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Actualité du RT 3 : normes, déviances et réactions sociales

L’instrumentalisation de la force publique : ce que l’on demande à la police la nuit

Franck Sanselme

Résumé

L’institution d’une société, même moderne, ne se réduit pas au légal, c’est-à-dire à une construction ou à une codification essentiellement juridique d’un « vivre-ensemble » contenue dans la capacité législative de l’Etat. Les normes de nos sociétés, qui règlent quotidiennement les interactions humaines, sont en grande partie implicites et « sociales » ou infra légales. Symétriquement, les transgressions de celles-ci, tant au sein de la sphère publique que privée, ne relèvent alors pas, théoriquement, d’un traitement policier et, encore moins, pénal. Et pourtant, nombre d’entre-elles mobilisent les forces de l’ordre. C’est du moins ce que nous avons pu constater à travers l’étude de six mois (janvier-juin 2004) de « mains courantes-évènements » de la police nationale. Un compte-rendu des activités quotidiennes des Brigades Anti Criminalité et de Surveillance Nocturne qui opèrent la nuit à Xland et dont l’analyse révèle que 30,93% des interventions se font pour des actes non délictueux. C’est sur ces dernières que nous avons choisi de nous arrêter afin d’interroger l’un des fondements de la demande sociale de police qui se construit ici sur des logiques, individuelles et institutionnelles, d’instrumentalisation de la force publique. Fondement pour le moins singulier quand des requérants se montrent capables de détourner stratégiquement une autorité légale et d’entrer ainsi avec elle dans une relation de pouvoir. Fondement politiquement inquiétant, également, lorsque l’offre et la demande de police « coopèrent » à l’institutionnalisation de ce genre de situation.

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Texte intégral

1L’institution d’une société, même moderne, ne se réduit pas au légal, c’est-à-dire à une construction ou à une codification essentiellement juridique d’un « vivre-ensemble » contenue dans la capacité législative de l’État. Les normes de nos sociétés, qui règlent quotidiennement les interactions humaines, sont en grande partie implicites et « sociales » ou infra légales1. Symétriquement, les transgressions de celles-ci, tant au sein de la sphère publique que privée, ne relèvent alors pas, théoriquement, d’un traitement policier et, encore moins, pénal. Et pourtant, nombre d’entre elles mobilisent les forces de l’ordre. C’est du moins ce que nous avons pu constater à travers l’étude de six mois (janvier-juin 2004) de « mains courantes-événements » de la police nationale. Un compte rendu des activités quotidiennes des Brigades Anti Criminalité et de Surveillance Nocturne qui opèrent la nuit à Xland2 et dont l’analyse révèle que 30,93% des interventions se font pour des actes non délictueux. C’est sur ces dernières que nous avons choisi de nous arrêter3 afin d’interroger l’un des fondements de la demande sociale de police qui se construit ici sur des logiques, individuelles et institutionnelles, d’instrumentalisation de la force publique. Fondement pour le moins singulier quand des requérants se montrent capables de détourner stratégiquement une autorité légale et d’entrer ainsi avec elle dans une relation de pouvoir. Fondement politiquement inquiétant, également, lorsque l’offre et la demande de police « coopèrent » à l’institutionnalisation de ce genre de situation.

Le matériau de l’enquête

2Conçues, d’abord de façon très empirique4, en 1990 par la Direction Centrale de la Sécurité Publique et d’une utilisation rendue obligatoire depuis le 1er janvier 2000, les « mains courantes-événements » informatisées ou MCI5 de la police nationale affichent une finalité triple. Il s’agit « d’une part, de gérer les événements de manière chronologique pour faciliter ensuite les recherches opérationnelles et la production de statistiques, d’autre part, de permettre une gestion nominative de l’activité du personnel en fonction des règles d’emploi en vigueur »6. Gérer les ressources humaines, coordonner les actions et auto-évaluer les performances : les informations produites par cet objet technique construisent autant qu’elles accompagnent une action politique7. Dans le champ de la sécurité publique, elles participent d’une nouvelle « culture » (Monjardet, 1996, pp. 155-173) professionnelle — techniciste, procédurale et centrée sur la réalisation d’objectifs — qui, ici comme ailleurs, travaille au déclin du programme institutionnel classique au profit d’un modèle organisationnel complexe (Dubet, 2002, pp. 60-63). Cédant ou contribuant à la mystique de l’audit et du management8, les dernières modifications techniques et informationnelles des MCI9 confirment amplement cette tendance. Selon les mots de leur promoteur, commissaire divisionnaire au Bureau de l’Expertise et de l’Évaluation des Performances, « Après une expérimentation dans sept directions départementales de la sécurité publique pendant l’automne, la déclinaison de l’objectif a été généralisée à partir du 1er janvier 2006, en privilégiant deux orientations : - à partir des indicateurs du test d’emploi des personnels, systématiser la gestion par objectifs en demandant l’établissement de diagnostics, la définition d’actions et l’évaluation des résultats ; - responsabiliser l’encadrement en déclinant la méthode tout au long de la chaîne hiérarchique, de la direction départementale à la brigade » (Rotival, 2006, p. 208). À ces considérations socio-techniques, ajoutons que l’outil est scriptural ; il enregistre et met en mots, avec plus ou moins de détails, les interactions entre les forces de l’ordre, les requérants et les éventuels auteurs de délits. Certes, la définition de la situation ou le fond interprétatif est « policier » ; il ne présume en rien la réciprocité des perspectives. Néanmoins, les fonctions avant tout opérationnelles du document le créditent d’une certaine objectivité. C’est du moins le pari herméneutique que nous avons tenu pour l’analyse de quelques 860 sollicitations policières dépouillées.

