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Le recours à l’AMP dans les familles homoparentales : état des lieux. Résultats d’une enquête menée en 2012

Martine Gross, Jérôme Courduriès et Ainhoa de Federico

Résumés

Cet article présente une partie des résultats d’une enquête menée auprès de 180 hommes et de 496 femmes vivant en couple avec une personne du même sexe et ayant un ou plusieurs enfants ou attendant la naissance ou l’arrivée d’un premier enfant. Il apporte des données sur la manière dont se constituent les familles homoparentales aujourd’hui en France. Au-delà des éléments sociodémographiques, sont abordées les caractéristiques de ces familles selon les modalités d’arrivée des enfants, notamment lorsque l’assistance médicale à la procréation (AMP), hors de tout dispositif légal en France, a été mobilisée. Les résultats indiquent une augmentation des familles de novo au cours du temps et une tendance à un recours croissant à l’AMP chez les femmes et à la gestation pour autrui chez les hommes. Des éléments de comparaison avec les données publiées ces dernières années par l’INSEE, concernant le nombre d’enfants mineurs vivant au foyer, l’âge des parents à la naissance du premier enfant sont mis en évidence. Enfin l’article démontre que ces familles, quelle que soit la manière dont elles ont été fondées, sont inscrites dans des réseaux de parenté et des entourages plus larges et ne viennent pas bouleverser les grands principes inhérents aux représentations occidentales de la parenté.

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Texte intégral

1L’examen du projet de loi sur l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe a donné lieu en France en 2012 et 2013 à de nombreux débats dont l’intensité et parfois la teneur a surpris nombre d’observateurs français et étrangers. Parmi eux, sans doute les sociologues et anthropologues de la parenté, du genre et des sexualités. Les travaux qu’ils ont menés jusqu’ici laissent envisager en effet que les homosexuels qui ont fondé un couple et une famille l’ont fait à la faveur d’amples changements sociaux ayant entraîné une plus grande indifférence à l’homosexualité, une diversité croissante des modes d’organisation de la vie privée, un recul de l’influence du mariage traditionnel qui n’est plus le seul à organiser la filiation, une égalité croissante des sexes et des sexualités (Godelier 2004, Fine 2013, Théry 2013, Courduriès 2013, Fine et Courduriès 2014). Les arguments parfois invoqués dans les médias par des politiques et des militants engagés contre l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples homosexuels témoignent d’une grande méconnaissance des réalités vécues par nos contemporains et montrent que de nombreux travaux restent encore à mener sur les formes d’organisation de la vie amoureuse et de la famille de nos jours, en particulier sur les couples de même sexe et les familles homoparentales. Parmi les polémiques soulevées à l’occasion des débats récents, plusieurs ont concerné l’accès des couples de femmes à l’assistance médicale à la procréation (AMP) et notamment à l’Insémination artificielle avec donneur (IAD) et des couples d’hommes à la gestation pour autrui (GPA), pratique par ailleurs tout à fait interdite en France, y compris pour les couples hétérosexuels. L’objet de cet article est de présenter des données récentes sur la réalité de ces recours, en-dehors de tout dispositif légal français, par des couples homosexuels et de contribuer ainsi à une meilleure connaissance de la manière dont se constituent aujourd’hui en France les familles homoparentales et dont elles s’intègrent dans la parenté.

L’enquête inédite sur le fonctionnement des familles homoparentales (FHP) 2012

2Malgré l’infertilité fonctionnelle du couple et l’impossibilité légale d’adopter en tant que couple jusqu’en 2013, l’Institut national d’études démographiques (INED) évaluait en 2006 entre 24 000 et 40 000 le nombre d’enfants élevés par un couple de concubins de même sexe (Festy 2006). D’après l’enquête « famille et logements » (INSEE 2013), 200 000 personnes ont déclaré vivre en couple avec une personne du même sexe. 10% d’entre elles ont déclaré avoir au moins un enfant. Selon ce même document de l’INSEE, la plupart des enfants vivant avec un couple de personnes de même sexe, seraient nés avant la formation de l’union actuelle. En d’autres termes, ces enfants seraient aujourd’hui élevés dans des familles recomposées. Cette enquête, adossée au recensement de la population, s’intéressait aux couples en général, avec ou sans enfants et a concerné beaucoup plus d’hommes (116 000) que de femmes (82 000).

3Une enquête par questionnaire a été menée en ligne, sur le site de l’EHESS, par Martine Gross et Jérôme Courduriès, en 2012, dans le cadre d’une étude sur le fonctionnement familial et conjugal des familles homoparentales (Enquête FHP) et a recueilli les réponses de 180 gays et de 496 lesbiennes vivant en couple avec un ou plusieurs enfants ou attendant la naissance ou l’arrivée d’un premier enfant. L’échantillon ne prétend pas être représentatif puisque nous ne disposons d’aucune donnée sur la population de référence. Toutefois, il faut préciser que si les personnes ont répondu au questionnaire sur le mode de l’adhésion (ce qui constitue un biais bien connu en sciences sociales), ce ne sont pas pour autant des militants chevronnés puisque la moitié des 676 enquêtés n’a jamais adhéré à une association de personnes homosexuelles. Le recrutement pour cette enquête quantitative s’est fait en partie grâce aux associations de parents homosexuels telles que l’ADFH (association des familles homoparentales), l’APGL (association des parents et futurs parents gays et lesbiens) ou EAC (Enfants Arc-en-Ciel) mais surtout grâce à des appels à témoignage diffusés par des lettres électroniques destinées à des personnes homosexuelles comme celles de Yagg ou du magazine Têtu, sur des sites généralistes plutôt destinés à un public féminin comme aufeminin.com et par effet boule de neige. Les répondants n’avaient alors plus qu’à compléter le questionnaire sur le site internet de l’EHESS. Cette enquête en ligne constitue le premier volet, quantitatif, d’une recherche sur la vie quotidienne des familles homoparentales ; le second volet consiste à mener une quarantaine d’entretiens avec une partie des répondants qui ont donné préalablement leur accord. Cette recherche vise à étudier la manière dont se constituent les familles homoparentales aujourd’hui en France, la façon dont sont prises en charge les tâches domestiques et parentales, les liens qui se tissent au sein de ces familles souvent constituées de deux pères, de deux mères, voire de plus de deux parents (les usages de l’argent dans la famille constituent à cet égard un indicateur privilégié), les relations, enfin, que ces foyers entretiennent avec leur réseau de parenté. Le questionnaire compte au total plus de quatre cent questions dont nous ne pouvons malheureusement pas rendre compte ici. Cet article entend analyser la part que représente le recours à une aide médicale à la procréation avec tiers donneur dans les modes de constitution des foyers homoparentaux et ne présente donc qu’une partie de nos résultats.

