique classique, est fondamental pour permettre une immersion dans le pays sur lequel le chercheur enquête. La capacité de construire un réseau stable d’informateurs est ici essentielle. Il peut s’agir d’universitaires qui travaillent sur des domaines correspondants, d’individus qui partagent par exemple une double culture, de correspondants rencontrés dans les enquêtes, avec lesquels un questionnement de longue durée est construit, qui oblige le chercheur à partager ses hypothèses et à les tester de façon à éliminer les biais possibles, sur la durée. Le questionnement à propos de la protection sociale porte sur des thèmes comme la justice sociale, les inégalités, la hiérarchie sociale, les programmes sociaux, leurs réformes, et, plus généralement, il débouche sur l’interrogation concernant les valeurs en vigueur dans ce domaine dans la communauté politique concernée au moment de l’enquête. La compréhension de leur éventuel ancrage dans le temps oblige à mobiliser la littérature historique spécialisée, y compris celle qui n’est pas traduite en anglais.

30Dans le moment de l’enquête, de l’immersion dans le pays, les situations d’interaction font aussi découvrir des éléments par hasard (c’est l’aspect serendipitous de l’enquête). L’un des exemples, dans le cas du Danemark – et qui, au demeurant – vaut plus largement en Scandinavie, est la découverte de ce qu’on appelle la loi de Jante (Janteloven, en danois). Les Danois évoquent spontanément dans les enquêtes ce « code de conduite » qui stipule que, dans leur société, il n’est pas admis de vouloir se hisser au-dessus des autres ; ce code rituel est en même temps valorisé comme porteur d’un sentiment de supériorité camouflé en modestie. D’innombrables situations sociales sont observées dans l’enquête de type ethnographique, qui confirment le partage collectif de cette signification. Elle est aussi convoquée, éventuellement, comme cohérente avec un esprit égalitaire qui est clairement valorisé dans les entretiens avec les hommes politiques et les administrateurs. Cet esprit égalitaire ne peut pourtant s’interpréter par le recours à aucune « scène de référence » remontant au Moyen-Âge : il faut plutôt en chercher la rationalité dans les suites des nombreux accords politiques qui jalonnent l’histoire du Danemark, ayant abouti, non seulement au rejet du marxisme révolutionnaire, mais aussi à une préférence progressivement installée pour des compromis sociaux qui limitent les inégalités de revenus, de salaires, etc. que l’on retrouve encore actifs aujourd’hui, même si les formes en ont changé depuis.

Conclusion

31L’enquête sur l’européanisation des politiques sociales apporte une moisson particulièrement riche de données qui confirment la persistance de la diversité européenne, laquelle est – soit dit en passant, illustrée de façon éclatante avec la crise de l’euro et l’impossibilité de construire la solidarité transeuropéenne dont elle a besoin, comme l’a bien noté depuis longtemps, pour la regretter (Habermas, 2011 ; Barbier, 2013a).

32Les observations de convergence existent certes mais doivent être spécifiées : s’agit-il d’une convergence des discours normatifs et cognitifs, d’une convergence de pratiques concrètes, issue d’imitation explicite ou plus implicite ? Comme projet politique partagé par des élites anglicisées d’une part, et comme collection ad hoc de recettes gestionnaires (le New public management en est une illustration), le néolibéralisme n’est qu’un grand manteau qui couvre une variété passionnante de situations. Et, sous la communauté bien connue des « valeurs européennes », des modes d’action, des modes d’évaluation bien différents, en un mot des cultures politiques et leurs racines sont à chaque fois à trouver dans la singularité d’histoires spécifiques nationales (et infranationales, à bien des égards) : elles constituent en effet les cadres des objets sociologiques qui sont en train de s’européaniser petit à petit. En distinguant bien les niveaux d’abstraction qu’on privilégie, en se prémunissant des discours politiques qui sont aussi normativement articulés par bien des chercheurs, le sociologue peut illustrer et expliquer cette diversité européenne des politiques sociales ; encore lui faudra-t-il manier avec précaution ses outils de base dans un univers multilingue, faire droit à la relativité des traditions académiques, pratiquer l’ethnographie et construire autour de lui des réseaux pertinents d’informateurs. C’est sans doute à ce prix qu’on pourra donner une consistance sociologique plus convaincante à la notion d’européanisation, qui suppose l’identification de phénomènes de socialisation de certaines couches sociales, la diffusion précise d’idées qui s’incarnent dans des dispositifs, l’apprentissage et l’imitation de pratiques, le partage et la construction de valeurs dans des pratiques identifiées, et bien d’autres phénomènes encore, comme la mobilité transnationale, pour donner lieu à des formes sociologiques qui s’émancipent de la forme traditionnelle nationale ou locale.