Décoder et recoder les motifs de l’intervention policière

3Classer statistiquement les sollicitations policières afin d’établir une sorte de « palmarès » des motifs des interventions, n’est pas, en soi, une opération particulièrement compliquée. Cela reste une affaire, relativement simple, de comptage. La difficulté est ailleurs. Elle réside en amont du dénombrement proprement dit. En effet, quiconque, fonctionnaires de police ou chercheurs, s’est intéressé au comptage de la délinquance, s’est rapidement retrouvé confronté au problème du codage des infractions et interventions à enregistrer (Barberger, 1992). Nous n’échappons pas à la règle. Que doit-on, finalement, prendre en compte dans ces « mains courantes-événements », qui plus est lorsque l’on travaille, comme ici, moins sur des faits de délinquance stricto sensu que sur des actes « liminaires », c’est-à-dire non délictueux ou non sanctionnés ? Le motif de l’intervention ne saurait suffire à lui seul10. Si nous avons opté pour une restitution de la raison de l’intervention telle qu’elle apparaît à la lecture de la rubrique « Résumé des faits », c’est parce qu’elle offre aux policiers la possibilité d’une narration de l’événement. Elle en dit, de ce fait, souvent plus long que le « Type », le « Motif » ou la « Nature de l’affaire ». Des catégories pré-formatées et restreintes, imposées aux fonctionnaires par le système fermé ou pré-contraint de la logique informatique11 et de la raison graphique (Goody, 1979).

La gestion dérégulée de conflits privés : l’inversion des rapports de force comme mode de « résolution » des conflits

En famille

4Les différends conjugaux et familiaux représentent 22,56% des interventions des brigades de nuit pour actes non délictueux, soit le second motif12 de leurs déplacements au sein de cette catégorie :

Mobilisations pour actes non délictueux

  

nombre

pourcentage

Fugues de mineurs

90

33,83

Différends familiaux

60

22,56

Accidents de la route

25

9,40

Malaises et détresse physiques

18

6,77

Incendies accidentels

17

6,39

Suicides et tentatives

13

4,89

Fugues de majeurs

11

4,14

Fugues d’aliénés

11

4,14

Objets perdus/trouvés

7

2,63

Animaux errants

6

2,26

Fugues du CHD

4

1,50

Dégâts des eaux

4

1,50

Total

266

100

5Les différends conjugaux, entre concubins ou époux, composent en fait la grande majorité (environ 85%) de ces interventions réactives des forces de police. Lorsque les causes sont évoquées, ce sont les séparations en cours ou passées (l’ex conjoint venant importuner la femme ou son nouveau compagnon au domicile, ou tenter de récupérer par la force quelques affaires) qui sont à l’origine de la plupart des disputes au sein du couple ; celles-ci sont, une fois sur quatre, exacerbées par l’alcoolisation du conjoint. De telles crises se traduisent généralement par trois types de demandes. La première en nombre intéresse, et de loin, ces femmes agressées verbalement et parfois physiquement (bien qu’assez rarement et légèrement) qui sollicitent les fonctionnaires de police pour faire sortir le conjoint du domicile. La demande d’éviction, souvent temporaire, ne s’accompagne pas d’une recherche de la sanction pénale13 ; elle ne semble pas plus intéressée par une médiation conjugale in situ ou à venir. Elle paraît avant tout motivée par une volonté de renversement immédiat d’un rapport de force, autant physique que symbolique. Il représente ici l’unique mode de règlement de ces différends conjugaux par l’intervention de la force publique au sein d’une sphère privée dégradée ou décomposée. Viennent ensuite, et dans une proportion nettement inférieure, les appels aux forces de l’ordre pour harcèlement ou règlement de comptes au domicile. Des tensions qui font suite à une séparation non assumée par l’une des deux parties, généralement l’homme :

Type N04/Perturbateurs-indésirables
Nature de l’affaire : indésirables.
Résumé des faits : Sur place, il s’agit du nouveau compagnon de l’ex-femme du requérant qui se trouve au domicile afin d’avoir une explication avec lui pour un courrier qu’il aurait envoyé à son ex-femme qui l’aurait mal interprété. Aucun blessé, ni dégâts. Précisons que notre intervention se soldant par une affaire sans suite, le requérant se présente peu de temps après à notre service et dit vouloir déposer plainte pour avoir été dérangé en pleine nuit par le nouveau compagnon de son ex-femme. Lui faisons savoir qu’une plainte de cette teneur ne peut être consignée dans ce registre et qu’une main courante peut être effectuée, ce qu’il ne désire pas.