4Dans la mesure où les femmes disposent de solutions relativement faciles d’accès pour devenir mères, dans la mesure aussi où les injonctions sociales à être mère sont sans doute encore plus fortes que les injonctions sociales à être père, nous faisons l’hypothèse que les mères lesbiennes sont plus nombreuses que les pères gays. Il n’est donc pas étonnant que dans cette enquête visant des couples de même sexe avec enfant, près des trois quarts des réponses émanent de femmes. Les enquêtés sont âgés de 19 à 75 ans, vivent dans toutes les régions de France et dans des communes de toutes tailles, de moins de 2000 à plus de 200 000 habitants. Plus des deux tiers ont un niveau d’éducation supérieur à Bac+3. Les revenus mensuels individuels se situent pour la plupart entre 1000 et 3000 euros. Le nombre d’enfants au sein du foyer est variable. 45% des répondant.e.s élèvent ou ont élevé un enfant unique mais 36% élèvent plus d’un enfant, le maximum étant de six. L’aîné des enfants a en moyenne 7 ans. Le plus âgé a 41 ans, le plus jeune quelques mois. 19% des couples attendent une naissance ou une adoption. Lorsqu’on s’intéresse aux enquêté.e.s dont les enfants sont nés ou adoptés dans un contexte homoparental, l’âge moyen au 1er enfant est de 32 ans pour les femmes et de 35 ans pour les hommes. Même si l’échantillon n’est pas représentatif, les résultats de notre enquête fournissent des éléments sur les modes de constitution des familles homoparentales.

Des questions au cœur du débat éthique et politique

5Les enquêtes le montrent, les couples de même sexe mobilisent l’assistance médicale à la procréation et la gestation pour autrui, y compris lorsque la loi ne le prévoit pas ou même l’interdit (Gross 2012, Tarnovski 2012, Descoutures 2010). L’éventualité de l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation et de la gestation pour autrui aux couples de même sexe, alors même qu’elle n’était pas incluse au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, a soulevé de nombreux boucliers, comme c’est le cas depuis vingt ans, à intervalles réguliers, en France.

6Les lois de bioéthique de 1994 et de 2004 ont défini les conditions d’accès aux techniques d’assistance médicale à la procréation (AMP) : en France, seuls les couples hétérosexuels souffrant d’une pathologie de la fertilité ou risquant de transmettre une pathologie grave en procréant par eux-mêmes, peuvent recourir à ces techniques ; c’est encore la règle aujourd’hui. Les célibataires et les couples homosexuels ne sont donc pas admis à recourir à un service médical français d’aide à la procréation. Les mêmes lois prévoient que les dons de gamètes sont obligatoirement gratuits et anonymes. Le recours à des mères porteuses ou, pour le dire autrement, à la gestation pour autrui (GPA), est interdit. Le fait de mettre en relation mère porteuse et couple demandeur est soumis à des sanctions pénales et les conventions de gestation pour autrui sont frappées de nullité. Ces lois, promises à une révision au maximum tous les sept ans, font l’objet de débats. Les enjeux aujourd’hui les plus controversés concernent l’anonymat des dons, la transcription des actes de naissance des enfants nés de gestation pour autrui à l’état civil des français de l’étranger, la légalisation de la GPA en France, l’accès des célibataires et des couples de femmes à l’AMP avec tiers donneur. Au terme de plus de deux ans de discussion, la troisième version des lois de bioéthique a vu le jour le 7 juillet 2011. Sur ces quelques points, elle n’a presque rien changé aux dispositions déjà en vigueur.

7Pendant les débats houleux autour de l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe en France, l’AMP pour les femmes seules et les couples de femmes a alimenté la polémique. Les uns proposaient d’élargir le projet de loi sur l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe à l’ouverture de l’AMP pendant que les autres agitaient cette perspective comme un épouvantail. La GPA elle aussi a beaucoup agité les esprits. Ni les parlementaires, ni le gouvernement n’envisageaient pourtant de légiférer sur le sujet. Seule la circulaire du 25 janvier 2013 émanant du Ministère de la Justice recommandait aux procureurs et aux greffiers des tribunaux d’instance d’accéder aux demandes de certificat de nationalité française pour un enfant né à l’étranger d’un parent français, même dans les cas de suspicion de GPA1 ; finalement, rien de très nouveau. Les effets de cette circulaire ont toutefois été largement neutralisés par les arrêts n° 1091 et 1092 de la Cour de cassation de septembre 2013.

8Si l’élargissement des conditions d’accès à l’AMP a été une promesse de campagne du candidat Hollande lors de la primaire en vue de l’élection présidentielle, et s’il a été question qu’un amendement socialiste soit déposé dans ce sens début 2013, l’ouverture de l’AMP aux couples de femmes n’est plus à l’agenda parlementaire. La discussion a été remise sine die, du moins tant que le comité consultatif national d’éthique (CCNE), qui s’est auto-saisi de la question, ne se sera pas prononcé à l’issue d’états généraux sur l’assistance médicale à la procréation. Auditionné par l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) le 21 mai 2013, le président du CCNE, Jean-Claude Ameisen a apporté quelques précisions. L'avis portera sur l'ouverture de l'AMP aux couples de même sexe et aux célibataires, sur les possibilités de conservation de ses ovocytes, sur l'anonymat des donneurs de gamètes et sur le remboursement de l'assistance à la procréation pour raison non médicale. Le CCNE devrait organiser des états généraux sur cette question courant 2014. De son côté, l’Académie nationale de médecine a créé un groupe de travail pour réfléchir à la perspective de l’admission des femmes célibataires ou en couple de même sexe à l’AMP. Les discussions quant à la gestation pour autrui sont pour leur part remises à plus tard.