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Notes

1  Qui est empiriquement observable par la commande constamment renouvelée d’expertise. Dans notre domaine, on citera par exemple le rapport commandé par la Présidence belge en 2001 à G. Esping-Andersen, D. Gallie, A. Hemerijck et J. Myles, A New Welfare Architecture for Europe?. Le mariage entre politique et recherche, entre normativité, conseil et analyse font qu’on peut considérer qu’il n’y a plus de production de recherche au sens strict, mais d’une « denrée » hybride ou composite (Barbier, 2008b, p. 221).

2  Qui fut ensuite systématisée dans Goestchy (1999) ; voir aussi Goetschy et Pochet (2000).

3  (notre traduction) « deeper commitment on the part of EU member states” ; “soften the prescriptions associated with the OMC processes in exchange for hardening their procedures”.

4  Il arrive que les auteurs procèdent, de façon secondaire, à la conduite de quelques entretiens pour illustrer leur propos.

5  (1990, p. 2): « Since our intention is to understand the ‘big picture’ we shall not be able to dwell on the detailed characteristics ».

6  Par opposition, voir le remarquable travail comparatif sous la direction de W. van Oorschot, M. Opielka et B. Pfau-Effinger (2008).

7  Pour une récapitulation récente, voir De la Porte et Pochet (2012).

8  Il y aurait beaucoup à dire sur l’utilisation dans la littérature de langue anglaise, du terme « domestic » : pour l’essentiel, celle-ci a une explication rationnelle (employer « domestique » au lieu de « national » permet de faire place à d’autres niveaux (ou échelles) de définition du champ de la recherche) ; elle a aussi une explication normative, qui consiste à écarter l’approche « nationale » qui est le plus souvent confondue avec une approche « nationaliste ».

9  Ces différents aspects de la mise en œuvre n’ont pas, en outre, des dénominations équivalentes dans les différentes langues.

10  Elles peuvent bien sûr exister à d’autres « niveaux » que le national (local, régional, etc.).

11  Les ouvrages qui abordent cette question en science politique sont peu nombreux. Maurizio Ferrera (2005) et Stefano Bartolini (2005) le font tous les deux à partir des travaux de S. Rokkan et à partir de la fabrication des frontières. Leurs conclusions convergent avec les nôtres, et les phénomènes de bonding et bounding qu’ils analysent commandent les formes diverses d’une européanisation qui reste fort hétérogène.

12  La richesse peut être explorée, par exemple, dans les cultures spécifiques des partis politiques dans un pays donné (Berstein, 1999).

13  Pour une application détaillée de cette analyse, voir Barbier (2013b).

14  Chaque État membre par exemple nourrit sa spécialité d’eurosceptiques.

15  Les forums scientifiques internationaux sont aussi souvent des espaces où, contrairement aux situations nationales, le mélange des genres entre politique et science est plus difficile à identifier (voir Barbier et Colomb, 2012).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Jean-Claude Barbier, « Réflexions sociologiques sur l’européanisation des politiques sociales », Socio-logos [En ligne], 9 | 2014, mis en ligne le 03 mars 2014, consulté le 20 novembre 2017. URL : http://socio-logos.revues.org/2810

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Auteur

Jean-Claude Barbier

Directeur de recherche CNRS émérite, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Centre d’économie de la Sorbonne, Jean-Claude.Barbier@univ-paris1.fr

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