6Certes anecdotique, cette « surenchère procédurière » n’en demeure pas moins, par son caractère quelque peu outrancier, significative de ces tactiques d’inversion des rapports de force éloignées, par le recours aux fonctionnaires de police, de toute recherche ou effort de conciliation. Bien que plus rares au sein de cette catégorie « séparation et différends conjugaux », nous trouvons enfin les sollicitations des forces de police afin qu’elles constatent l’« indignité » parentale (enfant laissé seul au domicile, non respect de la garde alternée) ou conjugale (alcoolisme, dépression et adultère) de l’un des (ex)membres du couple. Faute de preuves tangibles ou d’un réel danger immédiat, cette demande ne peut généralement être satisfaite si ce n’est, symboliquement, par une prise de déclaration sur une « main courante » ordinaire. Certes très minoritaires et relevant d’un traitement bien plus social que « criminel », ces mobilisations policières sont néanmoins encore une fois révélatrices d’un mode très particulier de règlement de différends conjugaux : celui qui se joue avant tout sur des rapports de force et dans lequel on tente d’enrôler ou de rallier à sa cause les policiers sans envisager une solution plutôt sociale ou à l’amiable.

7Il reste enfin ces 15% de « différends familiaux » qui relèvent de conflits entre enfants et (beaux)parents. Ils se traduisent, une fois sur deux, par des empoignades et des coups (ou tentatives) échangés dans les deux sens sans qu’aucune plainte ne soit déposée. L’appel à la brigade de nuit est généralement le fait d’un troisième membre de la famille, apparemment alarmé par la tournure de la dispute. Les motifs de celle-ci sont rarement évoqués. Il n’en demeure pas moins que les fonctionnaires de police sont, une fois sur deux, confrontés à un déficit manifeste de l’autorité parentale et à une inversion problématique de la hiérarchie familiale :

Type : DF0/Différends familiaux.
Nature de l’affaire : personne excitée.
Résumé des faits : Sur place, sommes en présence de la mère de la mineure, mineure qui au domicile a tenté de la frapper. L’ami de la mère s’est interposé et sa maman l’a évincée. Pas de blessé. Pas de plainte. La jeune est repartie en compagnie d’une amie majeure.

8Un déficit dont le traitement confine aussi parfois à la caricature mais dont l’un des mérites est d’amplifier certaines tendances :

Type DF0/Différends familiaux.
Nature de l’affaire : Différend de famille.
Résumé des faits : Appel de madame M. qui se plaint des agissements de son fils âgé de 14 ans. Ce dernier répond à sa mère et est désobéissant. Sur place, calmons les esprits et envoyons le jeune se coucher.

Entre voisins

9C’est le moment de s’intéresser ici aux sollicitations policières pour cet acte délictueux que sont les « tapages ». Premières en nombre14, toutes demandes confondues, elles se soldent néanmoins par un « sans suite » ou un « pas de délit constaté » dans respectivement 52% et 31% des cas :

Sanctions pour tapages

  

nombre

pourcentage

Avertissement ou sans suite

83

52,87

Pas de délit constaté

49

31,21

Procès-verbal

25

15,92

Total

157

100

10Cette dernière sous-catégorie est particulièrement intéressante dans la mesure où elle dissimule, entre autres, ce que nous pouvons appeler un « faux tapage » ou « tapage-alibi ». Le moindre bruit, quand bruit il y a, fera immédiatement l’objet d’un appel à la brigade de nuit. Celle-ci est en fait mobilisée ou stratégiquement enrôlée (en tant que force ici publique et symbolique) par le requérant comme réponse, à distance, à un (vieux) conflit de voisinage qui n’envisage pas d’autre règlement que ce rapport de force contre force.

11Ce « jeu », qu’il est d’ailleurs facile de repérer avec ses récidivistes bien connus des fonctionnaires de police, n’a généralement pas de gagnants. Pire, il produit ses effets pervers en s’auto-entretenant dans un harcèlement réciproque. À la venue des forces de l’ordre répondront, le lendemain, insultes et menaces à destination du requérant, et ainsi de suite dans ce système d’agressions/contre-agressions (Roché, 1996, p. 170)… Effet d’autant plus pervers qu’un « vrai tapage » est souvent à l’origine du différend. Que celui-ci se règle directement entre voisins, et il a toutes les chances de dégénérer en affrontement, au moins verbal. Dès lors, certains conseils de la police demeurent pour le moins contre-productifs. Faire appel à ses services plutôt que de régler personnellement le problème risque également d’alimenter le cercle et la surenchère des rapports de force, ceci tant que les fonctionnaires seront requis dans et pour cette logique. Au total, leur intervention ne peut pas ouvrir dans cette configuration précise sur une médiation sociale.

L’imposition du silence comme revendication territoriale

12À ces « tapages-alibis » que nous venons d’évoquer, s’ajoutent ceux que nous pouvons nommer « tapages-réflexes ». Il s’agit, là encore, de sollicitations immédiates, rapides des brigades de nuit pour une nuisance sonore ou, du moins, ce qui est perçu comme tel par le requérant dont la demande sera, au final, généralement classée « sans suite ». Le réflexe de la réquisition des forces de l’ordre est doublement social. Il traduit, d’une part, une demande particulière : sanctionner une offense territoriale bien plus qu’un tapage stricto sensu. Il émane, dans un même mouvement, d’une population dont la situation sociale de relégation et de concentration spatiale au sein des grands ensembles commande des exigences territoriales excessives ou irréalisables : réduire le voisin au silence.

Le territoire du « Je »

13En appeler aux fonctionnaires de police afin de régler plutôt radicalement une situation de cohabitation entre voisins qui, « normalement », relève plus de normes tacites et de solutions négociées, en dit long sur l’extrême sensibilité du problème des « nuisances » sonores et leurs dérives plus ou moins pathétiques :

Type : N01/Tapages nocturnes.
Résumé des faits : Sur place, la requérante (personne âgée) nous signale entendre des bruits de bille chez son voisin. RAS sur place. Sans suite.