Familles homoparentales de novo : augmentation des recours à l’AMP et à la GPA.

9Les données quantitatives recueillies dans le cadre de notre enquête sur les familles homoparentales apportent un éclairage inédit sur les recours, par les couples homosexuels, à la médecine à des fins de procréation. Examinons pour commencer les ressources mises en œuvre par les couples homosexuels pour constituer un foyer.

10D’abord la plus ancienne, qui a longtemps été la plus fréquente (et l’est encore d’après les données de l’Enquête Famille et logement examinées par l’INSEE) : la recomposition familiale. Des enfants nés d’une union antérieure, généralement hétérosexuelle, sont élevés au moins une partie du temps dans un foyer composé de sa mère ou de son père et de son partenaire du même sexe. Les deux dispositifs d’enquête donnent de la vie en famille homoparentale une image contrastée. À la différence de celle de l’INSEE, l’enquête FHP 2012 a recruté des familles dont les enfants sont majoritairement arrivés dans un contexte homoparental. Ainsi, sur l’ensemble des enfants concernés par notre enquête, 36% sont nés dans le cadre d’une union antérieure, 4% d’un projet individuel de l’enquêté, son ou sa partenaire l’accompagnant dans sa démarche mais ne prévoyant pas de faire véritablement office d’un second parent et 60% sont nés d’un projet du couple. Ce dernier résultat est tout particulièrement intéressant. Les explications sont certainement diverses mais elles sont en partie à chercher dans des effets générationnels. En nous limitant aux enquêtés qui sont déjà parents et en nous intéressant à la modalité d’arrivée de l’aîné des enfants, nous observons que 25% (102 sur 405) des mères et 45% (64 sur 143) des pères ont déclaré que l’aîné des enfants était né d’une union hétérosexuelle antérieure. Lorsque l’aîné des enfants élevés par un couple lesbien a plus de 5 ans, 53% (98 sur 186) d’entre eux sont nés d’une union antérieure. Cette proportion chute à 2% (4 sur 219) lorsque l’aîné des enfants a moins de 5 ans (voir figure 1). Concernant les enfants élevés par un couple gay, la proportion de ceux nés d’une union antérieure hétérosexuelle est de 71% (60 sur 84) pour les aînés de plus de 5 ans et elle n’est plus que de 7% (4 sur 59) pour les enfants de moins de 5 ans (voir figure 2). Par ailleurs, si on se penche sur l’âge des enquêtés, dont près de la moitié a entre 30 et 39 ans, les personnes qui ont eu des enfants dans une union hétérosexuelle antérieure se retrouvent surtout chez les plus de 40 ans et notamment chez les plus de 50 ans. Nous envisageons deux explications. Tout d’abord, de manière générale, les recompositions familiales concernent des personnes plus âgées que celles qui forment une première union. Mais on peut penser à une explication plus spécifique. La conjugalité homosexuelle bénéficiant depuis une vingtaine d’années d’une plus grande visibilité et d’une légitimité nouvelle, une union hétérosexuelle n’est plus perçue par les homosexuels eux-mêmes comme un passage obligé tant pour s’épanouir sur le plan personnel que pour devenir parent.

11Ensuite la coparentalité, formule qui repose sur l’accord d’un homme et d’une femme, l’un et l’autre le plus souvent homosexuels, qui ont décidé de concevoir ensemble un enfant et de l’élever au sein de leurs foyers respectifs. Le compagnon du père et la compagne de la mère sont souvent partie prenante, à des degrés divers, du projet parental. Dans ces configurations, les parents sont donc fréquemment plus de deux. Les personnes qui choisissent la coparentalité pour devenir parents motivent généralement leur choix par le souhait de donner au moins un père et une mère à leurs enfants. Elles reprennent ainsi à leur compte l’une des deux normes comprises dans le principe d’exclusivité du lien de filiation (un seul père, une seule mère) si important dans nos représentations de ce que sont deux parents : l’altérité sexuelle. Ce faisant, elles délaissent l’autre, la biparentalité (deux parents seulement) puisque certaines de ces familles revendiquent d’être plus de deux parents. Cette modalité est aussi l’une des seules manières de fonder une famille sans passer par un agrément ou une équipe médicale, à moins d’avoir un problème de fertilité. Elle repose uniquement sur un accord concerté entre les personnes. Mais la coparentalité peut être conflictuelle car la place des uns et des autres est parfois difficile à négocier (Gross 2011), du fait notamment du principe d’exclusivité de la filiation jusqu’à aujourd’hui consacré par le droit français. Deux à quatre personnes sont donc autour du berceau de l’enfant, sans qu’il s’agisse pour autant d’une famille recomposée puisqu’ici,  l’organisation familiale est intrinsèquement liée à l’émergence d’un projet parental, à la conception d’un enfant et à sa venue au monde. En effet, même si deux adultes sont à l’origine de la conception de l’enfant, celui-ci n’aurait pas vu le jour sans le projet familial construit par l’ensemble des adultes. À l’heure actuelle, ces coparents ont le plus grand mal à témoigner de leur engagement et à préserver leur lien avec l’enfant qu’ils élèvent depuis sa venue au monde, en cas de séparation d’avec le parent statutaire ou de décès de ce dernier. Dans l’enquête FHP 2012, 8% (32 sur 405) des mères et 18% (26 sur 143) des pères ont déclaré que leur premier enfant était né d’une coparentalité. Chez les femmes la proportion d’enfants nés d’une coparentalité décroit légèrement, passant de 10% des enfants de plus de 5 ans à 6% des enfants de moins de 5 ans alors que chez les hommes elle double quasiment en passant de 13% chez les enfants de plus de 5 ans à 25% pour ceux de moins de 5 ans. Ce dernier résultat ne manque pas d’étonner lorsqu’on le rapproche des enquêtes précédentes  menées par Martine Gross (2012a) auprès des membres de l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL). Elles indiquaient une nette décrue du recours à la coparentalité tant parmi les femmes (environ 30% en 2003 pour 15% en 2009) que parmi les hommes, (environ 90% en 2003 pour 50% en 2009). Il est possible que l’enquête FHP ait attiré des hommes souhaitant témoigner d’une coparentalité paisible. C’est en tout cas ce que laissent envisager les quelques entretiens menés dans le cadre du volet qualitatif de cette enquête. L’âge moyen des répondants, hommes ou femmes, au premier enfant né d’une coparentalité, est de 37 ans. Cet âge relativement élevé s’explique en partie par les délais nécessaires pour trouver la personne ou le couple avec qui mettre en œuvre un projet d’enfant et se mettre d’accord sur l’implication de chacun dans la future vie familiale.