Type : N03/Troubles de voisinage.
Nature de l’affaire : Tapage.
Résumé des faits : Même intervention que la précédente. Il s’agit là aussi d’une mauvaise isolation. Le locataire incriminé a reçu des membres de sa famille pour une soirée funèbre, suite au décès de sa sœur qui se trouve être au pays. Il ne s’agit que de discussions sans haussement de la voix. Sans suite.

Type : X01/Interventions sans suite (absence de faits en cours ou passés).
Nature de l’affaire : Hurlements de bébé.
Résumé des faits : Prenons contact avec la requérante qui nous désigne un appartement où un bébé pousserait des hurlements. Prenons attache avec le locataire de l’appartement qui nous montre son bébé de 7 mois qui ne présente aucun hématome et nous sourit. Au vu de la température d’aujourd’hui, un bébé a le droit de pleurer pour se manifester. Sans suite.

14Vécues sur le mode de l’intrusion dans le domaine privé, ces nuisances s’apparentent à une première offense territoriale. Elle est celle, apparemment très mal tolérée, qui atteint l’espace intime de l’habitant et abolit la séparation symbolique entre le dedans, valorisé, et le dehors dévalorisé. Une telle crispation territoriale peut néanmoins assez facilement s’expliquer.

15Même si elle n’est pas toujours l’apanage des classes défavorisées15, cette intolérance va de paire, à Xland comme ailleurs, avec une certaine précarité sociale et matérielle des requérants familiers de ces « tapages-réflexes ». Précarité qui rassemble et concentre mécaniquement au sein de cités ou d’habitats sociaux collectifs visiblement mal insonorisés (comme n’ont de cesse de le mentionner les policiers) des personnes que l’on sait, pour beaucoup, objectivement disqualifiées par la société16. Dès lors, l’on comprend aisément cette (sur)valorisation de l’espace domestique (familial) et privé : territoire de repli et territoire égoïste du « Je », c’est-à-dire seul lieu de la reconnaissance ou de l’habilitation sociale encore possible pour ceux qui ont décidé de faire sécession ; territoire d’ailleurs d’autant plus offensé par les bruits qu’ils émanent (et rappellent la présence) d’égaux précaires auxquels on ne veut pas ressembler (Guélin, 2001, p. 99) et que l’on cherche ainsi à réduire (définitivement ?) au silence :

Motif : Troubles de voisinage.
Résumé des faits : Appel de madame L. qui nous avise que comme la nuit dernière, ses voisins du dessus, au 171, sont en train de faire du bruit et l’empêchent de REGARDER SA TÉLÉVISION [souligné par le fonctionnaire de police]. Questionnée, elle reconnaît que ses voisins du dessus sont en train de parler dans leur appartement, qu’elle n’entend que les bruits des chaises sur le sol lorsqu’ils les bougent, et les chaussures sur le sol lorsqu’ils se déplacent. Madame L. a été avisée qu’il ne s’agissait pas de tapage nocturne mais de troubles de voisinage dus à une mauvaise isolation phonique.
Précisons que la nuit dernière, madame L. a fait appel à nos services pour le même motif à deux reprises et qu’à chacun de nos déplacements, nous ne constations aucun fait répréhensible. Les bruits de voix ne sont audibles que de la salle à manger de la requérante et ne provoquent pas de réquisitions des autres locataires.
Madame L. n’apprécie pas que l’on ne puisse pas faire taire ses voisins.

Les territoires du « Nous »

16Ce sont toujours ici ces « tapages-réflexes » qui mobilisent et par lesquels on tente d’instrumentaliser les fonctionnaires de police afin de régler par la force, même symbolique, une offense territoriale plus qu’un véritable problème de nuisance sonore. Seul le territoire change. Il est celui, collectif, et donc non revendicable légalement par une partie ou par une autre, des halls et pieds d’immeuble. Ceux-ci sont investis par des groupes de jeunes occupés à discuter et dont, visiblement, les requérants ne tolèrent pas la présence en ces lieux. Plus « indésirables » que réels « perturbateurs » (les interventions de la brigade sont « sans suite »), ils tendraient, par l’occupation de ces zones mixtes (ni tout à fait privées, ni tout à fait publiques), à transformer les habitants en « étrangers de l’intérieur ». Là est bien la véritable offense territoriale ou la vraie demande sociale qui s’exprime aussi à l’encontre de SDF, autre altérité inquiétante, venus se réfugier pour la nuit dans les caves et halls d’immeuble :

Type : N04/Perturbateurs – indésirables.
Nature de l’affaire : indésirable.
Résumé des faits : Le requérant a surpris un individu qui dormait dans la partie commune des caves. Il s’agit d’un SDF qui cherchait un endroit pour la nuit. Pas de dégradation, ni d’effraction. Le nommé H. J. est invité à quitter les lieux, ce qu’il fait. Individu inconnu au FPR. Intervention sans suite quant à présent.

Des fonctions d’assistance supplétives

17Le règlement des conflits privés n’épuise pas tout à fait l’instrumentalisation de la force publique. Dans sa dimension plus institutionnelle, la demande sociale de police contribue également à « définir la tâche policière dans le creux, l’absence ou l’échec des autres appareils et institutions : école, famille, services sociaux, services publics, municipalités, etc. » (Monjardet, 1996, p. 212). Autant d’interventions d’assistance supplétives ou récupérées par les fonctionnaires face à l’absence ou à la déliquescence des services publics compétents.