12Dans un certain nombre de familles homoparentales, l’enfant a été adopté mais par un seul des deux membres du couple qui l’élèvent (la nouvelle loi permet dorénavant à un couple de même sexe d’adopter conjointement). Dans l’enquête FHP, 2% (8 sur 405) des mères et 13% (18 sur 143) des pères ont déclaré que leur premier enfant était adopté, soit moins de 5% du total. L’adoption était plus répandue dans les enquêtes précédentes qui indiquaient un pourcentage d’environ 10% (Gross 2012a : 33-34). Pour les femmes, la tendance à la baisse est plus prononcée encore puisque l’adoption était déjà une modalité très rare auparavant (3% des mères qui ont un enfant de 5 ans et plus) et elle l’est de plus en plus (1% pour celles qui ont un enfant de moins de 5 ans). On aurait pu envisager le développement inverse puisque l’agrément ne peut plus être refusé à des personnes souhaitant adopter à titre de célibataire au motif de l’orientation sexuelle depuis que la France a été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme en 2008. Toutefois, à  regarder de plus près les déclarations des hommes de l’enquête FHP, 19% des aînés de moins 5 ans ont été adoptés. Il y a bien une hausse des recours à l’adoption, mais seulement chez les hommes, et entre 2007 et 2012.

13D’après les résultats de notre enquête, les femmes se tournent vers l'adoption en moyenne plus tardivement que les hommes (42 ans pour les femmes et 39 ans pour les hommes). Une enquête de l’Institut National d’Etudes Démographiques (INED) portant sur l’adoption montre que les mères adoptantes sont plus âgées à l’adoption du premier enfant que celles qui donnent naissance à leur premier enfant ; en 2002, les premières avaient en moyenne 38,5 ans et les secondes 27,5 ans (Halifax & Villeneuve-Gokalp 2005). Dans ces cas d’adoption homoparentale, les délais inhérents à la procédure d’adoption se cumulent à d’autres délais. D’abord, leur orientation sexuelle conduit sans doute les femmes homosexuelles à différer leurs éventuels projets de maternité. Ensuite, elles doivent imaginer une solution qui leur permet de devenir mères hors d’une relation sexuelle avec un homme. Enfin, il est probable, mais nous n’avons pas les moyens de le vérifier, que certaines femmes, comme leurs homologues hétérosexuelles, soient tentées de recourir d’abord à l’AMP ou à d’autres options impliquant un lien biologique avec l’enfant avant de se tourner vers l’adoption.

  • 2  Certaines banques livrent du sperme par la poste. La pratique (illégale) de l’insémination à domic (...)
  • 3  En cas de don semi-anonyme, les enfants peuvent connaître l’identité du donneur à leur majorité.

14En-dehors de la recomposition familiale, de la coparentalité et de l’adoption, la médecine offre aujourd’hui des solutions techniques qui permettent aux couples sans enfant de devenir parents, en recourant au don de gamètes, voire à la gestation pour autrui. Nombre de femmes ont donc aujourd’hui recours à une AMP avec don de sperme. C’est la solution la plus souvent choisie en France par les couples de femmes souhaitant avoir un enfant (voir figure 1). La plupart des répondantes qui ont recours à un don de sperme sont en couple et leur projet parental est généralement un projet conjugal. Ces femmes ont en moyenne 35 ans quand elles ont recours pour la première fois à l'AMP. Les enfants sont fréquemment conçus à l’étranger2, dans les pays qui ont ouvert l’AMP aux couples de femmes ou aux femmes seules, par exemple en Belgique, en Espagne ou aux Pays-Bas, grâce à un don de sperme généralement anonyme ou semi-anonyme3. Dans l’enquête FHP, 51% (208 sur 405) des mères ont déclaré que leur aîné avait été conçu grâce à un don de sperme. Lorsqu’on prend en compte l’âge de ce premier enfant, chez les couples lesbiens, 74% (163 sur 219) des aînés de moins de 5 ans sont nés du recours à l’AMP, alors que c’est le cas de 24% (45 sur186) de ceux de plus de 5 ans. Parmi les enfants de plus de 5 ans, l’AMP avec tiers donneur était le deuxième cas de figure juste après la recomposition familiale. Pour les enfants de moins de 5 ans, elle est devenue la modalité la plus fréquente et semble s’imposer comme le moyen privilégié d’avoir des enfants pour les couples de lesbiennes ayant participé à l’enquête FHP. Pour les hommes, et cela n’est guère étonnant compte tenu des spécificités évoquées précédemment de cette pratique médicale d’aide à la procréation, la GPA, tout en étant aussi la modalité la plus fréquente, partage davantage la scène avec les coparentalités et les adoptions.

15Comment expliquer le recul de la coparentalité et de l’adoption, perceptible dans les résultats de l’enquête FHP 2012 ? D’autres enquêtes (Gross 2012a), menées auprès des adhérents de l’APGL, ont montré que les femmes en couple de même sexe, interrogées sur leur motivation à choisir l’AMP plutôt que la coparentalité, mettent en avant la nature conjugale de leur projet parental et la crainte de multiplier le nombre de parents. En ce qui concerne l’adoption, nous supposons que la nature conjugale du projet prend le dessus car la nécessité de se présenter en tant que célibataire et de mettre de côté la conjugalité lors des investigations liées à l’obtention de l’agrément, a pu rebuter un certain nombre de couples. La motivation avancée par les mères lesbiennes interrogées dans les enquêtes précédentes sur leur choix d’adopter plutôt que de concevoir un enfant par IAD était que l’adoption, tout en évitant au couple d’avoir à partager les décisions éducatives avec un autre foyer (comme c’est le cas en coparentalité), permettait de donner une famille à un enfant qui en était démuni et ne privait pas l’enfant délibérément d’un père. Il se peut qu’aujourd’hui les couples de femmes soient moins troublées à l’idée d’élever un enfant sans père.

16Certaines femmes, âgées en moyenne de 34 ans, ne souhaitant pas recourir à des services médicaux à l’étranger, soit pour des raisons économiques soit parce qu’elles préfèrent conserver un lien avec le géniteur de leur enfant, décident de recourir à un donneur connu. L’enfant est alors conçu en France généralement grâce à un homme, ami, connaissance, ou donneur recruté sur internet4, prêt à aider un couple de femmes à donner la vie sans s’impliquer lui-même dans la paternité. Ces recours ont pu aboutir parfois à des situations aussi difficiles qu’imprévues car un « donneur connu » peut à tout moment changer d’avis et reconnaître l’enfant. De plus l’enfant majeur (ou son parent légal s’il est mineur) peut, depuis la loi de juillet 2005 portant réforme de la filiation, faire une recherche en paternité et obtenir que sa filiation soit établie à l’égard de cet homme. Dans l’enquête FHP, 14% (55 sur 405) des mères ont déclaré qu’elles avaient eu recours à un donneur connu pour l’aîné des enfants. La proportion de celles-ci augmente avec le temps puisqu’elle passe de 10% parmi celles qui ont des enfants de 5 ans et plus, à 17% parmi celles qui ont des enfants de moins de 5 ans. Concevoir un enfant avec l’aide d’un donneur connu devient le deuxième choix derrière l’AMP.

17Pour les hommes, les solutions pour devenir pères et élever leurs enfants seulement au sein de leur couple sont moins nombreuses. Pour eux, l’adoption ne semble pas constituer un choix par défaut mais le choix princeps. Ils ne se sont généralement pas tournés vers une autre solution, GPA ou coparentalité, avant d’opter pour l’adoption (Gross 2012b). Il est difficile de donner une explication unique à l’approche spécifique de l’adoption par les hommes gays. A priori rien ne nous permet de supposer que ces hommes gays seraient moins sensibles que les hommes hétérosexuels et les femmes à l’idée d’engendrer un enfant auquel ils seraient génétiquement reliés, au point de ne pas recourir à toutes les autres options avant d’envisager l’adoption. Plusieurs hypothèses sont à examiner. Le coût financier mais aussi symbolique d’une gestation pour autrui, la pratique sans doute la plus discutée dans les débats publics, amène bien sûr certains hommes à l’écarter. Par ailleurs, en choisissant l’adoption sans avoir sérieusement envisagé la coparentalité, ces hommes gays écartent un principe traditionnel de la parenté occidentale à savoir le caractère bisexué de la filiation en même temps qu’ils adhèrent, malgré des chances de succès réduites en matière d’adoption, à un autre principe, celui de la biparentalité exclusive. Au moment où les hommes de notre enquête ont mis en œuvre leur projet d’adoption, il ne s’agissait en réalité que de « parenté pratique » (Weber 2013) puisque jusqu’à la loi de mai 2013, l’adoption conjointe et l’adoption de l’enfant de leur conjoint leur étaient interdites. Sans écarter tout à fait l’influence des représentations négatives au sujet de la coparentalité, il semble que les hommes choisissant l’adoption, délaissant la norme de la procréation, mettent finalement en œuvre une logique similaire à celle des couples de femmes qui optent pour l’AMP : ils ne souhaitent pas démultiplier les figures parentales.

18L’adoption est cependant une démarche qui a peu de chances d’aboutir. La possibilité offerte depuis mai 2013 aux couples homosexuels de se marier leur permet certes d’adopter conjointement mais on compte peu d’enfants adoptables en France. Ils sont confiés aux couples hétérosexuels et continueront probablement à l’être à moins que les conseils de famille soient incités à considérer les familles homoparentales avec autant de bienveillance que les autres. À l’adoption internationale, il est probable qu’aucun pays ne confiera un enfant à un couple homosexuel.

  • 5  Entre guillemets dans le texte.