Urgences sociale et psychiatrique

18Au sein des « différends familiaux et conjugaux », se distingue qualitativement une demande ; elle est celle, statistiquement peu élevée (environ 10% des cas), qui émane de ces femmes qui viennent d’être chassées du domicile par leur conjoint ou qui souhaitent le quitter précipitamment. Dans leur réponse à ce type d’appel, les brigades de nuit endossent un rôle d’assistance sociale d’urgence en recherchant un hébergement temporaire (dans un foyer d’accueil ou une chambre d’hôtel) pour celles qui se retrouvent momentanément sans domicile fixe. Si louable soit-il, ce genre d’intervention éloigne toutefois les forces de sécurité publique de leur fonction organique de lutte contre la délinquance17. Ce type d’urgence sociale, qui s’apparente au placement provisoire en structure d’accueil, pourrait théoriquement être pris en charge par un système de veille sociale (le « 115 ») plus performant. Cependant, il doit, pour cela, se rendre bien plus visible puisqu’une femme sur deux se rend seule et directement au commissariat. Plus encore, il est fondamental que les associations gestionnaires, comme les Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale, puissent disposer d’une mobilité, et donc de moyens suffisants, afin d’éviter les régulations à distance et en cascade de ces appels sous la forme de renvois nocturnes vers d’autres structures (hôpital, gendarmerie, police ou préfecture) comme cela semble se faire actuellement.

19Les « urgences » psychiatriques mobilisent, elles, beaucoup plus fortement les forces de l’ordre. Elles se distribuent au sein de deux catégories : « suicides et tentatives » (4,89%) additionnés aux « fugues de majeurs » (4,14%) qui se révèlent être des personnes suicidaires parties dans la nuit au volant de leur voiture. Au total, nous trouvons là 9,03% des sollicitations policières (au quatrième rang, juste derrière les « accidents de la route ») pour actes non délictueux. En fait d’urgences psychiatriques, ce sont bien plus des détresses psychologiques et sociales qu’ont à traiter sur le terrain les fonctionnaires et dont il est difficile, au préalable, d’évaluer la gravité. Les appels, comme autant de réflexes alors retrouvés de « police-secours », débouchent sur trois types de prise en charge. Le premier intéresse ces dépressifs chroniques, récidivistes dans leur tentative de suicide, qu’il faut convaincre, par la discussion patiente, d’une (re)prise en charge psychiatrique. Le second a un fondement plus social ; il concerne ces « malheurs sociaux » (garde d’enfant retirée, séparation avec le conjoint) psychologiquement non assumés par des individus qu’une longue discussion réussit, là encore, à apaiser. Le troisième, enfin, consiste à prendre acte des disparitions de ces majeurs dépressifs chroniques en intégrant, pour les patrouilleurs, leur signalement et celui de leur véhicule. Au final, les forces de l’ordre endossent ici un rôle d’assistance psychiatrique qui, si « noble » soit-il, les détourne considérablement de leur fonction de lutte contre la délinquance. Un rôle assumé, une fois encore, par défaut, c’est-à-dire en l’absence d’un service mobile spécialisé dans ce type d’intervention non délictueuse. Cette vacuité est d’autant plus préjudiciable que cette mobilisation policière est coûteuse en temps, temps long qui est celui consacré exclusivement à la discussion avec le suicidaire ou ses proches.

Défections et dysfonctionnements institutionnels

20Il est difficile, même en un mot, de passer sous silence certains dysfonctionnements et défections institutionnels qui expliquent en partie les fonctions d’assistance supplétives qui incombent de facto aux forces de l’ordre. Retenons simplement ces cas d’urgence psychiatrique intéressant une population (non violente) de suicidaires récidivistes plus ou moins livrés à eux-mêmes et dont la situation n’est pas sans lien avec la désinstitutionnalisation de la psychiatrie en France. Tout comme est significative cette mobilisation des fonctionnaires de police pour ces « fugues nocturnes d’aliénés ». Les brigades de nuit ont en partie hérité (et avec elles, cela n’est pas innocent, les établissements pénitentiaires) d’une fonction de contrôle social (plutôt lâche) de la « folie » (plutôt ordinaire) primitivement dévolue aux établissements psychiatriques désormais tournés vers le « soin ». L’on pourrait également étayer ce constat par les « troubles psychologiques » à l’origine d’interventions pour « différends familiaux », « tapages » et « perturbateurs/indésirables ».

21Dans un autre registre, enfin, celui des « fugues de mineurs » qui arrivent très nettement en tête des sollicitations policières, l’on retrouve ces mêmes défections et porosités institutionnelles quasi normalisées. Ces fugues se traitent la plupart du temps par un signalement téléphonique effectué par les éducateurs. C’est une obligation légale qui explique, en partie, le nombre élevé de ce genre d’« affaire ». Averties, les forces de police se contentent d’intégrer cette information (par une « prise de déclaration ») comme une attention ou une vigilance supplémentaire à avoir lors de leurs patrouilles mais ne concentrent pas leurs efforts sur la recherche des disparus. Cette attitude est d’ailleurs rationnelle lorsque l’on sait qu’un mineur sur deux rentrera de lui-même dans son foyer avant la fin de la nuit, les autres un peu plus tard :

Motif :Recherches/Découvertes de mineurs disparus.
Résumé des faits : L’éducatrice nous fait savoir que le jeune a quitté le foyer sans autorisation de sortie. Il est coutumier du fait en ce sens qu’il se rend chez sa petite amie pour la nuit puis réintègre la structure au petit matin. Avis aux patrouilles. Appel téléphonique nous sera donné dès son retour.

22Il y a là un scénario habituel de la fugue dont le traitement distancié par les institutions éducatives n’est pas sans liens avec l’affaiblissement, ici comme ailleurs, du modèle disciplinaire de socialisation.

Instrumentalisation réciproque et déclin de la citoyenneté

23S’attacher à examiner les désordres d’une société à travers l’étude des transgressions de ses normes sociales, a conduit à mettre au jour la confrontation singulière, en termes d’instrumentalisation, des forces de police à deux phénomènes sociaux majeurs dont l’un n’est, finalement, que la forme différée ou latente de l’autre.

24Le premier, nous venons de le voir, a partie liée avec ces fonctions d’assistance supplétives qui incombent aux fonctionnaires par défaut. Face aux vacuités, défections et dysfonctionnements de multiples institutions, les policiers apportent en effet la seule réponse (quelles que soient son efficacité et sa légitimité) immédiate, encore disponible la nuit. Ces demandes sociales, qu’elles émanent des institutions elles-mêmes ou des individus qu’elles ne prennent plus ou mal en charge, sont le résultat le plus directement visible du déclin du programme institutionnel — qui désigne un type de travail sur autrui — et des problèmes majeurs qu’il engendre (Dubet, 2002, pp. 378-384) ; problème de légitimité et d’autorité (ibid., pp. 378-379), à relier ici aux « fugues de mineurs » et aux « urgences psychiatriques ; problème, encore, de relations sans médiation (ibid., pp. 379-381) repéré ici à travers la mauvaise gestion de l’« urgence sociale ».

25Le second phénomène relève, selon nous, du même déclin du programme institutionnel mais avec des effets différés. Il touche au problème de la faible protection des plus faibles (ibid., pp. 382-384) pour qui, d’une part, les inégalités suscitent un sentiment croissant de frustration et d’injustice, et que l’on rend, d’autre part, de plus en plus responsables de leur situation. Ce sont, à Xland, ces populations des Zones Urbaines Sensibles particulièrement promptes, on l’a vu, à l’instrumentalisation individuelle et privée de la force publique ; il s’agit, pour elles, d’enrôler symboliquement et physiquement les fonctionnaires de police dans un conflit privé (intra-familial ou de voisinage) dont les protagonistes, souvent, n’envisagent pas d’autres modes de résolution que celui du rapport de force que l’on cherche à faire basculer de son côté. Une perte de normativité commune au profit de la maximisation des intérêts individuels et qui, au final, débouche sur une incapacité croissante à définir un projet de société ou, au moins, un « vivre-ensemble ». Il y a là, pour la démocratie, un enjeu des plus sérieux dont nous pouvons au moins essayer de préciser les termes au niveau de la demande et de l’offre de police.

26Du côté de ces requérants des forces de police, cette désinstitutionnalisation des rapports sociaux s’exprime clairement par un agir stratégique ou instrumental. Une modalité d’action banalisée qui n’est donc plus encadrée par des normes partagées et transcendantes comme l’indiquent, notamment, les demandes « égoïstes » ou particularistes de sanction pour « offenses territoriales ». Ce qui prévaut désormais est un mode de relation perpétuellement réactif et adaptatif à l’autre ; un autrui devenu beaucoup plus un « environnement problématique » à traiter rapidement qu’une « personne ». Une manière de « vivre ensemble » qui, pour les populations les plus précaires, c’est-à-dire les moins encadrées institutionnellement et reconnues socialement, se décline de plus en plus fortement sur les seuls rapports de force et la libération de la puissance d’agir. Cette dernière, il faut le souligner, reste toutefois encadrée ou canalisée par l’État. Elle se déploie au sein d’un système d’agressions/contre-agressions qui mobilise encore une autorité légale, la police, en matière d’exercice, à défaut de monopole (Brodeur, 2003, pp. 26-27), de la violence légitime. Loin de refléter, donc, un improbable processus de dé-civilisation des mœurs, cette forme d’autocontrôle de « pulsions » plus ou moins violentes ne témoigne pas moins de transformations manifestes des notions d’intérêt général et de service public. L’une est réduite à un équilibre transitoire des forces en présence. L’autre se redéfinit, conjointement, en un ensemble de services sollicités par un public plus consommateur de police que réellement citoyen. Un tel individualisme, radical et négatif18, peut-il alors, sous la houlette d’un État-animateur recherchant l’implication des acteurs dans la résolution des problèmes collectifs, déboucher sur un minimum de concertation ou de coopération entre requérants et forces de l’ordre afin qu’une citoyenneté, même située (Donzelot, 1991, p. 131), soit ainsi restaurée ?