19Reste la gestation pour autrui vers laquelle un certain nombre de couples d’hommes se tournent. Les hommes qui optent pour la GPA sont sans doute peu nombreux (voir figure 2) ; ils ont en moyenne 39 ans lorsqu’ils recourent à la GPA pour la première fois. L’interdiction du recours à cette pratique, l’hésitation à élever un enfant sans mère, les débats autour du risque de marchandisation ainsi que son coût exorbitant expliquent le petit effectif de futurs pères qui choisissent cette voie. Mais leur nombre croît depuis quelques années. Les enfants sont conçus dans les pays où la pratique est légale grâce à une femme qui portera l’enfant, que l’on appellera la gestatrice, et souvent, en plus, une donneuse d’ovocyte. D’après les réponses au questionnaire, 22% (32 sur 146) ont déclaré qu’ils avaient eu recours à une GPA pour l’aîné de leurs enfants. Mais en prenant en compte l’âge de ces enfants, lorsqu’ils sont élevés par un couple gay, 49% (29 sur 59) des aînés de moins de 5 ans sont nés du recours à la GPA et seulement 4% (3 sur 84) des aînés de plus de 5 ans. Pourquoi les couples d’hommes dont l’aîné des enfants a moins de 5 ans se sont-ils tournés majoritairement vers la GPA? Ils témoignent sans doute d’une évolution de l’idéal de « bonne5 paternité », moins systématiquement médiatisée par la mère, caractérisée par « une relation intersubjective », « par une forme particulière d’échange entre père et enfant, une intimité nouvelle faite de proximité physique, d’attachement affectif et de complicité » (Martial 2013). En effet, les témoignages recueillis à l’occasion d’enquêtes antérieures (Gross 2012b, Tarnovski 2010, Lewin 2009) rapportent que les hommes gays souhaitant devenir pères et qui choisissent la GPA veulent prendre soin de leur enfant à plein temps et ce, dès le plus jeune âge. Ils ne veulent pas être des pères d’un week-end sur deux et de la moitié des vacances scolaires. Ils placent souvent le lien affectif et les soins prodigués à leur enfant au cœur de leur sentiment de paternité. Ils ont souvent pensé à l’adoption à titre de célibataire mais dissimuler leur vie de couple pour avoir une chance de voir aboutir la démarche, comme leurs homologues femmes, les a rebutés. Nombreux sont ceux qui ont envisagé la coparentalité mais n’ont pu se résoudre à l’hypothèse d’une résidence alternée où l’enfant ne leur serait confié au mieux que 50% du temps. Dans une société qui continue à accorder aux mères une forme de prééminence sur le lien à l’enfant, beaucoup d’hommes craignent d’être trop dépendants de la mère pour accéder à leur enfant. Nous le voyons, la manière dont les pères gays conçoivent la paternité et élaborent leur projet parental est parfaitement en adéquation avec l’idéal contemporain de paternité relationnelle. C’est pourquoi ceux qui en ont les moyens se tournent vers la GPA, en se rendant dans les pays où elle est légale, avec des difficultés administratives importantes pour la retranscription de l’état civil des enfants.

Figure 1 Modalités d'arrivée selon l’âge de l'aîné des enfants élevés par un couple lesbien

Figure 1 Modalités d'arrivée selon l’âge de l'aîné des enfants élevés par un couple lesbien

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Figure 2 Modalités d'arrivée selon l'âge de l'aîné des enfants élevés par un couple gay

Figure 2 Modalités d'arrivée selon l'âge de l'aîné des enfants élevés par un couple gay

21L’ensemble de ces résultats indiquent, en tout cas dans cet échantillon, une augmentation des familles de novo (c’est-à-dire non recomposées) au cours du temps et une tendance à un recours accru à l’AMP chez les femmes et à la GPA chez les hommes. Deux tendances évidemment liées au recul du passage par une ou plusieurs unions hétérosexuelles avant de s’établir dans un couple homosexuel.

  • 6 Source : Insee, RP1990 sondage au 1/4 - RP1999 et RP2009 exploitations complémentaires. http://www. (...)

22Intéressons-nous à présent au nombre d’enfants élevés dans des foyers composés par des couples de même sexe. D’après les données de l’INSEE, en 2009, 54,8% des familles avaient deux enfants mineurs et plus6. Nos données montrent qu’un tiers des couples de femmes de notre enquête (33%) ayant pris l’initiative de constituer une famille de novo comptent deux enfants et plus (Tableau 2). Du côté des hommes, 39% des foyers gays qui ont constitué des familles de novo ont deux enfants et plus. Lorsqu’on prend en compte les familles recomposées, 39% des foyers féminins et 46% des foyers masculins ont deux enfants mineurs et plus (Tableau 3). Dans les familles constituées de novo, 100% des enfants ont moins de 18 ans tandis que dans les familles recomposées c’est le cas de 75% des enfants. Il n’est guère étonnant que les foyers homoparentaux aient en moyenne significativement moins d’enfants que les autres. Par contre il est tout à fait intéressant de remarquer que, malgré la grande nouveauté sociale des familles homoparentales de novo, une part non négligeable des familles semblent vouloir donner au moins un frère ou une sœur à leur premier enfant. Il est probable que les homosexuels comme les autres sont d’autant plus amenés à souhaiter avoir plusieurs enfants qu’ils ont connu, enfant, ce type de fratrie (Régnier-Loilier 2006 & 2012). Il existe aussi sans doute une raison plus spécifique : le lien parent-enfant n’étant reconnu légalement que pour un seul membre du couple (au moment de l’étude), certains ont souhaité que chacun.e mette au monde ou adopte un enfant. Une autre part de l’explication tient sans doute aussi aux naissances multiples consécutives des traitements liés à l’AMP ou à la GPA puisque 18% des pères et 8% des mères ont des jumeaux.

23Quelle que soit la manière dont ces familles sont fondées, les enfants et leurs parents sont enserrés dans des réseaux de parenté et des entourages plus larges. La compréhension du désir de devenir parent ne peut pas se réduire à l’espace strictement limité du foyer conjugal. Fonder sa famille, c’est aussi inscrire ses enfants et s’inscrire soi-même dans le continuum familial.