27La réponse apparaît d’emblée négative. L’on peut en effet se demander dans quelle mesure l’offre de sécurité, ici représentée par les brigades d’intervention nocturne, ne légitime-t-elle pas mécaniquement en partie le processus d’instrumentalisation décrit plus haut. Police urbaine particulièrement réactive parce qu’intervenant sur « commandes », Brigades Anti Criminalité et Brigades de Surveillance Nocturne sont organiquement et fonctionnellement découplées d’une possibilité de réelle compréhension (au sens sociologique fort du terme) de populations qu’elles connaissent mal pour en être objectivement éloignées (Demonque, 2001 ; Robert, 2002, pp. 93-95). Difficile, dès lors, de (re)construire en amont, autour d’une table, avec ce « citoyen » devenu « étranger », et d’autres partenaires sociaux, un projet minimal de société dans lequel une politique de sécurité et de tranquillité publiques pourrait s’envisager sereinement comme un débat sur des conflits spécifiques à défaut de normes fondamentales. La demande sociale demeure bel et bien « le tiers absent de l’institution policière » (Monjardet, 1996, p. 259) dans ses motivations à agir. Mais cette absence est avant tout à imputer aux sommets décisionnels (ministériels) d’une institution qui se préserve. Est-elle, cependant, la meilleure réponse à apporter aux fonctionnaires sur le terrain ? Leurs missions n’apparaissent-elles pas, en fait, des plus brouillées, avec des sphères d’action de moins en moins autonomes entre assistance sociale, conjugale ou psychiatrique et répression de la délinquance ? Et ne risquent-elles pas, à terme, de les tirer, eux aussi, vers un rapport désinstitutionnalisé (la séparation de l’acteur et du système) à leur hiérarchie ? Un rapport qui, même s’il continue à se nier comme tel au sommet, n’en demeure pas moins, pour le fonctionnaire, potentiellement générateur de tensions dans la mesure où la vacuité des rôles professionnels l’oblige à un engagement et à une exposition, parfois jusqu’au pénal (Jobard, 2006, pp. 65-67), de sa personne privée ?

28Face, finalement, à ce problème d’ajustement par défaut de la police à la demande sociale, d’autres pays ont apporté des réponses différentes. La comparaison doit toutefois rester prudente et mesurée. Notre étude, rappelons-le, porte sur des interventions nocturnes, une temporalité sociale particulière que n’appréhendent pas spécifiquement les chercheurs faisant état d’autres expériences policières dans le monde. Il est néanmoins un trait commun à nombre d’entre elles. Leur gestion de la proximité semble se faire sur un mode bien plus actif que subi. Elle présente surtout un caractère très systémique induit par l’idéologie managériale néo-libérale qui la sous-tend. Autrement dit, les formes d’encadrement des pratiques policières reposent fondamentalement ici sur des modes de gestion très opérationnels, avec notamment la résolution de problèmes particuliers sur le modèle anglo-saxon d’une police de Problem Solving. Mieux, elles s’appuient, pour ce faire, sur des dispositifs socio-techniques peu réflexifs et finalisés, le plus souvent, par des logiques de tentative de contrôle stratégique ou de manipulation d’une demande sociale. Celle-ci est alors traitée comme une variable ou un environnement pertinents C’est-à-dire qu’elle est envisagée comme une source de pouvoir ou de légitimité pour une organisation policière jusqu’alors passablement déficiente et donc de plus en plus tenue à résultats. C’est du moins ce qui ressort assez nettement des expériences de police de proximité initiées en Allemagne (Groll, Reinke, 2000), en Angleterre (Dieu, 2000), en Russie (Le Huérou, 2002) et, dans une moindre mesure, en Belgique (Hendrickx et alii, 2000). Même si cela n’est pas toujours présenté comme tel dans les comptes rendus de recherche, on ne peut s’empêcher d’y voir une tendance manifeste à l’instrumentalisation des populations par les réformes sécuritaires dites de proximité. Qu’elle soit informationnelle19 ou carrément policière20, cette instrumentalisation s’applique la plupart du temps à proposer aux habitants un rôle de suppléance technique des forces de l’ordre devenues déficientes dans leur lutte contre la délinquance. Une délégation qui s’effectue sur le registre idéologique de l’auto responsabilisation « citoyenne » et qui peine en fait à dissimuler une dérive vers la policiarisation des problèmes sociaux. Instrumentalisation, donc, mais également désymbolisation par l’absence d’inscription des programmes d’action dans un univers de sens vraiment partagé par l’offre et la demande de sécurité. La proximité s’envisage alors plutôt dans la communication policière asymétrique ou la publicité, dans la prolifération des techniques et des mesures marketing de satisfaction, bref, dans la frénésie performative et les luttes d’influence. La réforme néo-libérale Policia 2000 en Espagne (Ferret, Maffre, 2000) est exemplaire de cet oubli du « social ». Outre qu’elle s’inscrit initialement dans un rapport de force entre le « centre » et la « périphérie » politiques, elle donne surtout à voir une organisation fonctionnant comme un système autoréférentiel dans sa construction statistique d’une demande sociale (l’usager-consommateur) largement virtuelle et idéalisée, au plus loin de l’intérêt général. Il faudrait également s’interroger sur cet autre décrochage symbolique que constitue en Angleterre les Police Consultative Committees reposant sur un définition pour le moins fictive et réifiante du concept de « communauté ». En fin de compte, seul le modèle américain de Community Policing (Donzelot, Wyvekens, 2002) paraît faire exception à travers le travail véritablement partenarial de problématisation, d’information et d’évaluation réciproques des actions sécuritaires qu’il instaure avec les « citoyens ».