Des familles inscrites dans l’entourage

24Considérons d’abord les visites aux parents des deux membres du couple. 80% des enquêté.e.s disent pouvoir leur rendre visite librement avec enfants et partenaire. Les plus jeunes peuvent plus facilement le faire (87% pour les 19-29 ans) alors que dans des générations plus âgées c’est moins fréquent, même si la possibilité reste amplement ouverte à la majorité des couples (70% pour les 50 ans et plus). Ces visites sont moins fréquentes au début de la construction du couple : 36% pour ceux qui sont ensemble depuis moins d’un an, 62% entre un et deux ans, puis à partir de 2 ans plus de 80%, pour décliner ensuite à partir de 20 ans de relation. L’explication peut être double : le décès de leurs parents lorsque les couples sont plus anciens ou bien un effet de génération, les couples plus anciens s’étant composés à une époque où l’homosexualité était moins visible et moins admise socialement. Plus il y a d’enfants nés d’un projet du couple actuel, plus les visites aux parents sont fréquentes : elles sont de 67% quand il n’y a pas d’enfant issu d’un projet de ce couple contre 91% quand il y en a trois. En revanche, plus il y a d’enfants au total, moins les visites aux parents sont fréquentes. Il peut y avoir là encore un effet de génération. Mais on peut aussi faire l’hypothèse que lorsqu’un des membres du couple au moins a d’abord été en couple hétérosexuel, a conçu un ou plusieurs enfants dans cette union antérieure, puis a recomposé un nouveau foyer avec une personne du même sexe, les relations du nouveau foyer avec sa parenté sont plus difficiles.

  • 7  On pourra se référer notamment à l’ensemble des contributions du livre collectif Courduriès & Fine (...)

25Les questions strictement juridiques et les débats politiques oblitèrent systématiquement le fait que les familles homoparentales, les enfants élevés par des couples de même sexe, qu’ils aient un, deux, trois ou quatre parents sont, comme les autres, insérés dans des familles plus larges7. Le dévoilement de l’orientation homosexuelle des parents auprès de leurs proches, dont de nombreux travaux ont montré qu’il était utile (pour des raisons militantes et pour favoriser l’épanouissement personnel), est aussi perçu par la plupart des personnes homosexuelles comme risqué, pouvant fragiliser, voire rompre les relations familiales (Lasala 2000). Si l’entrée en conjugalité et l’arrivée d’un enfant stabilisent et viennent en quelque sorte confirmer l’orientation homosexuelle de la personne (Courduriès 2011 : 138) et conduire ses parents à faire leur propre coming-out dans leur entourage (Courduriès 2011, Gross 2009, 2014), ces deux événements contribuent à « normaliser » l’homosexualité (Schiltz 1998 : 38) et conduisent la personne désormais en couple et parent à prendre toute sa place dans le continuum familial.

Conclusion

26Les données fournies par les travaux en sciences sociales dressent un tableau contrasté des familles homoparentales aujourd’hui en France. Elles nous invitent à considérer que ces familles ont connu des changements importants au cours des six dernières années, tant du point de vue de leur mode de constitution que du point de vue de la manière dont elles s’insèrent dans des relations de parenté plus larges.

27Désir de faire l’expérience de la maternité ou de la paternité, désir de transmission (de la vie, d’un patrimoine, d’un nom, de valeurs, etc.), volonté de s’épanouir dans la relation avec un enfant, désir de prolonger l’histoire conjugale en devenant parents, les travaux menés ces dernières années (Gross 2012b, Tarnovski 2012, Descoutures 2010, Gratton 2008) montrent combien la genèse du désir de fonder une famille obéit à des logiques semblables chez les homosexuels et chez les hétérosexuels. Ils montrent aussi les changements survenus depuis l’époque où l’homosexualité était un obstacle infranchissable dans l’accomplissement d’un projet parental. Les formes d’organisation de la vie privée des personnes hétérosexuelles et des personnes homosexuelles se sont rapprochées. Cela explique la demande, en partie résolue, que les règles du mariage, de la filiation et de l’assistance à la procréation évoluent.

  • 8  INSEE Première, 2012, n°1419.
  • 9  INSEE Première, 2002, n°873.

28Un point reste tout de même discriminant : l’âge au premier enfant. Alors que d’après l’INSEE, en 2000, les femmes avaient en moyenne 28 ans (âge quasiment inchangé en 20108) et les hommes 32,4 ans à la naissance de leur premier enfant9, les femmes, comme les hommes homosexuels de notre enquête qui ont fondé une famille de novo, et ce, quelle que soit la manière dont leur premier enfant a été conçu, avaient plus de 34 ans. Il est difficile d’avancer une explication unique à ces différences. Sans doute, un temps supplémentaire est nécessaire pour s’assumer en tant qu’homosexuel.le, vivre en couple, puis décider de fonder une famille, enfin franchir les différentes étapes menant à la naissance ou à l’adoption d’un enfant (Castañeda 1999). On peut également penser que ces différences ne sont pas sans lien avec des caractéristiques socio-démographiques de la population, telles que le niveau d’études, relativement élevé dans la population de notre enquête et dont on sait qu’il influe sur l’entrée dans la maternité ou la paternité.

  • 10 Arrêté du 12 janvier 1999 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques en assist (...)