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Bibliographie

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Notes

1 C’est ce que nous avons montré, par exemple, à propos des protestations de riverains confrontés à l’installation de prostituées dans leur quartier. Les fondements de l’ordre et de la morale publics ainsi menacés s’avèrent éminemment pratiques et symboliques, et donc peu ou pas codifiables par le droit (Sanselme, 2003).
2 Un chef-lieu d’environ 51 000 habitants, dont le nom fictif vise à préserver la confidentialité d’une étude qui nous fut commandée par cette ville dans le cadre d’une « assistance à la mise en œuvre d’une politique locale de prévention et de sécurité ».
3 Nous avons procédé, ailleurs, à une étude exhaustive de ces interventions nocturnes des forces de l’ordre, c’est-à-dire à l’examen approfondi de leur totalité (comprenant les actes délictueux) afin d’en spécifier la nature ainsi que tous les enjeux sociétaux qu’elles mettent au jour (Sanselme, 2005).
4 Sur la base, historique et technique, du registre dit « de main courante », livre-journal tenu, à partir de 1963, par le chef de poste dans tout commissariat et poste de police.
5 Mains Courantes Informatisées.
6 Article 1 – Arrêté du 24 février 1995 - Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire.
7 C’est-à-dire que la technique peut soit produire des modes actifs et inédits d’organisation sociale, soit prolonger ceux existant (Akrich, 1987).
8 Voir Crawford (1998) pour une critique de ce modèle appliqué à l’expérience britannique.
9 S’appuyant sur la théorie de l’information à caractère probabiliste, l’informatique soutient tout particulièrement ici la conception pragmatique et opérationnelle de la connaissance policière. Pour celle-ci, il ne s’agit pas, à l’inverse du chercheur, de connaître ou de comprendre la nature (ou les causes) de la délinquance, mais, selon le paradigme du risque, de prévoir la probabilité de ses occurrences sur la base de mesures statistiques que permettent d’effectuer « en temps réel » les nouvelles MCI.
10 Codé sur le document à la rubrique « Type » de l’affaire.
11 Rappelons que le matériau ici étudié date de 2004 et n’intègre donc pas encore les améliorations techniques susceptibles, à partir de 2005, d’en simplifier l’utilisation et d’en affiner les performances (Rotival, 2006).
12 Le score du premier motif, les « Fugues de mineurs », s’avère éminemment majoré ou artificiel au regard de la réalité qu’il recouvre. Il concerne en effet, et dans une immense majorité des cas, des pensionnaires de foyers éducatifs qui sont en fait beaucoup moins fugueurs que retardataires noctambules, mais dont les éducateurs ont l’obligation légale de signaler (par téléphone) aux forces de l’ordre la « disparition » momentanée. Nous y reviendrons.
13 Il n’y a pas, du moins dans l’immédiat, de plaintes envisagées pour « coups et blessures » (sans traces constatées, la plupart du temps), ce qui tend, si besoin était, à confirmer le fondement plus ou moins subjectif et le rendement aléatoire de cette catégorie pénale souvent neutralisée en amont, c’est-à-dire non qualifiée comme telle par les victimes au sein de la sphère familiale de l’entre-soi.
14 Soit 18,26% des sollicitations policières devançant, en second rang, les 13,60% de mobilisations pour « infractions routières ».
15 Voir, pour d’autres nuisances sonores, en d’autres lieux et pour d’autres populations plus aisées, Franck Sanselme (2003, pp. 197-201).
16 Voir, entre autres, Marco Oberti (1996). Pour les ZUS de Xland, le recensement de l’Insee de 1999 donnait un taux de chômage de 20,5% et y estimait à 27,8% la part de la population à bas revenus.
17 Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, invitait, dans la circulaire du 24 octobre 2002 ─ intitulée « Adaptation de l’action des services territoriaux de la sécurité publique au renforcement de la lutte contre les violences urbaines et la délinquance » ─ Préfets et Directeurs départementaux de la sécurité publique à œuvrer au « recul de la délinquance et des violences urbaines » et, pour ce faire, à « renforcer l’initiative opérationnelle et le traitement judiciaire » pour lesquels « les unités de nuit seront orientées autant qu’il sera permis vers la lutte contre la délinquance [c’est nous qui soulignons]. […] . « Augmenter la présence des policiers en période nocturne et accroître leur efficacité dans le domaine judiciaire constituent les orientations de principe à privilégier » [c’est le ministre qui souligne].
18 Parce que caractérisant des requérants dont la démarche est ici dénuée de ces « impératifs moraux » ou de ces valeurs communes que les usagers d’autres services publics savent habituellement et apparemment très bien adjoindre à leurs revendications et intérêts personnels dans une sorte de « civisme ordinaire » (Warin, 1999, p. 106).
19 Comme on peut l’observer dans le programme britannique de Neighbourhood Watch ainsi que dans les « partenariats de sécurité » brandebourgeois ou encore dans les « conseils de sécurité » initiés par la ville russe d’Omsk.
20 Selon le mode de fonctionnement de la « garde de sécurité » en Bavière.
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Pour citer cet article

Référence électronique

Franck Sanselme, « L’instrumentalisation de la force publique : ce que l’on demande à la police la nuit », Socio-logos [En ligne], 2 | 2007, mis en ligne le 31 mai 2007, consulté le 26 juin 2017. URL : http://socio-logos.revues.org/310

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Auteur

Franck Sanselme

Chercheur associé au Cesdip, franck.sanselme@wanadoo.fr

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