29Dès son émergence, l’assistance médicale à la procréation s’est posée comme une alternative à l’adoption (à des moments où les enfants adoptables ne manquaient pourtant pas) jusqu’à devenir aujourd’hui pour beaucoup de candidats à la parentalité (et pour nombre de professionnels de l’adoption) une étape préalable avant d’envisager l’adoption. D’autres alternatives existent, même si elles ne sont pas satisfaisantes aux yeux des personnes concernées, comme être candidat à l’adoption ou renoncer à devenir parent. L’aide médicale à la procréation s’envisage aussi dans ce contexte comme une ressource, parmi d’autres, mais peut-être la plus importante, pour permettre à des hommes et des femmes en couple hétérosexuel d’accomplir leur désir d’enfant. C’est une manifestation de l’importance que les gènes semblent revêtir, pour une partie de nos contemporains, dans l’établissement de liens de filiation. Le recours à l’assistance médicale à la procréation, voire à l’insémination artificielle avec tiers donneur, apparaît alors comme le meilleur supplétif à la procréation charnelle lorsqu’elle ne peut se faire au sein du couple. Il s’agit de permettre au couple demandeur d’engendrer un enfant génétiquement relié à ses deux parents ou, en cas de nécessité, au moins à l’un des deux. Dans cette perspective, l’AMP apparaît comme une ressource pour concevoir un enfant au sein du couple de parents, et, dans le cas du recours à un don de gamètes, comme une garantie que l’intervention d’une tierce personne dans le processus de procréation ne peut pas s’apparenter à une infidélité. Les couples de personnes de même sexe et certains couples hétérosexuels infertiles peuvent envisager l’assistance médicale à la procréation pour procréer avec l’aide d’un tiers. Le cadre du guide de bonnes pratiques cliniques et biologiques en assistance médicale à la procréation10 est clair : il s’agit d’aider un couple hétérosexuel dont l’infertilité est de nature pathologique ou d’éviter, grâce à un don de gamètes par exemple, la transmission d’une maladie grave du parent à l’enfant. Certes, mais l’AMP a-t-elle seulement pour objet, dans toutes les situations jusqu’ici traitées en France, de remédier à un problème d’ordre médical ? Rien n’est moins sûr. Il y a quelque chose de paradoxal dans cette limitation de l’accès à l’AMP. L’aide est apportée à la condition de son invisibilité. Dans le cas des couples hétérosexuels, elle est apportée parce qu’elle peut être occultée, le couple pouvant passer pour avoir procréé par ses propres moyens et le tiers donneur pouvant disparaître dans l’anonymat sans laisser de trace (Théry 2010). Cette aide est refusée aux couples de femmes car elles ne peuvent ni ne veulent passer pour avoir conçu leur enfant par elles-mêmes, révélant nécessairement l’existence du don et le recours à la médecine.

30Les conditions actuelles d’accès à l’AMP confortent l’idée selon laquelle la famille idéale est celle où les parents peuvent passer pour être les géniteurs de leurs enfants et donc nécessairement de sexes différents. Ceci, même si de nombreuses publications (Schneider et Vecho 2005) confirment le bon développement des enfants élevés par les couples de même sexe, même si les représentations ne sont pas univoques et supportent de considérer qu’on peut être le parent d’un enfant sans lui être relié génétiquement. Un tel parent dont le lien à l’enfant est seulement social peut, via l’AMP, obtenir reconnaissance de ses compétences et fonctions parentales et un statut légal à condition que la sexualité du couple puisse passer pour procréatrice. C’est sans doute ce qui explique au fond que les homosexuels sont exclus du dispositif. Pourtant, il n’y a aucune raison pour que les homosexuels, fussent-ils en couple ou non, ne partagent pas les mêmes schémas qui conduisent beaucoup de nos contemporains à rechercher l’amour conjugal, la vie sous le même toit en couple, et à vouloir devenir parents. Ils ont été socialisés sous l’influence des mêmes représentations que leurs contemporains quant à la manière de parvenir au bonheur seul et à deux et de s’inscrire dans leur parenté. Une part probablement croissante (et en tout cas plus visible) des homosexuel.le.s souhaitent elles aussi, eux aussi transmettre la vie, soigner, éduquer, s’inscrire dans la succession des générations au sein de leurs lignées, concevoir et élever un enfant au sein du couple… Un souhait que l’on peut considérer bien sûr comme très largement partagé parmi les hétérosexuel.le.s et dans ce sens très normalisé. Il n’est donc guère étonnant que certains couples sollicitent (pour l’instant dans les pays qui le permettent) la médecine procréative. Pour eux aussi, l’AMP est la garantie que l’engendrement de leur enfant s’inscrira dans un cadre conjugal et permet d’éviter de recourir à des solutions plus artisanales aux conséquences parfois imprévisibles.

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Bibliographie

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Notes

1 http://www.service-public.fr/actualites/002646.html. Site consulté le 24 juin 2013.

2  Certaines banques livrent du sperme par la poste. La pratique (illégale) de l’insémination à domicile commence à se développer en France.

3  En cas de don semi-anonyme, les enfants peuvent connaître l’identité du donneur à leur majorité.

4  Un reportage sur internet (http://christopherchriv.blog.lemonde.fr/2013/02/04/les-donneurs-de-sperme-sauvages-version-reportage/) fait état du recours croissant à un donneur de sperme recruté sur internet. Page consultée le 20 août 2013.

5  Entre guillemets dans le texte.

6 Source : Insee, RP1990 sondage au 1/4 - RP1999 et RP2009 exploitations complémentaires. http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&ref_id=amfd4 (page consultée le 16 août 2013)

7  On pourra se référer notamment à l’ensemble des contributions du livre collectif Courduriès & Fine 2014.

8  INSEE Première, 2012, n°1419.

9  INSEE Première, 2002, n°873.

10 Arrêté du 12 janvier 1999 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques en assistance médicale à la procréation. En ligne : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000759334&fastPos=1&fastReqId=784026360&categorieLien=id&oldAction=rechTexte (consulté le 29 juin 2013).

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Table des illustrations

Titre Figure 1 Modalités d'arrivée selon l’âge de l'aîné des enfants élevés par un couple lesbien
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Titre Figure 2 Modalités d'arrivée selon l'âge de l'aîné des enfants élevés par un couple gay
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Pour citer cet article

Référence électronique

Martine Gross, Jérôme Courduriès et Ainhoa de Federico, « Le recours à l’AMP dans les familles homoparentales : état des lieux. Résultats d’une enquête menée en 2012 », Socio-logos [En ligne], 9 | 2014, mis en ligne le 05 mai 2014, consulté le 27 mai 2016. URL : http://socio-logos.revues.org/2870

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Auteurs

Martine Gross

Ingénieure de recherche en sciences sociales (CEIFR, CNRS), gross@ehess.fr

Articles du même auteur

Jérôme Courduriès

Maître de conférences en anthropologie (LISST-CAS, Université Toulouse 2), jcourduries@gmail.com

Ainhoa de Federico

Maître de conférences en sociologie (LISST-CERS, Université Toulouse 2), ainhoa.defederico@univ-tlse2.fr

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Droits d’auteur

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